Prix de licence RBQ

May 8
Tarification pour l'entrepreneur de construction - Régie du bâtiment du Québec

Tarification pour l'entrepreneur de construction - Régie du bâtiment du Québec

Tarification pour l'entrepreneur de construction

Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer. 

Tarification 2024

Nouvelle licence – 2024

Type de licence Droits Frais Total Traitement prioritaire
Général (annexe I) 844,48 $ 388,71 $ 1 233,19 $ 1 621,90 $
Général et spécialisé (annexe I, II et III) 844,48 $ 388,71 $ 1 233,19 $ 1 621,90 $
Spécialisé (annexe II et III) 422,23 $ 388,71 $ 810,94 $ 1 199,65 $

Modification des catégories d'une licence – 2024

Type de licence avant la demande Type de licence après la demande Droits Frais Total Traitement prioritaire
Spécialisé (annexe II et III) Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) 422,23 $ 388,71 $ 810,94 $ 1 199,65 $
Spécialisé (annexe II et III) Échéance dans moins de six mois Général (annexe I) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) 211,12 $ 388,71 $ 599,83 $ 988,54 $
Général (annexe I) Spécialisé (annexe II et III) ou Général et spécialisé (annexes I, II et III) 0 $ 388,71 $ 388,71 $ 777,42 $

Modification des sous-catégories ou des répondants d'une licence – 2024

Modification Droits Frais Total Traitement prioritaire
Ajout ou remplacement de répondant 0 $ 100,51 $ par répondant 100,51 $ par répondant 201,02 $ par répondant
Ajout ou remplacement de sous-catégories 0 $ 100,51 $ 100,51 $ 201,02 $

Maintien d'une licence – 2024

Type de licence Droits Frais Total
Général (annexe I) 844,48 $ 100,51 $ 944,99 $
Général et spécialisé (annexes I, II et III) 844,48 $ 100,51 $ 944,99 $
Spécialisé (annexes II et III) 422,23 $ 100,51 $ 522,74 $

Demande de révision d'une décision de la RBQ concernant la délivrance, la modification, la suspension ou l'annulation d'une licence – 2024

Droits Frais Total
0 $ 388,71 $ 388,71 $

Demande abrégée à la suite d'une absence à un examen – 2024

Droits Frais Total
0 $ 388,71 $ + 100,51 $ par examen à faire 388,71 $ + 100,51 $ par examen à faire

Frais par type d'évaluation des compétences – 2024

Type d'évaluation Frais par personne
Examen 100,51 $ par examen
Formation reconnue 100,51 $ par formation à reconnaître
Reprise d'examen à la suite d'un échec 100,51 $ par examen
Dossier professionnel en administration, en gestion de la sécurité OU en gestion de projets et de chantiers 837,75 $ par domaine de qualification
Dossier professionnel en exécution de travaux de construction (annexes I et II) 837,75 $ par sous-catégorie demandée

Source : https://www.rbq.gouv.qc.ca/
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