Dispense d'examen RBQ : formation reconnue, dossier et autres voies

Dispense d'examen RBQ : l'essentiel

Pour obtenir une licence, l'entreprise doit démontrer ses compétences par ses répondants. Les examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont le moyen le plus courant, mais pas le seul : une formation reconnue par la RBQ, un dossier professionnel, des compétences déjà reconnues ou une entente interprovinciale peuvent dispenser d'un ou de plusieurs examens. Voici chaque voie et ses conditions, d'après les pages de la RBQ consultées le 4 novembre 2026.

Prof-RBQ.ca est un centre de préparation indépendant. Il n'est pas affilié à la RBQ, et ses formations ne sont pas des formations reconnues par la RBQ : elles préparent aux examens.

Les façons de se qualifier

Formation reconnue par la RBQ

Le candidat qui a réussi un programme reconnu joint son attestation de réussite à sa demande de licence ; depuis janvier 2023, seules les attestations délivrées à partir de 2014 sont acceptées. La RBQ facture 105,27 $ par formation reconnue en 2026. La liste comprend notamment des programmes offerts par des associations (ACQ, AMQ, APCHQ, APECQ) pour la gestion et pour certaines sous-catégories (dont 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3, 4.1 et 6.1), ainsi que des programmes du réseau de l'éducation comme « Gestion d'une entreprise de la construction » (ASP 5309). Chaque programme ne dispense que des examens pour lesquels il est reconnu, selon sa version : vérifiez le registre de la RBQ avant de vous inscrire. Une formation reconnue n'est pas la même chose que la formation continue obligatoire des titulaires de licence.

Dossier professionnel

Le dossier professionnel permet de faire reconnaître une formation absente du registre ou une expérience suffisante dans le domaine ou la sous-catégorie visé. La RBQ demande notamment une lettre explicative, un CV, la liste des réalisations des 10 dernières années, les coordonnées de 3 répondants et des copies certifiées des diplômes ; elle vérifie les références et peut tenir une entrevue. L'acceptation n'est pas automatique. Le traitement peut prendre plusieurs mois, sans traitement prioritaire. En cas de désaccord, la demande de révision doit être présentée au plus tard le 30e jour suivant la décision. L'exemption peut être accordée pour une sous-catégorie et refusée pour une autre.

Compétences déjà reconnues

La personne qui a agi comme répondant sur la licence d'une entreprise de construction, dans le domaine visé, au cours des 5 ans précédant la demande, ou qui a fait reconnaître ses compétences par la RBQ pour ce domaine pendant cette période, peut être exemptée de l'examen. En exécution des travaux, il faut que ce soit la même sous-catégorie. On le demande en cochant « Compétences déjà reconnues » dans le formulaire de demande ; la RBQ vérifie ensuite que la situation correspond au domaine et à la sous-catégorie visés.

Ententes interprovinciales

Une entreprise domiciliée en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador peut être dispensée des trois examens de gestion si elle remplit les conditions de l'entente de sa province. Ces conditions diffèrent : par exemple, en Ontario, une inscription d'au moins 3 ans auprès de Tarion, ou de 5 ans selon d'autres critères ; au Nouveau-Brunswick, une inscription d'au moins 5 ans auprès de l'organisme de santé et sécurité. La RBQ demande aussi des pièces justificatives (contrats ou factures). Si les critères ne sont pas remplis, le processus habituel s'applique.

Licence RBQ sans examen : ce qui reste vrai

• Même pour les sous-catégories de l'annexe III, sans examen d'exécution, il faut démontrer les compétences en gestion (administration, gestion de la sécurité, gestion de projets).
• Une personne physique qui fait affaire seule doit démontrer toutes les compétences requises ; une entreprise peut les répartir entre plusieurs répondants.
• Certains travaux ne demandent aucune licence (par exemple, des travaux de rénovation de moins de 20 000 $ par un constructeur-propriétaire) : voir Licence RBQ de constructeur-propriétaire.

FAQ

Mon DEP ou mon expérience me dispense-t-il de l'examen ?

Pas automatiquement. Seuls les programmes inscrits au registre de la RBQ donnent droit à l'exemption ; sinon, il faut présenter un dossier professionnel, que la RBQ évalue.

J'étais répondant il y a 6 ans : dois-je repasser l'examen ?

L'exemption pour compétences déjà reconnues vise les 5 années précédant la demande. Au-delà, il faut une autre voie : examen, formation reconnue ou dossier professionnel.

Les formations de Prof-RBQ donnent-elles une dispense ?

Non. Nos formations préparent aux examens de la RBQ ; elles ne remplacent pas un examen et ne sont pas des formations reconnues par la RBQ.

Se préparer avec Prof-RBQ

Si vous passez les examens, nos formations suivent les modules de chaque examen, avec des leçons et des quiz aux réponses expliquées ; les premières leçons sont gratuites. Voir les guides Administration, Gestion de la sécurité, Gestion de projets et de chantiers et la page Choisir mon parcours.

Sources officielles

• RBQ – Moyens d'évaluation des compétences
• RBQ – Programmes de formation reconnus
• RBQ – Dossier professionnel
• RBQ – Compétences déjà reconnues
• RBQ – Ententes interprovinciales
• RBQ – Tarification

Dernière vérification : 4 novembre 2026. La RBQ fait foi.