Licences RBQ 1.3 et 1.1 : l'essentiel
Les licences RBQ 1.1.1, 1.1.2 et 1.3 visent toutes la construction de bâtiments, mais pas les mêmes. La 1.1.1 et la 1.1.2 couvrent les bâtiments résidentiels neufs visés par le plan de garantie ; la 1.3 couvre tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2. Leurs examens d'exécution ont le même format : 3 heures, note de passage de 60 %, questions à choix multiple, 10 modules de contenu et trois documents fournis. Voici ce que chaque licence permet, comment choisir, ce que couvre l'examen, les pièges à éviter et un plan d'étude, d'après les fiches d'information officielles de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) (entrée en circulation le 21 juillet 2025, vérifiées le 3 novembre 2026).
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Réponses rapides
Quelle est la différence entre les licences RBQ 1.1.1, 1.1.2 et 1.3 ?
La 1.1.1 et la 1.1.2 couvrent les bâtiments résidentiels neufs visés par le plan de garantie ; la 1.3 couvre tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2. Pour un bâtiment résidentiel neuf couvert par le plan de garantie, le titulaire d'une 1.3 ne peut travailler qu'en sous-traitance pour un titulaire 1.1.1 ou 1.1.2.
Combien de temps dure l'examen RBQ 1.3 ?
3 heures, avec une note de passage de 60 %, des questions à choix multiple, 10 modules de contenu et trois documents fournis. Les examens 1.1.1 et 1.1.2 ont le même format.
Quelle licence choisir entre la 1.1.1 et la 1.1.2 ?
La 1.1.1 vise notamment les maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée et les bâtiments de 2 à 5 logements non détenus en copropriété divise ; la 1.1.2 vise les bâtiments en copropriété divise d'au plus 4 parties privatives superposées.
Source : Fiches d'information de la RBQ (21 juillet 2025), vérifiées le 3 novembre 2026.
Ce que permet chaque licence
| Sous-catégorie | Bâtiments visés (résumé des fiches de la RBQ) |
|---|---|
| 1.1.1 Bâtiments résidentiels neufs, plan de garantie classe I | Maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangée (en copropriété divise ou non) ; bâtiments multifamiliaux de 2 à 5 logements non détenus en copropriété divise. La fiche d'examen de juillet 2025 mentionne aussi certains immeubles de plus de 5 logements détenus par une coopérative ou un organisme sans but lucratif : confirmez ce cas auprès de la RBQ. |
| 1.1.2 Bâtiments résidentiels neufs, plan de garantie classe II | Bâtiments multifamiliaux détenus en copropriété divise comptant au plus 4 parties privatives superposées (les espaces de stationnement ou de rangement ne sont pas comptés) |
| 1.2 Petits bâtiments | Bâtiments relevant de la partie 9 du Code national du bâtiment qui ne relèvent pas de la 1.1.1 ou de la 1.1.2, dans les conditions prévues à l'annexe I du règlement B-1.1, r. 9 ; travaux sur les bâtiments résidentiels neufs de la partie 9 seulement en sous-traitance pour un titulaire 1.1.1 ou 1.1.2 (voir notre guide 1.2) |
| 1.3 Bâtiments de tout genre | Tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2, et les structures gonflables visées par le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment |
Les quatre sous-catégories autorisent aussi les travaux des sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l'annexe II lorsqu'ils concernent un bâtiment visé. Pour un bâtiment résidentiel neuf couvert par le plan de garantie, le titulaire d'une 1.3 (ou d'une 1.2) ne peut travailler qu'en sous-traitance pour le titulaire d'une 1.1.1 ou d'une 1.1.2. Les définitions officielles comportent d'autres précisions : consultez-les avant de soumissionner.
Laquelle choisir ?
- Vous construisez des maisons unifamiliales neuves ou des immeubles de 2 à 5 logements non détenus en copropriété divise : 1.1.1.
- Vous construisez des condos neufs (copropriété divise) d'au plus 4 parties privatives superposées : 1.1.2.
- Vous construisez ou rénovez des bâtiments qui dépassent le champ de la 1.2 (partie 9), notamment de grands bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels : la 1.3 est généralement requise. C'est le champ réglementaire du bâtiment, et non seulement son usage, qui décide.
- Vos projets portent surtout sur des bâtiments de la partie 9 ne relevant pas de la 1.1.1 ou de la 1.1.2 : la 1.2 peut suffire. Sur ces bâtiments résidentiels neufs, elle ne permet de travailler qu'en sous-traitance pour un titulaire de la sous-catégorie appropriée.
Chaque sous-catégorie demandée exige une qualification en exécution des travaux, généralement par examen, sauf si une formation reconnue, une exemption ou un autre moyen accepté par la RBQ s'applique. Une entreprise peut détenir plusieurs sous-catégories.
Quels examens pour ces licences ?
Ce sont des sous-catégories d'entrepreneur général (annexe I). L'entreprise doit disposer de répondants qualifiés dans les trois domaines de gestion (administration, gestion de la sécurité sur les chantiers, gestion de projets et de chantiers) et en exécution des travaux pour chaque sous-catégorie demandée. Une formation reconnue, une équivalence ou une exemption peut réduire le nombre d'examens à passer. Voir nos examens de gestion, le guide Examen RBQ Administration et le guide Examen RBQ : ce qu'il faut savoir.
L'examen d'exécution en bref
| Élément | 1.1.1, 1.1.2 et 1.3 |
|---|---|
| Durée | 3 heures |
| Note de passage | 60 % |
| Format | Questions à choix multiple (les fiches ne précisent ni leur nombre ni la pondération des modules) |
| Langue | Français ou anglais |
| Matériel | Calculatrice, règle, papier et crayon fournis sur place ; seuls les documents et le matériel remis par la personne responsable de la surveillance sont permis |
| Fiches officielles | Une fiche par sous-catégorie, entrée en circulation le 21 juillet 2025 |
Les 10 modules de l'examen
Les trois examens partagent les mêmes modules. Les questions portent toutefois sur les bâtiments visés par chaque sous-catégorie.
- Encadrement législatif, normatif et réglementaire
- Conception des bâtiments
- Excavation et fondation de bâtiment
- Structure du bâtiment
- Enveloppe du bâtiment
- Protection incendie et moyens d'évacuation
- Mécanique du bâtiment
- Composants architecturaux et fonctionnels
- Rénovation, restauration et transformation du bâtiment
- Développement durable
Documents fournis et documents à connaître
| Document | Fourni à l'examen |
|---|---|
| Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9) | Oui |
| Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) | Oui |
| Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (B-1.1, r. 8) | Oui |
| Loi sur le bâtiment (B-1.1) | Non : lecture recommandée |
| Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) | Non : lecture recommandée |
| Loi sur le développement durable (D-8.1.1) | Non : lecture recommandée |
Les textes recommandés mais non remis doivent être étudiés à l'avance : des connaissances sur la Loi sur le bâtiment, le Code de sécurité ou le développement durable peuvent être évaluées sans que ces textes soient fournis.
5 pièges fréquents
1. Confondre le champ de la 1.3 et celui de la 1.1
La 1.3 couvre tout bâtiment, mais pour un bâtiment résidentiel neuf couvert par le plan de garantie, son titulaire ne travaille qu'en sous-traitance pour un titulaire de la 1.1.1 ou de la 1.1.2. C'est un classique des questions sur le champ des licences.
2. Mélanger la classe I et la classe II du plan de garantie
Une maison en copropriété relève de la 1.1.1 ; un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise d'au plus 4 parties privatives superposées relève de la 1.1.2. Lisez bien le type de propriété et le nombre de parties superposées dans l'énoncé.
3. Ouvrir le mauvais document
Avant de feuilleter, demandez-vous si la question porte sur la qualification (B-1.1, r. 9), sur une exigence de construction (Code) ou sur la garantie des bâtiments neufs (B-1.1, r. 8). Les questions sur la Loi sur le bâtiment ou le Code de sécurité se répondent sans document.
4. Confondre l'édition remise et l'édition en vigueur
Le Code remis à l'examen est l'édition fondée sur le CNB 2015 (modifié). Depuis le 17 avril 2025, le chapitre I s'appuie sur le CNB 2020 (modifié). À l'examen, utilisez les références et les consignes remises pour la séance.
5. Mal gérer le temps
Les fiches ne précisent pas le nombre de questions. Répondez d'abord à celles que vous savez, marquez les recherches longues dans le Code et revenez-y ensuite.
Plan d'étude sur 6 semaines
- Semaine 1 : encadrement législatif (Loi sur le bâtiment, règlement sur la qualification, champ de chaque sous-catégorie, plan de garantie) et structure du Code.
- Semaine 2 : conception, excavation et fondations.
- Semaine 3 : structure et enveloppe du bâtiment.
- Semaine 4 : protection incendie, moyens d'évacuation et mécanique du bâtiment.
- Semaine 5 : composants architecturaux, rénovation, développement durable et Code de sécurité.
- Semaine 6 : exercices de recherche rapide dans les trois documents fournis et quiz en conditions réelles, au rythme d'un examen de 3 heures.
Frais et reprise
En 2026, chaque examen RBQ coûte 105,27 $ et la reprise après un échec, 105,27 $ par examen. Après un échec, une seule reprise est possible : elle doit être demandée dans les 30 jours suivant le préavis transmis par la RBQ. Après un échec à la reprise, ou si la reprise n'est pas demandée à temps, il faut attendre 4 mois à compter de la décision de la RBQ (ou, à défaut, du désistement de la demande) avant d'être admis de nouveau au même examen, dans le cadre d'une autre demande de licence. Une absence à l'examen compte comme un échec. Détails : Prix de la licence RBQ.
FAQ
La licence 1.3 inclut-elle la 1.2 ?
Oui. Selon la RBQ, la 1.3 autorise la construction de tout bâtiment, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2.
Avec une 1.3, peut-on construire une maison neuve pour un client ?
Pour un bâtiment résidentiel neuf couvert par le plan de garantie, seulement en sous-traitance pour le titulaire d'une 1.1.1 ou d'une 1.1.2.
Les examens 1.1.1, 1.1.2 et 1.3 sont-ils identiques ?
Ils ont le même format, les mêmes modules et les mêmes documents fournis, mais chaque sous-catégorie a sa propre fiche et son propre examen. Chaque sous-catégorie demandée exige sa propre qualification, généralement par examen.
Le Code de construction est-il fourni ?
Oui : le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et le CNB 2015 (modifié) sont fournis, avec le règlement sur la qualification (B-1.1, r. 9) et le Règlement sur le plan de garantie (B-1.1, r. 8).
Peut-on passer l'examen en anglais ?
Oui, ces examens sont offerts en français ou en anglais.
Se préparer avec Prof-RBQ
Nos formations suivent les 10 modules des fiches, avec des leçons et des quiz commentés. Les premières leçons sont gratuites.
- RBQ 1.1.1 – Bâtiments résidentiels neufs, classe I (version anglaise : RBQ 1.1.1)
- RBQ 1.1.2 – Bâtiments résidentiels neufs, classe II (version anglaise : RBQ 1.1.2)
- RBQ 1.3 – Bâtiments de tout genre (version anglaise : RBQ 1.3)
Voir aussi toutes les formations Bâtiments.
Économiser avec un parcours
Nos parcours réunissent les cours de préparation aux examens généralement requis pour une licence, avec 15 % à 25 % de rabais et 6 mois d'accès. Le parcours Entrepreneur général — bâtiments de tout genre réunit les cours ADM, GSC, GPC et 1.3. Comparez-les sur la page Choisir mon parcours.
Sources officielles
- RBQ – Fiche d'information sur l'examen 1.1.1 (21 juillet 2025)
- RBQ – Fiche d'information sur l'examen 1.1.2 (21 juillet 2025)
- RBQ – Fiche d'information sur l'examen 1.3 (21 juillet 2025)
- RBQ – Profil de compétences 1.1.1 à 1.3
- RBQ – Liste des sous-catégories de licence
- LégisQuébec – Règlement sur la qualification professionnelle (B-1.1, r. 9)
Dernière vérification : 3 novembre 2026. La RBQ fait foi.