• 4.1 Sous réserve des exceptions de la clause 5 des présentes conditions générales, tout contenu inclus sur le site Web, sauf s'il est téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données , la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel sont la propriété de Serge Willams (Prof-RBQ.ca), de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par le Canada et la propriété intellectuelle internationale applicable et d'autres lois.
• 4.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part.

• 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, selon le cas.
• 5.2 Sous réserve de l'article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

• 9.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

• 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire;
• 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste;
• 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence;
• 9.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient faites en anglais, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues;
• 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou toute loi applicable;
• 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Serge Willams (Prof-RBQ.ca) ou de nos sociétés affiliées; et
• 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser Notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».

• 9.2 Vous reconnaissez que Serge Willams (Prof-RBQ.ca) se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.
• 9.3 Vous reconnaissez que Serge Willams (Prof-RBQ.ca) peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.
• 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations associées.

• 10.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web car nous ne pouvons pas exiger de paiement. informations jusqu'à ce que vous souhaitiez effectuer un achat. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

• 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques;
• 10.1.2 vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsqu'une autorisation peut être requise; et
• 10.1.3 vous veillerez à ce que ces informations soient exactes et à jour. Votre création d'un compte est une affirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.

• 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait que les détails de votre compte sont partagés par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.
• 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'au début de la fourniture des Services. Dans le cas où une fourniture non autorisée commence avant que vous nous informiez de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la fourniture des services jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés et peut être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
• 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions énoncées ci-dessus à l'article 9. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

• 11.1 Soit Serge Willams (Prof-RBQ.ca) ou vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de motifs.
• 11.2 Si nous résilions votre compte, toutes les commandes ou tous les paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.

• 12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles auprès de Serge Willams (Prof-RBQ.ca) correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations de ces descriptions car la nature exacte de les Services peuvent varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité pour les erreurs dues à une négligence de notre part et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
• 12.2 Le cas échéant, vous devrez peut-être sélectionner le plan de services requis.
• 12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et ne pouvons pas nécessairement confirmer la disponibilité avant de confirmer votre Commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site.
• 12.4 Toutes les informations de prix sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
• 12.5 Dans le cas où les prix sont modifiés au cours de la période entre la passation d'une commande de Services et le traitement de cette commande par Nous et le paiement, le prix en vigueur au moment de la commande sera utilisé.

• 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à Notre entière discrétion, accepter. Notre acceptation est matérialisée par l'envoi par Nous d'un e-mail de confirmation de commande. Ce n'est qu'une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande qu'il y aura un contrat contraignant entre Serge Willams (Prof-RBQ.ca) et vous.
• 13.2 Les confirmations de commande en vertu de la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des Services et contiendront les informations suivantes :

• 13.2.1 Confirmation des Services commandés comprenant tous les détails des principales caractéristiques de ces Services;
• 13.2.2 Une tarification entièrement détaillée pour les Services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, la livraison et d'autres frais supplémentaires ;
• 13.2.3 Heures et dates pertinentes pour la fourniture des Services ;
• 13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.

• 13.3 Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera prélevé dans des circonstances normales. En tout état de cause, les sommes éventuellement versées par vous dans le cadre de cette commande vous seront remboursées dans un délai de 14 jours calendaires.
• 13.4 Le paiement des Services sera prélevé via le mode de paiement que vous avez choisi, immédiatement pour tous les frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant ("cycle de facturation") pour les frais accumulés au cours du mois précédent (" cycle de facturation ») ET/OU tel qu'indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
• 13.5 Nous nous efforçons d'honorer votre Commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés ou à défaut dans un délai raisonnable suivant votre Commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la Commande par une note sur la page Web concernée ou en vous contactant directement après avoir passé votre Commande. Le temps n'est pas l'essence du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons d'exécuter votre commande dans les délais convenus, mais ce n'est pas une condition essentielle du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les Services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant Notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous serez tenu de reconnaître expressément que vos droits d'annulation légaux, détaillés ci-dessous à la Clause 14, seront affectés.
• 13.6 Serge Willams (Prof-RBQ.ca) doit utiliser tous les efforts raisonnables pour fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, conformes aux meilleures pratiques commerciales.
• 13.7 En cas de fourniture de Services non conformes à votre commande et donc incorrects, vous devez Nous contacter immédiatement pour Nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient apportées dans les cinq (5) jours ouvrables.
• Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces termes et conditions lors de la finalisation de votre commande.
• 13.8 Serge Willams (Prof-RBQ.ca) fournit une assistance technique via notre forum d'assistance en ligne et/ou par téléphone. Serge Willams (Prof-RBQ.ca) met tout en œuvre pour répondre en temps opportun, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.

Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des Produits ou Services que vous commandez auprès de Serge Willams (Prof-RBQ.ca). Si vous avez besoin de nous parler de votre commande, veuillez contacter le service client au [PHONE NUMBER], ou par e-mail à info@prof-rbq.ca ou écrivez-nous à notre adresse (voir section 1 ci-dessus). Vous pouvez annuler une Commande que nous avons acceptée ou annuler le Contrat. Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des conditions d'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.

• 14.1 Si vous êtes un consommateur basé au Québec, vous disposez d'un droit légal à un délai de «rétractation». Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre Serge Willams (Prof-RBQ.ca) et vous est formé et se termine au bout de 7 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis sur les Services pendant cette période et souhaitez annuler votre commande, veuillez Nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : info@prof-rbq.ca. Votre droit d'annulation pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.

• 14.2 Comme spécifié dans la sous-clause 13.6, si les services doivent commencer pendant la période de réflexion, vous devez faire une demande expresse à cet effet. En demandant que les Services commencent pendant la période de réflexion de 14 jours calendaires, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit:

• 14.2.1 Si les Services sont entièrement exécutés dans le délai de réflexion de 7 jours calendaires, vous perdrez votre droit d'annulation une fois les Services terminés.
• 14.2.2 If you cancel the Services after provision has begun but is not yet complete you will still be required to pay for the Services supplied up until the point at which you inform Us that you wish to cancel. The amount due shall be calculated in proportion to the full price of the Services and the actual Services already provided. Any sums that have already been paid for the Services shall be refunded subject to deductions calculated in accordance with the foregoing. Refunds, where applicable, will be issued within 5 working days and in any event no later than 14 calendar days after you inform Us that you wish to cancel.

• 14.3 Cancellation of Services after the 14 calendar day cooling off period has elapsed shall be subject to the specific terms governing those Services and may be subject to a minimum contract duration.

• 14.1 L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date d'achat pour demander un remboursement. Après cette période, aucun remboursement ne sera possible. Pour être éligible à un remboursement, l'acheteur doit n'avoir accédé à aucun module de formation. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à notre service clientèle, en précisant les raisons de la demande.

• 16.1 

  Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1).

• 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

• 16.2.1 vous fournir nos services;
• 16.2.2 Traiter votre paiement pour les Services; et
• 16.2.3 Vous informer des nouveaux produits et services disponibles chez nous. Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment.

• 16.3 Dans certaines circonstances (si, par exemple, vous souhaitez acheter des Services à crédit), et avec votre consentement, Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des agences de référence de crédit. Ces agences sont également liées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1).
• 16.4 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans avoir préalablement obtenu votre autorisation expresse.

• 17.1 Nous ne garantissons ni ne déclarons que le site Web répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services.
• 17.2 Aucune partie de ce site Web n'est destinée à constituer des conseils et le contenu de ce site Web ne doit pas être invoqué pour prendre des décisions ou prendre des mesures de quelque nature que ce soit.
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