Licence RBQ 2026 : les 8 étapes pour l'obtenir

Licence RBQ : les 8 étapes pour l'obtenir en 2026

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf exemption. Ce guide suit les 8 étapes décrites par la RBQ (page vérifiée le 31 octobre 2026), avec les coûts et les pièges à éviter.

Vue d'ensemble : Licence RBQ 2026 : types, examens, prix et étapes.

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1. Vérifier qu'une licence RBQ est requise

La plupart des travaux de construction exigent une licence. Deux exceptions de parcours : l'électricité (sous-catégorie 16) relève de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), et la plomberie, le chauffage et les brûleurs (sous-catégories 15.1 à 15.5) relèvent de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Travailler sans licence expose à de lourdes amendes : voir Travaux sans licence RBQ.

2. Choisir la forme juridique de l'entreprise

Personne physique (travailleur autonome), société par actions ou société de personnes. Le choix a des effets fiscaux et légaux ; la RBQ recommande aussi de vérifier auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) les obligations prévues par la Loi R-20. RBQ ou CCQ : quelle différence ?

3. Immatriculer l'entreprise au Registraire des entreprises

L'immatriculation donne un numéro d'entreprise du Québec (NEQ). Elle n'est pas exigée pour une personne qui fait affaire seule sous son propre nom, sauf dans les autres situations où la loi l'impose.

4. Choisir ses sous-catégories

• Entrepreneur général (annexe I) : il exécute ou fait exécuter l'ensemble des travaux d'un bâtiment ou d'un ouvrage (ex. 1.1.1, 1.2, 1.3).
• Entrepreneur spécialisé (annexes II et III) : il exécute un type de travaux précis (ex. 4.1 maçonnerie, 6.1 charpentes de bois, 7 isolation, 15.8 ventilation).

Chaque sous-catégorie des annexes I et II demande en principe un examen d'Exécution des travaux (sauf reconnaissance ou exemption) ; celles de l'annexe III (ex. 7 isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur ; 8 portes et fenêtres ; 9 travaux de finition) n'en demandent pas. Le guide de détermination de la RBQ aide à choisir. Voir aussi Licence d'entrepreneur spécialisé.

5. Déclarer les antécédents judiciaires

L'entreprise, ses dirigeants et ses prêteurs doivent déclarer les condamnations pour une infraction fiscale ou un acte criminel survenues dans les 5 ans précédant la demande (ou le prêt). Ces antécédents peuvent mener à un refus. Répondez intégralement à toutes les déclarations du formulaire : la vérification de la RBQ ne se limite pas à ce point. Détails : Licence RBQ et dossier criminel.

6. Fournir les garanties financières

• Cautionnement de licence : 20 000 $ (spécialisé) ou 40 000 $ (général), émis par un assureur, une association, une caisse ou une banque.
• Sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 (résidentiel neuf) : adhésion au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. La preuve d'accréditation n'est pas exigée avec la demande ; la RBQ envoie ensuite des avis avec les dates limites.
• Le cautionnement de licence et le plan de garantie sont deux mécanismes distincts.

7. Se qualifier : examens, formation reconnue ou équivalences

Un ou plusieurs répondants doivent démontrer leurs compétences en administration, gestion de la sécurité, gestion de projet et de chantier, et exécution des travaux. Trois moyens :

1. réussir les examens de la RBQ (choix multiples, note de passage de 60 %) ;
2. présenter les attestations d'un programme de formation reconnu par la RBQ ;
3. obtenir des équivalences à partir d'un dossier professionnel.

Une dispense est possible si la personne a été répondant dans le même domaine au cours des 5 dernières années. Des ententes avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador peuvent aussi s'appliquer. Tout sur les examens : Examen RBQ 2026.

8. Envoyer la demande et payer les frais

On remplit le formulaire qui correspond à son profil, on joint les documents et on paie les frais. En 2026 : 849,41 $ (spécialisé) ou 1 291,69 $ (général), plus 105,27 $ par examen. Détail complet : Prix licence RBQ 2026.

Le traitement prioritaire coûte plus cher et n'est offert que si les compétences sont déjà reconnues et le dossier complet : il ne s'applique pas si vous devez passer des examens. À titre indicatif, au 23 octobre 2026, la RBQ traitait les demandes régulières reçues jusqu'au 17 septembre 2026.

Après l'obtention

• Payer le maintien chaque année (avis envoyé 60 jours avant l'échéance) : Renouvellement de la licence RBQ.
• Suivre la formation continue obligatoire lorsqu'elle s'applique à vos sous-catégories : Formation continue RBQ.
• Si l'entreprise exécute des travaux assujettis à la Loi R-20, vérifier son enregistrement à la CCQ (même sans salariés, sauf exceptions) : RBQ ou CCQ.

Bien se préparer aux examens

Un échec aux examens entraîne des frais et des délais supplémentaires (105,27 $ par reprise, et 4 mois d'attente après un échec à la reprise). Nos formations par sous-catégorie et nos examens de gestion proposent des quiz d'entraînement pour vérifier vos connaissances. Lisez aussi 8 conseils pour réussir l'examen RBQ.

Sources officielles

• RBQ – Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
• RBQ – Tarification pour l'entrepreneur de construction (2026)
• RBQ – FAQ cautionnement

Dernière vérification : 31 octobre 2026. La RBQ fait foi.

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