Termes et Conditions - Prof-RBQ
Terms and Conditions – Prof-RBQ
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Termes et conditions – Prof-RBQ
Version 1.2 — Dernière mise à jour : 12 février 2026
1) Portée et acceptation
Les présents Termes et conditions (« Conditions ») constituent un accord entre vous (« Utilisateur ») et Serge Williams – Prof-RBQ.ca (« Prof-RBQ », « Nous »). En accédant au site prof-rbq.ca et/ou à la plateforme de formation, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous devez cesser l'utilisation immédiatement.
2) Âge minimum
L'inscription à Prof-RBQ est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Prof-RBQ se réserve le droit de fermer tout compte dont le titulaire ne satisfait pas à cette exigence.
3) Indépendance de la plateforme (RBQ / ARC)
Prof-RBQ est une plateforme privée et indépendante de préparation aux examens. Elle n'est ni affiliée, ni approuvée, ni reconnue officiellement par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). L'inscription à Prof-RBQ ne garantit pas la réussite à un examen RBQ.
Les formations offertes sont des formations privées en ligne, conçues pour la préparation aux examens professionnels et le développement des compétences. Elles ne sont pas reconnues comme des programmes admissibles par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Aucun relevé T2202A ni attestation fiscale officielle ne peut être émis.
4) Services, accès et disponibilité
Prof-RBQ offre des cours, quiz, simulations et contenus pédagogiques (incluant certains contenus générés ou assistés par IA) à des fins éducatives. L'accès à une formation achetée est généralement garanti pour une durée de 3 mois complets à partir de l'achat, sauf indication contraire sur la page de vente.
L'accès peut être interrompu temporairement (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir une disponibilité élevée, sans garantie d'absence d'interruption.
5) Documents de référence (normes / manuels)
Certains quiz ou exercices peuvent nécessiter l'accès à des normes ou manuels techniques (ex. CSA, BNQ, NFPA, ULC, etc.) qui ne sont pas inclus. Ces documents doivent être obtenus séparément auprès de leurs éditeurs. Consultez le plan de cours pour la liste et les références.
6) Utilisation de l'IA – nature éducative et limites
Les contenus générés ou assistés par IA (quiz, questions, exercices, explications) sont fournis à des fins éducatives uniquement et ne constituent pas un avis professionnel, technique, d'ingénierie ou juridique. Les codes et normes applicables doivent toujours être consultés pour toute application réelle.
- Vous devez vérifier l'information avec les sources officielles et les normes en vigueur.
- Certaines situations nécessitent l'avis d'un professionnel qualifié (ex. ingénieur).
- Prof-RBQ ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de tous les contenus.
7) Comptes, licences et partage d'accès (strict)
Chaque compte est personnel (1 utilisateur = 1 licence). Le partage d'identifiants ou l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes est interdit.
En cas de violation, nous pouvons, sans préavis : suspendre ou résilier l'accès, exiger une régularisation (licences manquantes) et annuler les accès obtenus via l'usage non conforme. Nous pouvons analyser des signaux d'usage (ex. connexions simultanées, schémas de connexion) pour prévenir la fraude.
8) Règles de conduite (contenu et communications)
- Ne pas publier de contenu illégal, menaçant, harcelant, diffamatoire ou discriminatoire.
- Ne pas tenter d'accéder à des sections non autorisées ou de contourner la sécurité.
- Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer du spam, des messages de masse non autorisés ou des contenus malveillants.
9) Prix, paiements et taxes
Les prix sont affichés sur le site au moment de l'achat. Les taxes applicables peuvent s'ajouter selon votre lieu de résidence et la nature du service. Le paiement est traité par un fournisseur tiers sécurisé. Prof-RBQ ne conserve pas les numéros complets de cartes.
10) Politique d'annulation et de remboursement (contenu numérique)
Les formations étant des services numériques fournis en ligne, l'accès au contenu peut commencer immédiatement après l'achat.
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (LPC), vous disposez des droits suivants pour les contrats conclus à distance :
- Droit de résolution : vous pouvez résoudre le contrat dans un délai de 7 jours suivant la réception du document contractuel requis (art. 54.8 LPC).
- Si les informations obligatoires prévues par la LPC n'ont pas été divulguées avant la conclusion du contrat, le délai de résolution peut être prolongé.
En dehors de ces droits légaux, si vous avez accédé au contenu (même partiellement), un remboursement discrétionnaire peut ne pas être disponible.
Pour toute demande, écrivez à info@prof-rbq.ca. Si un remboursement est applicable, il sera traité dans un délai raisonnable.
Exception technique : si un problème technique empêche l'accès à la formation malgré une collaboration raisonnable avec le support, nous analyserons la situation et proposerons une solution (réparation, prolongation d'accès ou remboursement selon le cas).
11) Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l'ensemble des contenus (textes, quiz, visuels, audio, vidéos, structure pédagogique, base de questions, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, revente, extraction massive ou utilisation non autorisée est interdite.
12) Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prof-RBQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.
13) Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Prof-RBQ ne pourra être tenu responsable de pertes ou dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires résultant de l'utilisation du site, de la plateforme, des contenus, ou de l'impossibilité d'accès temporaire. L'utilisation se fait à vos risques.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
14) Conditions SMS (support client)
Nous utilisons les SMS uniquement pour des communications 1 à 1 liées à une demande initiée par l'utilisateur (service client). Aucun envoi promotionnel massif n'est effectué sans consentement explicite. Les réponses par SMS peuvent être générées ou assistées par une intelligence artificielle (assistant IA).
Clause opérateurs (exigence de conformité) :
SMS consent is not shared with third parties or affiliates.
(Le consentement SMS n'est pas partagé avec des tiers ou des affiliés.)
Fréquence et frais
- Message frequency may vary. (La fréquence des messages peut varier.)
- Message and data rates may apply. (Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.)
Désabonnement et aide
- Reply STOP to opt out. (Répondez STOP pour vous désabonner.)
- Reply HELP for assistance. (Répondez HELP pour obtenir de l'aide.)
Politique de confidentialité : https://prof-rbq.ca/privacy
15) Données personnelles et Loi 25
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre politique de confidentialité : https://prof-rbq.ca/privacy.
16) Force majeure
Prof-RBQ ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté raisonnable, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne de fournisseur d'hébergement ou de plateforme, interruption de réseau Internet, conflit de travail, acte gouvernemental ou toute autre circonstance assimilable à un cas de force majeure au sens du Code civil du Québec.
17) Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et de plein effet.
18) Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En continuant d'utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez la version mise à jour.
19) Contact
- Courriel : info@prof-rbq.ca
- Téléphone : 514-375-9550
- Localisation : Longueuil, Québec (Canada)
20) Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition impérative contraire.
© 2026 Prof-RBQ.ca — Tous droits réservés.
Politique de remboursement et d'annulation — Prof-RBQ.ca
Dernière mise à jour : février 2026
La présente politique de remboursement et d'annulation s'applique à l'ensemble des formations en ligne offertes sur la plateforme Prof-RBQ.ca, exploitée par Serge Williams, entreprise individuelle, ci-après désignée « Prof-RBQ.ca ».
En effectuant un achat sur Prof-RBQ.ca, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et en accepter les conditions.
Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ, c. P-40.1) et au Code civil du Québec.
1. Nature du service
Prof-RBQ.ca offre des formations en ligne asynchrones (à votre rythme) visant la préparation aux examens de qualification professionnelle de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Commission de la construction du Québec (CCQ).
Les formations constituent des produits numériques accessibles immédiatement après l'achat.
Chaque formation peut inclure notamment :
-
modules de cours
-
quiz d'entraînement
-
examens simulés
-
documents PDF
-
matériel de référence
-
ressources pédagogiques
L'accès au contenu est activé dès la confirmation du paiement.
2. Section gratuite d'évaluation
Afin de permettre aux utilisateurs d'évaluer la qualité de la plateforme et du contenu pédagogique, la première section de chaque formation est offerte gratuitement.
Cette section gratuite permet de :
-
découvrir l'interface de la plateforme
-
consulter certains documents
-
tester des quiz d'entraînement
-
évaluer la méthode pédagogique
Les utilisateurs sont invités à consulter cette section avant d'effectuer un achat.
3. Droit d'annulation dans les sept (7) jours
Conformément aux dispositions relatives aux contrats conclus à distance prévues par la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre achat dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de la confirmation écrite de votre inscription.
a) Annulation avec moins de 20 % du contenu consulté ou complété
Si vous annulez dans les sept (7) jours suivant votre inscription et que moins de 20 % du contenu de la formation a été consulté ou complété, vous obtiendrez un remboursement correspondant au montant payé, moins des frais administratifs de 39,50 $ plus les taxes applicables.
b) Annulation avec 20 % ou plus du contenu consulté ou complété
Si vous annulez dans les sept (7) jours suivant votre inscription et que 20 % ou plus du contenu de la formation a été consulté ou complété, un remboursement équivalant à 50 % du montant payé pourra être accordé, déduction faite des taxes applicables.
4. Utilisation substantielle du contenu
Les formations offertes sur Prof-RBQ.ca sont des produits numériques dont le contenu est accessible immédiatement après l'inscription.
Une utilisation substantielle du contenu peut inclure notamment :
-
la consultation de plusieurs modules de cours
-
la participation à des quiz ou examens
-
le téléchargement ou la consultation de documents PDF
-
l'utilisation répétée des ressources pédagogiques
-
un temps significatif d'utilisation de la plateforme
Lorsqu'une utilisation substantielle est constatée, Prof-RBQ.ca se réserve le droit de refuser une demande de remboursement, même si la demande est présentée dans le délai de sept (7) jours.
5. Après le délai de sept (7) jours
Aucun remboursement ne sera accordé après l'expiration du délai de sept (7) jours suivant la confirmation de votre inscription.
Toutefois, les options suivantes pourront être offertes à la discrétion de Prof-RBQ.ca :
Transfert de formation
Possibilité de transférer votre inscription vers une autre formation offerte sur la plateforme, sous réserve de la différence de prix, le cas échéant.
Prolongation d'accès
Possibilité de prolonger votre période d'accès à la formation afin de vous permettre de compléter votre apprentissage.
6. Modalités de remboursement
Tout remboursement admissible sera effectué dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la réception de la demande.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l'achat initial.
7. Comment soumettre une demande
Toute demande d'annulation ou de remboursement doit être transmise par écrit à l'adresse suivante :
La demande doit inclure :
-
votre nom complet
-
l'adresse courriel associée à votre compte
-
le titre de la formation
-
la date d'achat
-
le motif de la demande
Un accusé de réception sera transmis dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
8. Exclusions
La présente politique de remboursement ne s'applique pas dans les situations suivantes :
-
formations offertes gratuitement ou promotionnelles
-
formations obtenues par l'entremise d'un tiers (employeur, organisme, etc.)
-
fraude ou utilisation abusive de la plateforme
-
violation des conditions d'utilisation
9. Problèmes techniques
Si vous éprouvez des difficultés techniques empêchant l'accès à votre formation, veuillez communiquer avec notre équipe :
Un problème technique ne constitue pas un motif automatique de remboursement, mais l'accès à la formation pourra être prolongé si nécessaire.
10. Résolution des différends
Tout différend découlant de la présente politique sera soumis à la juridiction des tribunaux du Québec, conformément aux lois applicables.
Aucune clause de la présente politique ne peut être interprétée de manière à restreindre les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
11. Modification de la politique
Prof-RBQ.ca se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps.
La politique applicable est celle en vigueur au moment de l'achat.
12. Coordonnées
Prof-RBQ.ca
Serge Williams
Courriel : info@prof-rbq.ca
Site Web : www.prof-rbq.ca
Terms and Conditions — Prof-RBQ
Version 1.2 — Last updated: February 12, 2026
1) Scope and Acceptance
These Terms and Conditions (“Terms”) constitute an agreement between you (“User”) and Serge Williams – Prof-RBQ.ca (“Prof-RBQ”, “We”, “Us”).
By accessing the website prof-rbq.ca and/or the training platform, you agree to be bound by these Terms. If you do not agree, you must discontinue use immediately.
2) Minimum Age
Registration on Prof-RBQ is restricted to individuals 18 years of age or older.
By creating an account, you confirm that you are at least 18 years old. Prof-RBQ reserves the right to suspend or terminate any account that does not meet this requirement.
3) Platform Independence (RBQ / CRA)
Prof-RBQ is a private and independent exam preparation platform.
It is not affiliated with, approved by, or officially recognized by the Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Registration on Prof-RBQ does not guarantee success on any RBQ examination.
The courses offered are private online training programs designed for professional exam preparation and skills development. They are not recognized as eligible educational programs by the Canada Revenue Agency (CRA).
Therefore, no T2202A slip or official tax certificate can be issued.
4) Services, Access, and Availability
Prof-RBQ provides courses, quizzes, simulations, and educational content (including some AI-generated or AI-assisted materials) for learning purposes.
Access to a purchased course is generally granted for a period of three (3) full months from the purchase date, unless otherwise stated on the course sales page.
Access to the platform may be temporarily interrupted due to:
-
maintenance
-
updates
-
technical incidents
We make reasonable efforts to maintain high service availability but cannot guarantee uninterrupted access.
5) Reference Documents (Standards / Manuals)
Some quizzes or exercises may require access to technical standards or manuals (e.g., CSA, BNQ, NFPA, ULC, etc.) that are not included in the course.
These documents must be obtained separately from their respective publishers. Please refer to the course outline for the required references.
6) Use of Artificial Intelligence – Educational Nature and Limitations
Content generated or assisted by Artificial Intelligence (AI) (including quizzes, questions, exercises, and explanations) is provided for educational purposes only.
Such content does not constitute professional, technical, engineering, or legal advice.
Users must always consult the official codes, standards, and regulations before applying any information in real-world situations.
You acknowledge that:
-
information should be verified against official sources and applicable standards
-
some situations require consultation with a qualified professional (e.g., an engineer)
-
Prof-RBQ does not guarantee the accuracy, completeness, or currency of all content
7) Accounts, Licenses, and Access Sharing (Strict Policy)
Each account is personal.
One account = one user license.
Sharing login credentials or allowing multiple individuals to use the same account is strictly prohibited.
In the event of a violation, Prof-RBQ may, without prior notice:
-
suspend or terminate access
-
require the purchase of missing licenses
-
revoke access obtained through unauthorized use
We may analyze usage signals (such as simultaneous logins or unusual login patterns) to detect and prevent fraud.
8) Rules of Conduct
Users agree not to:
-
publish illegal, threatening, harassing, defamatory, or discriminatory content
-
attempt to access unauthorized sections of the platform
-
circumvent platform security mechanisms
-
use the platform to send spam, unauthorized mass communications, or malicious content
9) Pricing, Payments, and Taxes
Course prices are displayed on the website at the time of purchase.
Applicable taxes may be added depending on your location and the nature of the service.
Payments are processed through secure third-party payment providers. Prof-RBQ does not store full credit card numbers.
10) Cancellation and Refund Policy (Digital Content)
Courses offered by Prof-RBQ are digital services delivered online, and access to the content may begin immediately after purchase.
In accordance with the Quebec Consumer Protection Act, users have the following rights for distance contracts:
Right of cancellation:
You may cancel the contract within seven (7) days after receiving the required contractual documentation (section 54.8 CPA).
If mandatory information required by law was not disclosed prior to the conclusion of the contract, the cancellation period may be extended.
Outside of these statutory rights, if the course content has already been accessed (even partially), a discretionary refund may not be available.
For refund requests, please contact:
If a refund is applicable, it will be processed within a reasonable timeframe.
Technical exception:
If a technical issue prevents access to the course despite reasonable collaboration with our support team, we will analyze the situation and propose a solution (repair, extension of access, or refund if appropriate).
11) Intellectual Property
Unless otherwise stated, all content on the platform (including text, quizzes, visuals, audio, video, educational structure, question databases, and other materials) is protected by intellectual property laws.
Any reproduction, distribution, resale, large-scale extraction, or unauthorized use is strictly prohibited.
12) External Links
The website may contain links to third-party websites.
Prof-RBQ has no control over these external websites and assumes no responsibility for their content or practices.
13) Limitation of Liability
To the maximum extent permitted by law, Prof-RBQ shall not be liable for indirect, consequential, incidental, special, or exemplary damages arising from:
-
the use of the website or platform
-
the educational content
-
temporary service interruptions
Use of the platform is at your own risk.
Nothing in these Terms excludes liability that cannot legally be excluded under applicable law.
14) SMS Terms (Customer Support)
SMS messages are used only for one-to-one communications related to a user-initiated request (customer support).
No promotional bulk messaging is sent without explicit consent.
SMS replies may be generated or assisted by Artificial Intelligence (AI assistants).
Carrier Compliance Clause
SMS consent is not shared with third parties or affiliates.
Frequency and Fees
Message frequency may vary.
Message and data rates may apply.
Opt-Out and Help
Reply STOP to opt out.
Reply HELP for assistance.
Privacy Policy:
https://prof-rbq.ca/privacy
15) Personal Data and Law 25
The processing of personal information is governed by our Privacy Policy:
16) Force Majeure
Prof-RBQ shall not be held liable for any delay or failure to perform its obligations due to events beyond its reasonable control, including but not limited to:
-
natural disasters
-
pandemics
-
hosting or platform outages
-
internet network interruptions
-
labor disputes
-
government actions
or any other circumstance considered a force majeure event under the Civil Code of Quebec.
17) Severability
If any provision of these Terms is declared invalid, illegal, or unenforceable by a competent court, the remaining provisions shall remain fully valid and enforceable.
18) Modifications
We may update these Terms at any time.
The version in effect is the one published on the website. By continuing to use the website after an update, you accept the updated Terms.
19) Contact
Email: info@prof-rbq.ca
Phone: 514-375-9550
Location: Longueuil, Quebec, Canada
20) Governing Law and Jurisdiction
These Terms are governed by the laws applicable in Quebec and Canada.
Any dispute shall be submitted to the competent courts of the Province of Quebec, unless mandatory legal provisions require otherwise.
© 2026 Prof-RBQ.ca — All rights reserved.
Refund and Cancellation Policy — Prof-RBQ.ca
Last updated: February 2026
This Refund and Cancellation Policy applies to all online training programs offered on the Prof-RBQ.ca platform, operated by Serge Williams, sole proprietor, hereinafter referred to as “Prof-RBQ.ca”.
By purchasing a course on Prof-RBQ.ca, you acknowledge that you have read and accepted the terms of this policy.
This policy is established in accordance with the Consumer Protection Act of Quebec (RLRQ, c. P-40.1) and the Civil Code of Quebec.
1. Nature of the Service
Prof-RBQ.ca offers self-paced online training courses designed to help individuals prepare for professional qualification exams administered by the Régie du bâtiment du Québec (RBQ) and the Commission de la construction du Québec (CCQ).
These courses are digital products accessible immediately after purchase.
Each course may include:
-
course modules
-
training quizzes
-
simulated exams
-
PDF documents
-
reference materials
-
other educational resources
Access to the content is activated upon confirmation of payment.
2. Free Preview Section
To allow users to evaluate the platform and the pedagogical quality of the training, the first section of each course is available free of charge.
This free section allows users to:
-
explore the platform interface
-
review sample documents
-
try training quizzes
-
evaluate the teaching method
Users are encouraged to review this section before purchasing the full course.
3. Right of Cancellation Within Seven (7) Days
In accordance with the provisions relating to distance contracts under the Quebec Consumer Protection Act, you may cancel your purchase within seven (7) days of receiving written confirmation of your registration.
a) Cancellation with Less Than 20% of Content Accessed or Completed
If you cancel within seven (7) days of registration and less than 20% of the course content has been accessed or completed, you will receive a refund of the amount paid, minus an administrative fee of $39.50 plus applicable taxes.
b) Cancellation with 20% or More of Content Accessed or Completed
If you cancel within seven (7) days of registration and 20% or more of the course content has been accessed or completed, a refund equal to 50% of the amount paid may be granted, less applicable taxes.
4. Substantial Use of the Content
The courses offered on Prof-RBQ.ca are digital products whose content becomes accessible immediately after registration.
Substantial use of the content may include, but is not limited to:
-
accessing multiple course modules
-
participating in quizzes or simulated exams
-
viewing or downloading PDF materials
-
repeated use of learning resources
-
significant time spent using the platform
Where substantial use of the content is identified, Prof-RBQ.ca reserves the right to deny a refund request, even if the request is submitted within the seven (7) day period.
5. After the Seven (7) Day Period
No refunds will be granted after the expiration of the seven (7) day period following confirmation of your registration.
However, the following options may be offered at the discretion of Prof-RBQ.ca:
Course Transfer
Your registration may be transferred to another course offered on the platform, subject to any price difference.
Access Extension
Your access to the course may be extended to allow you additional time to complete the training.
6. Refund Processing
Any eligible refund will be processed within fifteen (15) days of receiving the cancellation request.
Refunds will be issued using the same payment method used for the original purchase.
7. How to Submit a Request
All cancellation or refund requests must be submitted in writing to:
Your request must include:
-
your full name
-
the email address associated with your Prof-RBQ.ca account
-
the title of the course
-
the purchase date
-
the reason for the request
An acknowledgment of receipt will be sent within two (2) business days.
8. Exclusions
This refund policy does not apply in the following situations:
-
courses offered free of charge or as part of a promotion
-
courses obtained through a third party (employer, organization, etc.), in which case the third party’s refund conditions apply
-
cases of fraud or abusive use of the platform
-
violation of the platform’s terms of use
9. Technical Issues
If you experience technical issues preventing access to your course, please contact our support team at:
Technical issues do not automatically constitute grounds for a refund. However, access to the course may be extended if necessary.
10. Dispute Resolution
Any dispute arising from this policy shall be submitted to the courts of the Province of Quebec, in accordance with applicable laws.
Nothing in this policy may be interpreted in a manner that restricts rights granted to consumers under the Quebec Consumer Protection Act.
11. Policy Changes
Prof-RBQ.ca reserves the right to modify this policy at any time.
The policy in effect at the time of purchase will apply to the transaction.
12. Contact Information
Prof-RBQ.ca
Serge Williams
Email: info@prof-rbq.ca
Website: www.prof-rbq.ca