Ce guide vous accompagne pendant que vous remplissez vous-même le formulaire officiel. Gardez les deux côte à côte. Chaque partie du guide renvoie au numéro de section du formulaire. Téléchargez toujours la version la plus récente à la page des formulaires de la RBQ : https://www.rbq.gouv.qc.ca/formulaires/.
L'exemple suivi dans ce guide
Nos illustrations sont des maquettes fictives conçues par Prof-RBQ.ca. Elles ne reproduisent pas le formulaire de la RBQ. Chaque champ rempli porte un repère (par exemple 2.1-c) qui suit l'ordre du formulaire. Tous les noms, adresses et numéros sont inventés.
Le parcours en 5 étapes
Regardez le formulaire se remplir (12 minutes)
Le formulaire se remplit à l'écran, champ par champ, au rythme de la voix, avec les repères du guide (par exemple 2.1-c) et des encadrés « À savoir » pour les champs plus difficiles. Votre entreprise est incorporée ? Lisez plutôt le guide de la personne morale.
Contenu
- Avant de commencer
- Section 1 · Type de demande
- Section 2 · L'entreprise et les sous-catégories
- Section 3 · Le dirigeant et sa qualification
- Section 3.2 · Déclarations obligatoires
- Sections 4 à 6 · Prêteurs, cautionnement, signature
- Annexe 1
- Coûts 2026 et cautionnement
- Le dépôt et les examens
- Liste de contrôle finale
- Sources
Avant de commencer
Prenez le bon formulaire
La RBQ offre trois formulaires de demande de licence d'entrepreneur. Le choix dépend de la forme juridique de votre entreprise.
| Votre entreprise | Formulaire à utiliser | Version consultée |
|---|---|---|
| Vous exploitez seul, à votre nom (entreprise individuelle) | Personne physique (ce guide) | 05-2025, 10 pages |
| Entreprise incorporée (« inc. », « ltée »), avec des actionnaires | Personne morale | 03-2025, 20 pages |
| Société de personnes (par exemple une s.e.n.c.) | Société | 2025-03, 17 pages |
Des versions allégées existent pour les entreprises de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Tous les formulaires sont à la page https://www.rbq.gouv.qc.ca/formulaires/.
Ce qui change par rapport à une entreprise incorporée
- Un seul dirigeant, un seul répondant : vous. Vous faites évaluer vos compétences dans chaque domaine exigé : les quatre domaines pour une sous-catégorie des annexes I ou II, comme la 1.2 ; les trois domaines de gestion si vous demandez seulement l'annexe III.
- Pas d'actionnaires à déclarer et pas d'annexe 2. Il reste une seule annexe, celle des prêteurs.
- Le NEQ commence par 22, et il est demandé seulement si vous en avez un.
- Vous choisissez si votre téléphone et votre courriel paraissent au Registre des détenteurs de licence.
- Une seule série de déclarations (section 3.2), qui vise à la fois vous et votre entreprise.
Électricité, plomberie et chauffage : ce n'est pas la RBQ
Pas encore de NEQ ?
Le formulaire demande votre NEQ seulement si vous en avez un. Pour savoir si vous devez vous immatriculer, par exemple parce que vous faites affaire sous un autre nom que le vôtre, renseignez-vous auprès du Registraire des entreprises du Québec : c'est une démarche distincte de la demande de licence. Si vous lancez votre entreprise, la RBQ renvoie aussi au service gouvernemental « Démarrer une entreprise », qui regroupe certaines démarches pour les entreprises admissibles.
Rassemblez vos pièces avant de remplir
- Le formulaire officiel le plus récent, imprimé ou rempli à l'écran puis imprimé. À la main, utilisez un stylo et écrivez en majuscules.
- Si vous êtes immatriculé, votre dossier au Registraire des entreprises du Québec (NEQ, autres noms, adresse).
- Une copie d'une de vos pièces d'identité officielles avec photo : passeport, permis de conduire, carte d'identité avec photo ou carte d'assurance maladie, par exemple.
- L'original du cautionnement de licence (sauf si vous demandez seulement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2).
- Le paiement au montant exact (voir la partie Coûts).
- Selon le cas : diplôme ou attestation, dossier professionnel, déclarations ou lettre signées de la section 3.2, certificat de libération de faillite, annexe 1, preuve d'adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2).
Section 1 · Type de demande
À quoi sert cette section : dire à la RBQ ce que vous demandez, et si vous voulez payer pour un traitement plus rapide.
- 1-a Objet de la demande. Cochez la case de la première demande. L'autre choix sert à ajouter des sous-catégories à une licence que vous détenez déjà : il faut alors inscrire le numéro de licence.
- 1-b Traitement prioritaire. Le traitement prioritaire coûte plus cher et fait passer le dossier avant les autres. Jean fera évaluer ses compétences par examen : il doit répondre non.
Section 2 · Informations sur l'entreprise
2.1 · Identification de l'entreprise
À quoi sert cette section : vous identifier comme entrepreneur, puisque l'entreprise, c'est vous. Si vous êtes immatriculé, ces renseignements doivent concorder avec ceux du Registraire des entreprises du Québec.
- 2.1-a Nom, puis prénom. Le formulaire place la case Nom en premier : écrivez EXEMPLE, puis JEAN dans la case Prénom, tels qu'ils figurent sur la pièce d'identité avec photo que vous joindrez. Ce formulaire vise seulement la personne qui fait affaire seule, à son nom ou sous le nom inscrit dans sa déclaration d'immatriculation.
- 2.1-b Autres noms de l'entreprise (raisons sociales). Indiquez les autres noms que vous utilisez au Québec pour vos activités de construction et qui figurent dans votre déclaration d'immatriculation. Jean travaille sous son propre nom : il n'en a pas.
- 2.1-c Numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Inscrivez le NEQ attribué par le Registraire des entreprises du Québec, si vous en avez un. Pour une personne physique, le formulaire indique qu'il commence par 22.
- 2.1-d Adresse physique du siège. Donnez l'adresse réelle d'où vous exploitez votre entreprise : numéro, rue et ville. Si vous travaillez de chez vous, c'est l'adresse de votre domicile.
- 2.1-e Province et code postal. Complétez la province et le code postal de l'adresse du siège.
- 2.1-f Téléphone de l'entreprise. Inscrivez le numéro où la RBQ et vos clients peuvent vous joindre. Le poste, le télécopieur et le cellulaire sont facultatifs.
- 2.1-g Courriel de l'entreprise. Choisissez une adresse que vous consultez souvent : la RBQ peut s'en servir pour vous joindre.
- 2.1-h Diffusion au Registre des détenteurs de licence. Cochez les coordonnées que vous acceptez de voir publiées dans le Registre des détenteurs de licence, consultable en ligne par le public. Jean accepte de publier son téléphone, pas son courriel.
2.2 · Sous-catégories de licence d'entrepreneur spécialisé
À quoi sert cette section : demander des sous-catégories de l'annexe III.
- 2.2-a Sous-catégories spécialisées demandées (annexe III). Cette section sert seulement aux sous-catégories de l'annexe III, qui ne demandent pas d'évaluation en exécution de travaux. La sous-catégorie 1.2 Petits bâtiments s'inscrit plutôt dans votre qualification, au repère 3.1-e.
Section 3 · Identification du dirigeant
À quoi sert cette section : vous identifier comme dirigeant, puis indiquer comment vous ferez évaluer vos compétences.
Quand vous faites affaire seul, vous êtes le dirigeant de votre entreprise. Il n'y a qu'une fiche à remplir : la vôtre.
- 3-a Civilité. Cochez la civilité du dirigeant. Quand vous faites affaire seul, le dirigeant de l'entreprise, c'est vous.
- 3-b Nom et prénom du dirigeant. Inscrivez de nouveau votre nom et votre prénom, comme sur votre pièce d'identité.
- 3-c Date de naissance. Écrivez la date dans l'ordre année, mois, jour, comme le demande le formulaire.
- 3-d Adresse du domicile. Inscrivez l'adresse de votre domicile, avec la province et le code postal. Jean travaille de chez lui : c'est la même adresse que le siège.
- 3-e Téléphone et courriel du dirigeant. Inscrivez vos coordonnées personnelles. Elles peuvent être les mêmes que celles de l'entreprise.
3.1 · Qualification du répondant
À quoi sert cette section : choisir, pour chaque domaine de qualification, le moyen d'évaluation de vos compétences.
Il y a quatre domaines : administration ; gestion de la sécurité sur les chantiers de construction ; gestion de projets et de chantiers ; exécution de travaux de construction. Il y a quatre moyens d'évaluation : l'examen, la formation à faire reconnaître, le dossier professionnel et les compétences déjà reconnues par la RBQ dans les 5 dernières années (sous conditions). Comme unique répondant, vous devez couvrir chaque domaine exigé : les quatre pour la 1.2.
- 3.1-a Langue des examens. Cochez la langue dans laquelle vous passerez vos examens.
- 3.1-b Domaine : administration. Pour chaque domaine, cochez le domaine, puis le moyen d'évaluation choisi. Jean passera l'examen.
- 3.1-c Domaine : gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. Même logique : un domaine coché, un moyen d'évaluation coché.
- 3.1-d Domaine : gestion de projets et de chantiers. Comme vous êtes le seul répondant, personne d'autre ne peut couvrir un domaine à votre place. Pour une sous-catégorie des annexes I ou II, comme la 1.2, les quatre domaines sont à évaluer. Si vous demandez seulement des sous-catégories de l'annexe III, l'exécution de travaux n'est pas évaluée : seuls les trois domaines de gestion le sont.
- 3.1-e Domaine : exécution de travaux de construction. Inscrivez le numéro de la sous-catégorie de l'annexe I ou II visée, puis le moyen d'évaluation. C'est ici que la sous-catégorie 1.2 Petits bâtiments est demandée.
3.2 · Déclarations obligatoires du dirigeant
À quoi sert cette section : déclarer vos condamnations, vos faillites et les fermetures d'entreprises que vous avez dirigées. La RBQ peut vérifier vos réponses en tout temps.
- 3.2-a Question A : actes criminels. Pour chaque ligne, trois choix : oui, il y a 5 ans ou moins ; oui, il y a plus de 5 ans ; ou non. La question vise vous et votre entreprise, et tout acte criminel, lié ou non à la construction. Une personne qui a obtenu le pardon répond non.
- 3.2-b Question B : lois fiscales, protection du consommateur, travail. Répondez pour chaque loi nommée : six lois fiscales, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la loi qui encadre le travail dans la construction (R-20). Le formulaire ne fixe aucune limite de temps à ces questions.
- 3.2-c Question C : faillite personnelle. Indiquez si vous avez déjà fait une faillite personnelle. Si oui, inscrivez la date de la faillite.
- 3.2-d Question D : autre entreprise en faillite (3 dernières années). Indiquez si vous avez été dirigeant d'une autre entreprise qui a fait faillite au cours des 3 dernières années. Si oui, joignez une déclaration signée : causes et circonstances de la faillite, bilan de faillite et rapports du syndic.
- 3.2-e Question E : autre entreprise qui a cessé ses activités. Indiquez si vous avez été dirigeant d'une société ou d'une personne morale dans les 12 mois avant qu'elle cesse ses activités d'entrepreneur.
- 3.2-f Question F : autre entreprise condamnée (5 dernières années). Indiquez si, au cours des 5 dernières années, vous avez dirigé une société ou une personne morale condamnée pour une infraction fiscale ou un acte criminel. Si oui, joignez une déclaration signée qui décrit les faits, leurs circonstances et la peine.
Section 4 · Identification des prêteurs
À quoi sert cette section : déclarer certaines personnes ou entreprises qui vous ont prêté de l'argent pour l'entreprise.
Le formulaire exclut les banques, les caisses populaires et d'économie, les compagnies d'assurance et les sociétés de fiducie ou d'épargne. Ne sont pas visés non plus les comptes des fournisseurs de services et de matériaux, les marges et cartes de crédit et le crédit-bail.
- 4-a Aucun changement concernant les prêteurs. Cette case sert seulement à une demande de modification de licence, quand rien n'a changé du côté des prêteurs.
- 4-b L'entreprise a-t-elle des prêteurs ?. Jean a un prêt de sa caisse pour son camion et une marge de crédit. Ni l'un ni l'autre ne compte comme prêteur à déclarer.
Sections 5 et 6 · Cautionnement et déclaration formelle
À quoi servent ces sections : indiquer votre garantie financière (section 5), puis signer la demande (section 6).
- 5-a Nom de la caution. Inscrivez le nom de la compagnie ou de l'association qui émet votre cautionnement de licence.
- 5-b Numéro du cautionnement. Recopiez le numéro qui figure sur le document de cautionnement.
- 6-a Nom et prénom du répondant qui signe. Vous êtes l'unique répondant de votre entreprise : c'est vous qui faites la déclaration formelle et qui signez.
- 6-b Signature. Signez vous-même le formulaire imprimé. Par votre signature, vous déclarez que tous les renseignements de la demande et de ses annexes sont vrais et complets.
- 6-c Date de la signature. Inscrivez la date du jour où vous signez, dans l'ordre année, mois, jour.
Annexe 1
À quoi sert cette annexe : faire déclarer et signer chaque prêteur que vous avez nommé à la section 4.
- A1-a Déclaration du prêteur et de ses dirigeants. Cette annexe est remplie et signée par chaque prêteur déclaré à la section 4 ou, si le prêteur est une entreprise, par l'un de ses dirigeants. Ses dirigeants y sont alors nommés et font eux aussi les déclarations. Jean n'a pas de prêteur à déclarer.
La copie de votre pièce d'identité est détruite par la RBQ après la décision sur la demande, selon les règles qu'elle indique dans le formulaire.
Testez-vous
Par quels chiffres commence le NEQ d'une personne physique ?
Par 22. Le formulaire le demande seulement si vous en avez un. Un NEQ qui commence par 11 (personne morale) ou par 33 (société) signale le mauvais formulaire.
Une personne qui fait affaire seule peut-elle laisser un domaine de qualification à quelqu'un d'autre ?
Non. Elle est l'unique répondant : elle a un moyen d'évaluation pour chaque domaine exigé, les quatre pour la sous-catégorie 1.2.
Le prêt de votre caisse pour votre camion doit-il être déclaré à la section 4 ?
Non. Les caisses et les banques sont exclues, tout comme les marges et les cartes de crédit. Un prêt d'un particulier ou d'une autre entreprise, lui, se déclare : section 4.1 et annexe 1 signée par le prêteur.
Coûts 2026 et cautionnement
Montants publiés par la RBQ pour l'année 2026, consultés le 21 novembre 2026. Ils ne sont pas taxables. Ils sont indexés le 1er janvier de chaque année : vérifiez la grille avant d'envoyer.
| Nouvelle licence (2026) | Droits | Frais | Total | Avec traitement prioritaire |
|---|---|---|---|---|
| Générale (annexe I), ou générale et spécialisée | 884,54 $ | 407,15 $ | 1 291,69 $ | 1 698,84 $ |
| Spécialisée (annexes II et III) | 442,26 $ | 407,15 $ | 849,41 $ | 1 256,56 $ |
| Évaluation des compétences (2026) | Montant |
|---|---|
| Examen | 105,27 $ par examen |
| Formation à faire reconnaître | 105,27 $ par formation |
| Reprise d'un examen après un échec | 105,27 $ par examen |
| Dossier professionnel | 877,49 $ par domaine ou par sous-catégorie |
| Cautionnement de licence | Montant |
|---|---|
| Licence générale (annexe I), ou générale et spécialisée | 40 000 $ |
| Licence spécialisée seulement (annexes II et III) | 20 000 $ |
| Seulement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 | aucun (plan de garantie) |
Si vous demandez uniquement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, le cautionnement de licence n'est pas exigé : c'est l'adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui l'est. Une licence qui combine 1.1.1 et une autre sous-catégorie, comme la 1.2, exige le plan de garantie et le cautionnement.
Pour Jean Exemple
La sous-catégorie 1.2 fait partie de l'annexe I : c'est une licence générale. Le montant de la licence est donc de 1 291,69 $ en 2026. Le traitement prioritaire n'est pas offert, puisque Jean passe des examens. Jean doit couvrir les quatre domaines de qualification, chacun par un examen : les frais d'examen s'ajoutent, à 105,27 $ par examen. Le cautionnement exigé est de 40 000 $.
Total à prévoir en 2026 pour l'exemple : 1 712,77 $, soit la licence (1 291,69 $) et les 4 examens de Jean (4 × 105,27 $ = 421,08 $). Ce total n'inclut pas le coût du cautionnement, payé à la caution. Si vous faites évaluer un domaine autrement (formation reconnue, dossier professionnel, compétences déjà reconnues), votre montant sera différent.
Avant d'envoyer, confirmez le montant exact à joindre. Le simulateur de la RBQ peut vous aider : rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/licence/simulateur-de-cout/.
Le dépôt et les examens
- Avec ce formulaire, le dépôt se fait par la poste ou en personne. Les services en ligne de la RBQ ne servent pas à déposer cette demande.
- Signatures originales. Imprimez, signez à la main la déclaration formelle et, s'il y a lieu, faites signer l'annexe 1 par le prêteur.
- Par la poste : envoyez le formulaire original, le paiement et toutes les pièces à : Régie du bâtiment du Québec, Service à la clientèle, 255, boulevard Crémazie Est, local 040, Montréal (Québec) H2M 1L5. Paiement par chèque ou mandat-poste à l'ordre du ministre des Finances ou de la RBQ. Pas d'argent comptant ni de chèque postdaté.
- Au comptoir, à la même adresse : en plus du chèque et du mandat-poste, la carte de débit, la carte de crédit et l'argent comptant sont acceptés.
- Montant exact. Si vous connaissez votre numéro de dossier à la RBQ, écrivez-le au dos du chèque.
- Demande complète. Un dossier incomplet retarde le traitement et peut vous être retourné.
Liste de contrôle finale avant l'envoi
- J'utilise le formulaire Personne physique le plus récent de la page des formulaires de la RBQ, et je fais bien affaire seul.
- Mon nom est écrit comme sur ma pièce d'identité ; mon NEQ et mes autres noms concordent avec le Registraire, si je suis immatriculé (2.1).
- Aucune case postale, ni pour le siège ni pour le domicile.
- J'ai coché les coordonnées que j'accepte de publier au Registre (2.1).
- Mes sous-catégories sont au bon endroit : annexe III en 2.2, annexes I et II dans la qualification (3.1).
- J'ai un moyen d'évaluation pour chaque domaine exigé (les quatre pour la 1.2 ; les trois domaines de gestion si je demande seulement l'annexe III), et la langue d'examen est cochée.
- Je suis prêt à passer les examens dès maintenant.
- J'ai répondu non au traitement prioritaire si je passe des examens ou présente un dossier professionnel.
- J'ai répondu à toutes les questions A à F de la section 3.2.
- Section 4 : j'ai répondu à la question des prêteurs ; pour chaque prêteur à déclarer, la section 4.1 est remplie et l'annexe 1 est jointe et signée.
- Le nom de la caution et le numéro du cautionnement sont inscrits (section 5).
- La déclaration formelle est signée à la main et datée (section 6).
- Je joins une copie de ma pièce d'identité avec photo.
- Je joins l'original du cautionnement de licence.
- Je joins les pièces selon le cas : diplôme, dossier professionnel, déclarations signées (condamnations, faillite d'une autre entreprise), lettre sur la cessation d'activités avec la liste des créanciers, certificat de libération de faillite, preuve d'adhésion au plan de garantie si je demande 1.1.1 ou 1.1.2.
- J'ai vérifié les tarifs en vigueur et mon paiement est au montant exact, au bon ordre.
- J'ai appelé la RBQ (1 800 361-0761) pour faire vérifier le montant et les pièces de ma demande.
- J'ai gardé une copie complète de tout le dossier.
Se préparer aux examens avec Prof-RBQ.ca
Prof-RBQ.ca offre des cours en ligne pour préparer les examens de la RBQ. Les premières leçons sont gratuites. Renseignements : prof-rbq.ca.
Sources
Pages et documents de la RBQ consultés les 20 et 21 novembre 2026. Ils font foi en cas de différence avec ce guide.
- Formulaires de la RBQ : rbq.gouv.qc.ca/formulaires/
- Demande de licence d'entrepreneur – Personne physique, 1701-FR 05-2025 : rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Formulaires/francais/demande-licence-entrepreneur-personne-physique.pdf
- Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence : rbq.gouv.qc.ca/licence/obtenir-sa-licence/toutes-les-etapes-a-suivre-pour-obtenir-une-licence/
- Tarification pour l'entrepreneur de construction : rbq.gouv.qc.ca/licence/tarification-et-amendes/tarification-pour-lentrepreneur-de-construction/
- Obtenir un cautionnement : rbq.gouv.qc.ca/licence/offrir-des-garanties-financieres/cautionnement-de-licence/obtenir-un-cautionnement/
- Liste des sous-catégories de licence (document 1592) : rbq.gouv.qc.ca/sous-categories
- Simulateur de coût : rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/licence/simulateur-de-cout/
- Registre des détenteurs de licence : rbq.gouv.qc.ca/registre
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires, article 12, version en vigueur : legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le 21 novembre 2026)
- Nous joindre (téléphone et heures) : rbq.gouv.qc.ca/nous-joindre/ (consulté le 21 novembre 2026)
