Licence RBQ : l'essentiel
Au Québec, une entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf exemption. La licence se demande pour une ou plusieurs sous-catégories qui décrivent les travaux permis. Pour l'obtenir, l'entreprise doit avoir des répondants qualifiés (examens, formation reconnue ou équivalence), fournir un cautionnement (sauf exemption) et payer les frais : 849,41 $ pour une licence d'entrepreneur spécialisé et 1 291,69 $ pour une licence d'entrepreneur général en 2026. Voici les types de licence, les examens, les coûts, le maintien annuel et les étapes, d'après les pages officielles de la RBQ (vérifiées le 3 novembre 2026).
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Réponses rapides
Qui doit avoir une licence RBQ ?
Au Québec, une entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec, sauf exemption. La licence se demande pour une ou plusieurs sous-catégories qui décrivent les travaux permis.
Comment obtenir une licence RBQ ?
L'entreprise choisit ses sous-catégories, fait qualifier ses répondants (examens, formation reconnue ou équivalence), fournit un cautionnement (sauf exemption) et paie les frais de la RBQ.
Combien coûte une licence RBQ en 2026 ?
849,41 $ pour une licence d'entrepreneur spécialisé et 1 291,69 $ pour une licence d'entrepreneur général, plus 105,27 $ par examen.
Source : Pages officielles de la RBQ, vérifiées le 3 novembre 2026.
Les types de licence RBQ
| Type | Pour qui | Exemples de sous-catégories |
|---|---|---|
| Entrepreneur général (annexe I) | Entreprise qui organise, coordonne, exécute ou fait exécuter des travaux relevant des sous-catégories générales qu'elle détient | 1.1.1 et 1.1.2 (bâtiments résidentiels neufs), 1.2 (petits bâtiments), 1.3 (bâtiments de tout genre), 1.4 à 1.10 (ouvrages de génie civil, infrastructures et installations spécialisées) |
| Entrepreneur spécialisé (annexes II et III) | Entreprise qui exécute un type de travaux précis | 4.1 structures de maçonnerie, 6.1 charpentes de bois, 7 isolation, étanchéité et couvertures, 13.2 alarme incendie, 15.8 ventilation |
| Constructeur-propriétaire | Personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre compte, sauf exemption | Annexe I sauf 1.1.1 et 1.1.2 (général) ; annexe II (spécialisé) |
Une même entreprise peut détenir des sous-catégories générales et spécialisées. Les travaux exécutés doivent être autorisés par les sous-catégories détenues, y compris les travaux similaires ou connexes que la réglementation permet. L'électricité (sous-catégorie 16) relève de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), et la plomberie et le chauffage (sous-catégories 15.1 à 15.5) de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), qui ont leurs propres parcours. Détail des sous-catégories spécialisées : Licence RBQ d'entrepreneur spécialisé.
Les examens de la licence RBQ
Pour une licence d'entrepreneur, un ou plusieurs répondants doivent démontrer leurs compétences dans les trois domaines de gestion et, selon les sous-catégories demandées, en exécution des travaux (le parcours du constructeur-propriétaire a des exigences différentes) :
- Administration (3 heures) ;
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (1 h 30) ;
- Gestion de projets et de chantiers (3 heures) ;
- Exécution des travaux : un examen par sous-catégorie des annexes I et II demandée ; aucun pour l'annexe III (ex. 7 isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ; 8 portes et fenêtres ; 9 travaux de finition).
Les examens sont à choix multiple, avec une note de passage de 60 %. Une formation reconnue par la RBQ, une équivalence ou le fait d'avoir été répondant dans le même domaine au cours des 5 dernières années peut dispenser de certains examens. Guides par examen : Administration, 1.2 Petits bâtiments, 1.3 et 1.1. Déroulement, reprise et inscription : Examen RBQ : ce qu'il faut savoir.
Combien coûte une licence RBQ en 2026 ?
| Élément | Montant 2026 |
|---|---|
| Nouvelle licence d'entrepreneur spécialisé | 849,41 $ |
| Nouvelle licence d'entrepreneur général (ou général et spécialisé) | 1 291,69 $ |
| Examen (ou reprise après un échec) | 105,27 $ par examen |
| Maintien annuel, entrepreneur spécialisé | 547,53 $ par année |
| Maintien annuel, entrepreneur général | 989,81 $ par année |
| Cautionnement de licence | 20 000 $ (spécialisé) ou 40 000 $ (général), sauf exemption (notamment si seules les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 sont demandées) ; souvent une police d'assurance cautionnement, contre une prime, ou un autre moyen permis par règlement. Un projet de règlement publié le 25 février 2026 propose de les porter à 30 000 $ et 60 000 $ : vérifiez auprès de la RBQ avant votre demande. |
Exemple : un entrepreneur spécialisé avec une sous-catégorie de l'annexe II qui réussit ses 4 examens du premier coup paie 4 × 105,27 $ + 849,41 $ = 1 270,49 $ en frais RBQ, sans compter la prime de cautionnement. Les montants sont indexés chaque 1er janvier. Tous les frais et des exemples de budget : Prix de la licence RBQ.
Les étapes pour obtenir sa licence
- Vérifier qu'une licence RBQ est requise et choisir ses sous-catégories.
- Choisir la forme juridique de l'entreprise et l'immatriculer au besoin (NEQ).
- Désigner les répondants et réussir les examens (ou faire reconnaître une formation ou une équivalence).
- Obtenir le cautionnement (sauf exemption) et, pour les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2, adhérer au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
- Déclarer les antécédents judiciaires visés et remplir toutes les déclarations du formulaire.
- Déposer la demande complète et payer les frais.
Le parcours détaillé, avec les délais et les pièges : Licence RBQ : les 8 étapes pour l'obtenir.
Garder sa licence en vigueur
Le maintien exige le paiement annuel des droits et frais, généralement précédé d'un avis de cotisation de la RBQ environ 60 jours avant l'échéance. À défaut de paiement à l'échéance, la licence peut cesser d'avoir effet, et une nouvelle demande peut alors être nécessaire. Les répondants de certaines sous-catégories doivent aussi respecter des obligations de formation continue. Ajouter ou remplacer une sous-catégorie ou un répondant, sans changer de catégorie de licence, se fait par une demande de modification (105,27 $ en 2026 ; frais différents si la catégorie change), avec l'examen d'Exécution des travaux correspondant pour une sous-catégorie des annexes I ou II, sauf exemption. Voir Renouvellement de la licence RBQ.
Vérifier la licence d'un entrepreneur
Avant de confier des travaux, consultez le Registre des détenteurs de licence sur le site de la RBQ : il indique si la licence est en vigueur et pour quelles sous-catégories. Une licence qui ne couvre pas les travaux demandés ne suffit pas.
Et la CCQ ?
La licence RBQ vise l'entreprise. La Commission de la construction du Québec (CCQ) délivre, elle, des certificats de compétence (apprenti, compagnon, occupation) aux travailleurs des chantiers assujettis à la Loi R-20. Un entrepreneur qui exécute lui-même des travaux peut avoir besoin des deux. Comparaison complète : RBQ ou CCQ : quelle différence ? Guides d'examen CCQ : charpentier-menuisier, couvreur.
FAQ
Combien coûte une licence RBQ ?
En 2026 : 849,41 $ pour une licence d'entrepreneur spécialisé, 1 291,69 $ pour une licence d'entrepreneur général, plus 105,27 $ par examen et le cautionnement (20 000 $ ou 40 000 $, sauf exemption).
Peut-on obtenir une licence RBQ sans examen ?
Pas sans qualification : les répondants doivent se qualifier dans les domaines de gestion, par examen, formation reconnue ou équivalence. Les sous-catégories de l'annexe III n'exigent toutefois aucun examen d'Exécution des travaux.
Quelle est la différence entre licence générale et spécialisée ?
La licence d'entrepreneur général couvre des sous-catégories de l'annexe I (bâtiments, ouvrages de génie civil) ; la licence d'entrepreneur spécialisé couvre un type de travaux précis (annexes II et III). Les frais et le cautionnement sont plus élevés pour la licence générale.
Quelle est la note de passage des examens RBQ ?
60 %, pour tous les examens.
La licence RBQ suffit-elle pour travailler sur un chantier ?
Elle autorise l'entreprise. Sur un chantier assujetti à la Loi R-20, les travailleurs ont aussi besoin d'un certificat de compétence de la CCQ.
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À lire aussi : Licence RBQ pour la rénovation, Licence RBQ de constructeur-propriétaire et Dispense d'examen RBQ.
Sources officielles
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ) – licences, tarification, registre des détenteurs de licence
- RBQ – Liste des sous-catégories de licence
- LégisQuébec – Règlement sur la qualification professionnelle (B-1.1, r. 9)
Dernière vérification : 3 novembre 2026. La RBQ fait foi.
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