Examen RBQ Gestion de la sécurité sur les chantiers : l'essentiel
L'examen Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dure 1 h 30, exige 60 % et se passe avec trois documents fournis. C'est le plus court des trois examens de gestion exigés pour une licence d'entrepreneur général ou spécialisé, mais 11 des 14 textes de référence ne sont pas remis. Voici qui doit le passer, les 5 modules, les documents fournis et ceux à connaître d'avance, les pièges fréquents et un plan d'étude, d'après la fiche d'information officielle de la RBQ (mise à jour de novembre 2024, vérifiée le 4 novembre 2026).
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Réponses rapides
Combien de temps dure l'examen RBQ Gestion de la sécurité sur les chantiers ?
1 h 30, avec une note de passage de 60 % et trois documents fournis. C'est le plus court des trois examens de gestion, mais 11 des 14 textes de référence ne sont pas remis : ils doivent être connus d'avance.
Que couvre l'examen Gestion de la sécurité sur les chantiers ?
Cinq modules : gestion de la prévention, dossiers d'indemnisation, cotisation, législation et développement durable.
Source : Fiche d'information de la RBQ (novembre 2024), vérifiée le 4 novembre 2026.
Qui doit passer cet examen ?
Pour obtenir une licence d'entrepreneur général ou spécialisé, l'entreprise doit disposer de répondants qualifiés dans les trois domaines de gestion (administration, gestion de la sécurité sur les chantiers et gestion de projets et de chantiers), ainsi qu'en exécution des travaux pour les sous-catégories des annexes I et II demandées. La personne qui réussit l'examen peut agir comme répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction. Les qualifications peuvent être réparties entre plusieurs répondants. Une formation reconnue par la RBQ pour le domaine visé, ou le fait d'avoir agi comme répondant dans les 5 ans précédant la demande, peut dispenser de l'examen, aux conditions prévues par la réglementation.
Les trois examens de gestion réussis permettent de demander une licence d'entrepreneur spécialisé pour les sous-catégories de l'annexe III, sans examen d'exécution (les autres conditions de délivrance s'appliquent) : voir le guide Licence RBQ d'entrepreneur spécialisé.
L'examen en bref
| Élément | Détail |
|---|---|
| Durée | 1 h 30 |
| Note de passage | 60 % |
| Format | Questions à choix multiple (la fiche officielle ne précise ni leur nombre ni la pondération des modules) |
| Langue | Français ou anglais |
| Matériel | Calculatrice, règle, papier et crayon fournis sur place ; seuls les documents et le matériel remis par la personne responsable de la surveillance sont permis |
| Fiche officielle | Fiche d'information Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction, mise à jour de novembre 2024 |
Les 5 modules de l'examen
- Gestion de la prévention : déterminer les risques, délimiter et surveiller le chantier, mettre en place les mesures de prévention, enquêter sur les incidents.
- Gestion des dossiers d'indemnisation : obligations de l'employeur quand un travailleur subit une lésion professionnelle, suivi du dossier auprès de la CNESST, assignation temporaire, retour au travail.
- Gestion de la cotisation : financement du régime, cotisation de l'employeur à la CNESST et facteurs qui la font varier.
- Législation et réglementation : lois et règlements sur la prévention et l'inspection des chantiers, rôle de la CNESST et des différents intervenants, droits et obligations des travailleurs et des employeurs.
- Développement durable : intégrer les notions de développement durable à la gestion du chantier.
Le profil de compétences de la RBQ détaille les éléments de compétence de chaque module ; la fiche d'information y renvoie.
Documents fournis et documents à connaître
| Document | Fourni à l'examen |
|---|---|
| Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1) | Oui |
| Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001) | Oui |
| Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) | Oui |
| Loi sur le bâtiment (B-1.1) | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9) | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur le financement (A-3.001, r. 7) | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (A-3.001, r. 10) | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1) | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r. 10), cité par la fiche de 2024 ; depuis le 1er octobre 2025, le programme de prévention en établissement relève du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement | Non : lecture recommandée |
| Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13) | Non : lecture recommandée |
| Loi sur les normes du travail (N-1.1) | Non : lecture recommandée |
| Loi R-20 sur les relations du travail dans l'industrie de la construction | Non : lecture recommandée |
| Site Web de la CNESST | Non : lecture recommandée |
| Programme d'accès à l'égalité des femmes dans l'industrie de la construction | Non : lecture recommandée |
Les trois textes fournis couvrent l'essentiel de la prévention et de l'indemnisation. Le financement (cotisation), les premiers secours et le SIMDUT relèvent de règlements non fournis : ils doivent être connus d'avance. Plusieurs textes de santé et sécurité ont changé depuis 2021 avec la modernisation du régime : vérifiez la version en vigueur sur LégisQuébec.
5 pièges fréquents
1. Confondre les deux lois fournies
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) porte principalement sur la prévention ; la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) porte principalement sur la réparation des lésions professionnelles. Avant de chercher, demandez-vous si la question parle d'éviter un accident ou de gérer ses suites.
2. Chercher dans le mauvais règlement
Sur un chantier de construction, la référence principale est le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4), qui est fourni. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r. 13) vise surtout les établissements ; certaines de ses dispositions peuvent aussi s'appliquer aux chantiers, mais il n'est pas fourni.
3. Négliger la cotisation
Le module sur la cotisation s'appuie sur le Règlement sur le financement, qui n'est pas fourni. Comprenez les grands principes (classification, taux, effet des lésions sur la cotisation) avant l'examen.
4. Oublier les règlements non fournis
Premiers secours et premiers soins, information sur les produits dangereux (SIMDUT) et financement reviennent souvent dans la gestion quotidienne d'un chantier. Ces règlements ne sont pas remis.
5. Mal gérer 90 minutes
Le temps est court. Répondez d'abord aux questions que vous savez, marquez les recherches dans le Code de sécurité et revenez-y ensuite.
Plan d'étude sur 3 semaines
- Semaine 1 : prévention et Code de sécurité pour les travaux de construction (structure du code, organisation du chantier, rôles et responsabilités).
- Semaine 2 : indemnisation (LATMP) et cotisation (Règlement sur le financement), puis premiers secours, SIMDUT et mécanismes de prévention.
- Semaine 3 : législation, développement durable, recherche rapide dans les trois documents fournis et quiz en conditions réelles, au rythme d'un examen de 1 h 30.
Les deux autres examens de gestion
| Examen | Durée | Note de passage | Guide |
|---|---|---|---|
| Administration | 3 heures | 60 % | Examen RBQ Administration |
| Gestion de projets et de chantiers | 3 heures | 60 % | Examen RBQ Gestion de projets et de chantiers |
Frais et reprise
En 2026, chaque examen RBQ coûte 105,27 $ et la reprise après un échec, 105,27 $ par examen. Après un échec, une seule reprise est possible : elle doit être demandée dans les 30 jours suivant le préavis transmis par la RBQ. Après un échec à la reprise, ou si la reprise n'est pas demandée à temps, il faut attendre 4 mois à compter de la décision de la RBQ avant d'être admis de nouveau au même examen, dans le cadre d'une autre demande de licence. Une absence à l'examen compte comme un échec. Détails : Prix de la licence RBQ.
FAQ
Combien de temps dure l'examen ?
1 h 30, soit deux fois moins que les examens Administration et Gestion de projets et de chantiers.
Le Code de sécurité pour les travaux de construction est-il fourni ?
Oui, avec la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les autres textes de la fiche sont en lecture recommandée seulement.
Faut-il connaître le site de la CNESST ?
La fiche le place parmi les lectures recommandées. Ses pages sur la prévention, l'indemnisation et la cotisation aident à comprendre les procédures de la CNESST.
Peut-on passer l'examen en anglais ?
Oui, l'examen est offert en français ou en anglais.
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Sources officielles
- RBQ – Fiche d'information Gestion de la sécurité sur les chantiers (novembre 2024)
- RBQ – Examens : pour qui, comment, combien ?
- LégisQuébec – Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4)
- CNESST
- RBQ – Tarification pour l'entrepreneur de construction
Dernière vérification : 4 novembre 2026. La RBQ fait foi.