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Serge Williams
Evlyn Lagace
Mehdi Abbas, Ingénieur D.P.E. (France)
Ressources :
Tableaux regroupant les principales ressources publiques disponibles pour la construction au Canada et au Québec :
Catégorie | Ressource | Lien | Description |
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Réglementation et permis | Régie du bâtiment du Québec (RBQ) | RBQ | Règlementation, licences, permis pour les entrepreneurs en construction au Québec. |
Commission de la construction du Québec (CCQ) | CCQ | Gestion des relations de travail et qualification de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction au Québec. | |
Code national du bâtiment du Canada (CNB) | CNB Canada | Code de construction pour les bâtiments au Canada. | |
Sécurité au travail | Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) | CNESST | Ressources sur la santé et sécurité au travail pour les secteurs de la construction. |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) | CCHST | Outils et ressources en matière de santé et sécurité au travail au Canada. | |
Formation et main-d’œuvre | Emploi Québec | Emploi Québec | Aide pour le recrutement et la formation de la main-d’œuvre dans la construction au Québec. |
ConstruForce Canada | ConstruForce | Analyse et prévisions du marché du travail dans l’industrie canadienne de la construction. | |
Institut de développement de la construction au Québec (IDCQ) | IDCQ | Formation continue pour les professionnels de la construction. | |
Environnement | Recyc-Québec | Recyc-Québec | Soutien pour la gestion des déchets dans les projets de construction et de rénovation au Québec. |
Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) | CCME | Directives environnementales relatives aux chantiers de construction au Canada. | |
Subventions et financement | Société d’habitation du Québec (SHQ) | SHQ | Programmes d’aide financière pour des projets de construction ou rénovation résidentielle au Québec. |
Infrastructure Canada | Infrastructure Canada | Subventions pour les projets d'infrastructure publique et de construction au Canada. | |
Standards et certifications | Bureau de normalisation du Québec (BNQ) | BNQ | Normes et certifications pour la construction au Québec. |
Conseil canadien des normes (CCN) | CCN | Accréditation des organismes de certification pour les produits et services utilisés dans la construction. | |
Plans et documents techniques | Portail de données ouvertes du gouvernement du Québec | Données Québec | Ressources et plans techniques en accès libre pour divers projets au Québec. |
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) | SPAC | Documents techniques et appels d’offres pour des projets de construction au Canada. |
Autre Liste des documents ressources:
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
Code civil du Québec
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Loi sur les normes du travail
Loi sur la taxe de vente du Québec
Code national du bâtiment : Canada : 2020
Code national de l'énergie
CONSTRUCTION DE MAISON À OSSATURE DE BOIS
Code national de la plomberie – Canada 2020
Code national de prévention des incendies – Canada 2020
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