Licence RBQ de constructeur-propriétaire : quand en faut-il une ?

Licence RBQ de constructeur-propriétaire : l'essentiel

Le constructeur-propriétaire est une personne, physique ou morale, qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre compte, par exemple pour utiliser ou louer l'immeuble (construire pour vendre relève plutôt de l'entrepreneur). Il doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf dans les cas d'exemption prévus. Voici quand la licence est exigée, la différence entre la licence générale et la licence spécialisée, et les examens à passer, d'après les publications de la RBQ consultées le 4 novembre 2026.

Prof-RBQ.ca est un centre de préparation indépendant. Il n'est pas affilié à la RBQ.

Quand la licence n'est pas requise

Selon la RBQ, un constructeur-propriétaire n'a pas besoin de licence notamment dans ces cas :

• Rénovation, réparation ou entretien de moins de 20 000 $ par projet, sur sa propriété (20 000 $ ou plus : pas d'exemption). Selon la RBQ, le montant s'apprécie pour chaque bâtiment ou ouvrage distinct, et un projet ne doit pas être fractionné. Les travaux de modification, comme déplacer des murs, ne sont pas couverts.
• Usage personnel ou familial : une personne physique qui construit ou fait des travaux sur une maison unifamiliale ou un ouvrage réservé à son usage personnel ou familial (par exemple un garage), sans activité commerciale, hébergement ni revenu.
• Travaux confiés à un entrepreneur : à un entrepreneur général titulaire, ou à un seul entrepreneur spécialisé qui détient toutes les sous-catégories requises (répartir les lots entre plusieurs spécialisés n'est pas la même situation).
• Travaux de l'annexe III seulement (finition, portes et fenêtres, armoires, etc.).
• Entretien ou réparation par ses propres employés qui font habituellement ce travail, quel que soit le montant.

Chaque exemption a ses propres conditions. En règle générale, elles ne couvrent pas les installations électriques, les installations de gaz ni les équipements pétroliers, sauf exceptions réglementaires particulières. D'autres exemptions, avec des conditions précises, visent notamment les municipalités, les entreprises minières et forestières et les exploitations agricoles. Depuis février 2026, ces exemptions sont regroupées dans le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Quand la licence est requise

• Construire pour louer (immeuble locatif, par exemple) : pas d'exemption pour usage personnel.
• Faire soi-même ou faire exécuter par son personnel des travaux qui dépassent les exemptions, par exemple une rénovation de 20 000 $ ou plus, ou des travaux de modification.
• Construire pour vendre : la personne est alors présumée entrepreneur et doit détenir une licence d'entrepreneur, pas de constructeur-propriétaire.

Licence générale ou spécialisée

Contrairement à l'entrepreneur, le constructeur-propriétaire n'a pas à démontrer de compétence en administration ; le constructeur-propriétaire spécialisé n'a pas non plus à démontrer la gestion de projets et de chantiers. Les sous-catégories de l'annexe III ne peuvent pas être demandées par un constructeur-propriétaire : ces travaux sont déjà exemptés. Le constructeur-propriétaire spécialisé en plomberie doit déclarer ses travaux de plomberie.

Les examens

Les qualifications se démontrent par les examens de la RBQ, par une formation reconnue ou par un dossier professionnel ; un répondant peut aussi en être exempté dans certains cas (voir Dispense d'examen RBQ). Chaque examen coûte 105,27 $ en 2026.

• Gestion de la sécurité sur les chantiers : 1 h 30, 60 % (les deux licences).
• Gestion de projets et de chantiers : 3 heures, 60 % (licence générale).
• Exécution des travaux : un examen par sous-catégorie demandée ; la durée et les documents sont précisés dans la fiche d'information de chaque examen.

3 pièges fréquents

1. Construire pour louer en pensant être exempté

L'exemption d'usage personnel ne vaut que pour soi et sa famille, sans revenu. Un immeuble locatif demande une licence.

2. Oublier l'électricité et le gaz

Aucune exemption ne couvre ces installations : il faut un entrepreneur titulaire de la licence appropriée.

3. Fractionner une rénovation

Le seuil de 20 000 $ s'applique par projet ; diviser un même projet pour rester sous le seuil n'est pas permis.

FAQ

Faut-il une licence pour construire sa propre maison ?

En général non, pour une personne physique qui la construit pour son usage personnel ou familial, sans revenu, si les conditions de l'exemption sont remplies. Les installations électriques et de gaz doivent toutefois être faites par des entrepreneurs titulaires. Si la maison est construite pour être vendue, une licence d'entrepreneur est requise.

Peut-on détenir une licence de constructeur-propriétaire et une licence d'entrepreneur ?

Oui, à certaines conditions prévues au Règlement sur la qualification professionnelle (par exemple, pour la même entreprise). Vérifiez votre situation auprès de la RBQ.

Le constructeur-propriétaire doit-il passer l'examen Administration ?

Non. Il démontre ses compétences en gestion de la sécurité, en gestion de projets et de chantiers (licence générale) et en exécution des travaux.

Se préparer avec Prof-RBQ

Nos formations préparent aux examens de gestion de la sécurité sur les chantiers et de gestion de projets et de chantiers, ainsi qu'aux examens d'exécution, dont plusieurs pour constructeur-propriétaire : 15.1 Chauffage à air pulsé, 15.2 Brûleurs au gaz naturel, 15.3 Brûleurs au mazout et 16 Électricité. Les premières leçons sont gratuites.

Sources officielles

• RBQ – Exemptions de licence pour certains constructeurs-propriétaires
• RBQ – Moyens d'évaluation des compétences
• RBQ – Constructeur-propriétaire spécialisé
• RBQ – Liste des sous-catégories de licence
• RBQ – FAQ citoyen

Dernière vérification : 4 novembre 2026. La RBQ fait foi.