Politique de confidentialité – Prof-RBQ
Privacy Policy – Prof-RBQ

Politique de confidentialité – Prof-RBQ

Politique de confidentialité – Prof-RBQ

Version 1.2 — Dernière mise à jour : 12 février 2026

1) Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels est :

2) Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter, selon votre interaction avec Prof-RBQ :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Informations liées aux inscriptions (cours suivis, progression, support)
  • Données de paiement (traitées par un fournisseur de paiement tiers – Prof-RBQ ne conserve pas les numéros complets de cartes)
  • Données techniques : adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion

3) Finalités (pourquoi nous utilisons ces informations)

  • Créer et gérer votre compte et vos accès
  • Fournir le support client et répondre aux demandes
  • Gérer les inscriptions et la prestation des services
  • Améliorer l'expérience utilisateur et la qualité du service
  • Respecter nos obligations légales et de sécurité

4) Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. On distingue :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : utilisés pour comprendre l'utilisation du site et améliorer nos services (ex. Google Analytics).
  • Cookies tiers : déposés par des services externes intégrés au site (ex. lecteur vidéo, plateforme de paiement).

Conformément à la Loi 25, les cookies non essentiels ne sont activés qu'après avoir obtenu votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

5) Communications par SMS

Nous pouvons utiliser les SMS pour des communications 1 à 1 liées à une demande initiée par l'utilisateur (ex. : réponse à une question, support client). Nous n'envoyons pas de campagnes promotionnelles de masse sans consentement explicite. Les réponses par SMS peuvent être générées ou assistées par une intelligence artificielle (assistant IA).

Clause opérateurs (exigence de conformité) :

SMS consent is not shared with third parties or affiliates.
(Le consentement SMS n'est pas partagé avec des tiers ou des affiliés.)

  • Message frequency may vary. (La fréquence des messages peut varier.)
  • Message and data rates may apply. (Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.)
  • Reply STOP to opt out. (Répondez STOP pour vous désabonner.)
  • Reply HELP for assistance. (Répondez HELP pour obtenir de l'aide.)

Pour les conditions SMS détaillées, consultez la section 13 de nos Termes et conditions.

6) Partage et fournisseurs

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons toutefois utiliser des fournisseurs pour assurer la prestation de nos services :

  • Plateforme e-learning (ex. LearnWorlds)
  • Outils de collaboration et courriel (ex. Google Workspace)
  • Téléphonie et SMS (ex. RingCentral)
  • Paiements (fournisseur de paiement tiers sécurisé)

7) Hébergement et transferts hors Québec/Canada

Certains fournisseurs peuvent héberger des données à l'extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis (ex. Google Workspace, LearnWorlds, RingCentral). Dans ces cas, nous nous assurons que des mesures de sécurité raisonnables sont en place et que les fournisseurs appliquent des standards reconnus en matière de protection des données.

Conformément à la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout transfert de renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

8) Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites, sauf obligation légale contraire. Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos informations.

9) Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez demander :

  • L'accès à vos renseignements personnels
  • La rectification d'informations inexactes
  • Le retrait du consentement (lorsque applicable)
  • La suppression de vos renseignements (lorsque applicable)
  • La communication de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité)

Pour exercer vos droits, écrivez à info@prof-rbq.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

10) Plaintes

Toute plainte concernant la gestion des renseignements personnels peut être adressée au responsable indiqué à la section 1. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

© 2026 Prof-RBQ.ca — Tous droits réservés.

Privacy Policy – Prof-RBQ

Privacy Policy – Prof-RBQ

Version 1.3 — Last updated: February 12, 2026

1) Privacy Officer (Quebec Act 25)

In accordance with Quebec's Act 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), the person responsible for the protection of personal information is:

2) Personal information collected

Depending on your interaction with Prof-RBQ, we may collect:

  • First and last name
  • Email address
  • Phone number
  • Enrollment-related information (courses taken, progress, support requests)
  • Payment data (processed by a third-party payment provider – Prof-RBQ does not store full card numbers)
  • Technical data: IP address, device type, connection logs

3) Purposes (why we use this information)

  • Create and manage your account and access
  • Provide customer support and respond to inquiries
  • Manage enrollments and service delivery
  • Improve user experience and service quality
  • Comply with our legal and security obligations

4) Cookies and tracking technologies

Our website uses cookies and similar technologies. We distinguish between:

  • Essential cookies: required for the website to function (session, authentication, security). These do not require consent.
  • Analytics cookies: used to understand site usage and improve our services (e.g. Google Analytics).
  • Third-party cookies: placed by external services integrated into the site (e.g. video player, payment platform).

In accordance with Quebec's Act 25, non-essential cookies are only activated after obtaining your consent. You may change your preferences at any time through the cookie management banner or your browser settings.

5) SMS communications

We may use SMS for one-to-one communications related to a user-initiated request (e.g. responding to a question, customer support). We do not send mass promotional campaigns without explicit consent. SMS replies may be generated or assisted by artificial intelligence (AI assistant).

Carrier compliance clause:

SMS consent is not shared with third parties or affiliates.

  • Message frequency may vary.
  • Message and data rates may apply.
  • Reply STOP to opt out.
  • Reply HELP for assistance.

For detailed SMS terms, please refer to section 14 of our Terms and Conditions.

6) Sharing and service providers

We do not sell or rent your personal information. We may, however, use service providers to deliver our services:

  • E-learning platform (e.g. LearnWorlds)
  • Collaboration and email tools (e.g. Google Workspace)
  • Telephony and SMS (e.g. RingCentral)
  • Payments (secure third-party payment provider)

7) Hosting and transfers outside Quebec/Canada

Some service providers may host data outside Quebec or Canada, particularly in the United States (e.g. Google Workspace, LearnWorlds, RingCentral). In such cases, we ensure that reasonable security measures are in place and that providers adhere to recognized data protection standards.

In accordance with Act 25, a privacy impact assessment (PIA) is conducted before any transfer of personal information outside Quebec.

8) Retention and security

We retain personal information only for as long as necessary for the purposes described, unless a longer retention period is required by law. We implement reasonable administrative, technical and physical security measures to protect your information.

9) Your rights (Act 25)

You may request:

  • Access to your personal information
  • Correction of inaccurate information
  • Withdrawal of consent (where applicable)
  • Deletion of your personal information (where applicable)
  • Communication of your personal information in a structured, commonly used technological format (right to data portability)

To exercise your rights, write to info@prof-rbq.ca. We will respond within 30 days.

10) Complaints

Any complaint regarding the management of personal information may be directed to the privacy officer identified in section 1. You may also file a complaint with the Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

© 2026 Prof-RBQ.ca — All rights reserved.

1. Définitions et interprétation

Dans cette politique, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte": désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les informations d'identification utilisées par les utilisateurs pour accéder au matériel et / ou à tout système de communication sur le site Web ;
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;
"Cookie": désigne un petit fichier texte placé sur votre ordinateur par Serge Willams (Prof-RBQ.ca) Ltd lorsque vous visitez certaines parties de ce site Web. Cela nous permet d'identifier les visiteurs récurrents et d'analyser leurs habitudes de navigation sur le site Web.
« Données » : désigne collectivement toutes les informations que vous soumettez au site Web. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les détails du compte et les informations soumises à l'aide de l'un de nos services ou systèmes ;
"Serge Willams (Prof-RBQ.ca)" : signifie Serge Willams (Prof-RBQ.ca), ADRESSE ;
« Service » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que Serge Willams (Prof-RBQ.ca) met à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir ;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que Serge Willams (Prof-RBQ.ca) met à disposition via le site Web, maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les e-mails en ligne, les babillards électroniques, les installations de chat en direct et les liens vers les e-mails ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : désigne tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par Serge Willams (Prof-RBQ.ca) et agit dans le cadre de son emploi ; et
« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement (prof-rbq.ca) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple, subdomain.yourschool.com) à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres termes et conditions.

2. Données collectées

Sans limitation, l'une des données suivantes peut être collectée :
2.1 nom ;
2.2 date de naissance ;
2.3 Intitulé du poste et profession ;
2.4 les informations de contact telles que les adresses e-mail et les numéros de téléphone ;
2.5 des informations démographiques telles que le code postal, les préférences et les intérêts ;
2.6 informations financières telles que les numéros de carte de crédit/débit ;
2.7 Adresse IP (collectée automatiquement) ;
2.8 type et version du navigateur Web (collectés automatiquement) ;
2.9 système d'exploitation (collecté automatiquement) ;
2.10 une liste d'URL commençant par un site référent, votre activité sur ce site Web et le site vers lequel vous quittez (collecté automatiquement) ; et
2.11 Informations sur les cookies (voir la clause 10 ci-dessous).

3. Notre utilisation des données

3.1 Toutes les données personnelles que vous soumettez seront conservées par Serge Willams (Prof-RBQ.ca) aussi longtemps que vous utiliserez les services et systèmes fournis sur le site Web. Les données que vous pouvez soumettre via tout système de communication que nous pouvons fournir peuvent être conservées pendant une période plus longue pouvant aller jusqu'à un an.
3.2 Sauf si nous sommes obligés ou autorisés par la loi de le faire, et sous réserve de l'article 4, vos données ne seront pas divulguées à des tiers. Cela inclut nos sociétés affiliées et/ou d'autres sociétés au sein de notre groupe.
3.3 Toutes les données personnelles sont stockées en toute sécurité conformément aux principes de la loi sur la protection des données de 1998. Pour plus de détails sur la sécurité, voir la clause 9 ci-dessous.
3.4 Tout ou partie des données ci-dessus peuvent nous être demandées de temps à autre afin de vous fournir le meilleur service et la meilleure expérience possible lors de l'utilisation de notre site Web. Plus précisément, les données peuvent être utilisées par nous pour les raisons suivantes :
  • 3.4.1 tenue de dossiers internes;
  • 3.4.2 amélioration de nos produits/services ;
  • 3.4.3 transmission par e-mail de matériel promotionnel susceptible de vous intéresser ;
  • 3.4.4 contact à des fins d'études de marché qui peuvent être effectuées par e-mail, téléphone, fax ou courrier. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le site Web.

4. Sites Web et services tiers

Serge Willams (Prof-RBQ.ca) peut, de temps à autre, faire appel aux services d'autres parties pour traiter des questions qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, le traitement des paiements, la livraison des articles achetés, les installations des moteurs de recherche, la publicité et le marketing. Les fournisseurs de ces services n'ont pas accès à certaines données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site Web. Toutes les données utilisées par ces parties ne sont utilisées que dans la mesure requise par elles pour exécuter les services que Serge Willams (Prof-RBQ.ca) requiert. Toute utilisation à d'autres fins est strictement interdite. En outre, toutes les données traitées par des tiers doivent être traitées dans le cadre de la présente politique et conformément à la loi sur la protection des données de 1998.

5. Changements de propriété et de contrôle de l'entreprise

  • 5.1 Serge Willams (Prof-RBQ.ca) peut, de temps à autre, étendre ou réduire ses activités, ce qui peut impliquer la vente de certaines divisions ou le transfert du contrôle de certaines divisions à d'autres parties. Les données fournies par les utilisateurs seront, lorsque cela est pertinent pour une division ainsi transférée, transférées avec cette division et le nouveau propriétaire ou la nouvelle partie contrôlante sera, selon les termes de la présente politique, autorisé à utiliser les données aux fins pour lesquelles il a été fourni par vous.
  • 5.2 Dans le cas où les données soumises par les utilisateurs seraient transférées de cette manière, vous serez contacté à l'avance et informé des changements. Lorsque vous serez contacté, vous aurez le choix de faire supprimer ou de ne pas divulguer vos données au nouveau propriétaire ou responsable du traitement.

6. Contrôler l'accès à vos données

  • 6.1 Partout où vous êtes tenu de soumettre des données, vous aurez la possibilité de restreindre notre utilisation de ces données. Cela peut inclure les éléments suivants :
  • 6.1.1 utilisation des données à des fins de marketing direct ; et
  • 6.1.2 partage de données avec des tiers.

7. Votre droit de retenir des informations

  • 7.1 Vous pouvez accéder à certaines zones du site Web sans fournir aucune donnée. Cependant, pour utiliser tous les services et systèmes disponibles sur le site Web, vous devrez peut-être soumettre des informations de compte ou d'autres données.
  • 7.2 Vous pouvez limiter l'utilisation des cookies par votre navigateur Internet. Pour plus d'informations, voir l'article 10 ci-dessous.

8. Accéder à vos propres données

  • 8.1 Vous pouvez accéder à tout moment à votre Compte pour consulter ou modifier les Données. Vous devrez peut-être modifier ou mettre à jour vos données si votre situation change. Des données supplémentaires concernant vos préférences marketing peuvent également être stockées et vous pouvez les modifier à tout moment.
  • 8.2 Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles moyennant le paiement d'une somme modique.

9. Sécurité des données

La sécurité des données est d'une grande importance pour Serge Willams (Prof-RBQ.ca)  et pour protéger vos données, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les données collectées en ligne.  

10. Modifications de cette politique

Serge Willams (Prof-RBQ.ca) se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité si nous le jugeons nécessaire de temps à autre ou si la loi l'exige. Toute modification sera immédiatement publiée sur le site Web et vous êtes réputé avoir accepté les termes de la politique lors de votre première utilisation du site Web à la suite des modifications.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@prof-rbq.ca