Guide complet et stratégique : Obtenir la licence RBQ 1.3 — Entrepreneur en bâtiments de tout genre

1. Qu'est-ce que la licence RBQ 1.3 et qui en a besoin ?

La sous-catégorie 1.3 — Entrepreneur en bâtiments de tout genre est la licence générale la plus complète délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Elle autorise la construction de TOUT bâtiment au Québec, qu'il soit visé à la Partie 9 du CNB (petits bâtiments) ou à la Partie 3 du CNB (grands bâtiments), incluant les structures gonflables. C'est la licence indispensable pour les entrepreneurs généraux qui réalisent des projets commerciaux, industriels, institutionnels ou de grande hauteur.

Pour obtenir cette licence, l'entreprise doit désigner un répondant en exécution des travaux qui réussit l'examen théorique organisé par la RBQ. Cet examen est encadré par une fiche d'information officielle (entrée en circulation le 21 juillet 2025) et un profil de compétences détaillé. Prof-RBQ.ca aligne sa préparation directement sur ces deux documents.

2. Portée de la licence : Quels types de travaux autorise-t-elle ?

La 1.3 autorise les travaux de construction qui concernent :

• Tout bâtiment, y compris ceux visés à la sous-catégorie 1.2 (donc les petits bâtiments Partie 9 du CNB) ainsi que les bâtiments visés à la Partie 3 du CNB (grands bâtiments, immeubles à étages, tours résidentielles non-copropriétés divises, complexes commerciaux et industriels).
• Les structures gonflables visées au paragraphe 2 de l'article 3.4 du Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (chapiteaux gonflables, dômes sportifs, abris industriels gonflables).
• Les bâtiments résidentiels neufs visés au plan de garantie (1.1.1 / 1.1.2), mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d'une de ces licences.

Exemples typiques visés par la 1.3 :

• Tours résidentielles non-copropriétés (5+ étages, hors plan de garantie).
• Immeubles à bureaux, centres commerciaux, hôtels.
• Hôpitaux, écoles secondaires, cégeps, universités.
• Usines, entrepôts industriels (grande envergure).
• Aréna, complexes sportifs (incluant domes gonflables permanents).
• Petits bâtiments couverts par la 1.2 (tous inclus dans la 1.3).
• Sous-traitance résidentielle pour titulaires 1.1.1 ou 1.1.2.

Elle autorise également les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l'annexe II lorsqu'ils concernent un bâtiment ou une structure gonflable visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux similaires ou connexes.

À l'inverse, la 1.3 ne couvre pas les bâtiments résidentiels neufs visés au plan de garantie (1.1.1 / 1.1.2) comme entrepreneur principal — seulement comme sous-traitant.

3. Format de l'examen de la RBQ : À quoi s'attendre ?

• Type de questions : questions à choix multiples (QCM), 4 choix par question.
• Durée : 3 heures (180 minutes).
• Note de passage : 60 %.
• Langues : français ou anglais, au choix.
• Habiletés évaluées : 217 habiletés réparties sur 55 éléments de compétence.
• Modules actifs : 10 modules sur 10 du profil officiel.
• Taxonomie de Bloom : mélange de questions de compréhension, d'application et d'analyse — accent particulier sur la frontière Partie 3 vs Partie 9, les structures complexes, la protection incendie en grande hauteur, et les contextes de rénovation.

4. La documentation à l'examen : Livre ouvert vs Livre fermé

L'examen 1.3 fonctionne en mode mixte : 3 documents sont remis sur place, et 3 autres doivent être maîtrisés de mémoire.

Documents FOURNIS à l'examen (livre ouvert)

• Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RLRQ, c. B-1.1, r. 9) — Encadre les conditions d'obtention et de maintien des licences RBQ, les classifications, les obligations du répondant.
• Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment, et Code national du bâtiment — Canada 2015 (modifié) — Document de référence technique principal et le plus volumineux : Partie 3 (grands bâtiments), Partie 9 (petits bâtiments), Partie 4 (calculs structuraux), Partie 5 (étanchéité et résistance thermique), Partie 6 (CVAC), Partie 10 (rénovation/transformation).
• Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) — Fourni à titre informatif pour le contexte de sous-traitance résidentielle pour les titulaires 1.1.1 / 1.1.2.

Documents EN LECTURE RECOMMANDÉE (livre fermé)

• Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) — Cadre habilitant : rôle, responsabilités et pouvoirs de la RBQ, champ d'application, règlements d'application.
• Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4) — Sécurité sur les chantiers : exigences de planification, protection contre les chutes, excavations, équipements.
• Loi sur le développement durable (c. D-8.1.1) — Principes, portée et obligations en matière de développement durable applicables au domaine du bâtiment au Québec.

5. Les modules de formation et de compétences évalués

Module 1 — Encadrement législatif, normatif et règlementaire (23 habiletés)

Loi sur le bâtiment, Code de sécurité, Code de construction, RQPECP, lois encadrant la pratique des architectes et ingénieurs, règlementations municipales, Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les installations sous pression, législation en efficacité énergétique. Le Plan de garantie (EC 3) n'est pas évalué directement pour la 1.3, mais le document reste fourni pour la sous-traitance résidentielle.

Module 2 — Conception des bâtiments (25 habiletés)

Application complète du Chapitre I — Bâtiment : structure du Chapitre, assujettissement, Code par objectif, définitions et annexes. Classement complet de bâtiment : aire, hauteur, usage, accès et nombre de rues, nombre de personnes, niveau moyen du sol, incombustibilité. Classement selon les critères du Code, assujettissement aux Parties (3 vs 9), type de construction, conception selon les caractéristiques (gicleurs, hauteur du bâtiment, séparation coupe-feu, type de structure). Principes de conception des aires, accessibilité complète, salubrité incluant le nombre de w.c. requis.

Module 3 — Excavation et fondation de bâtiment (27 habiletés — la plus volumineuse en fondations)

La 1.3 est la seule sous-catégorie qui évalue les 3 types de fondations (habileté 16.1) : superficielles (semelles isolées, filantes, radier), profondes (pieux battus, pieux forés, caissons), et sur pilier. Plus toutes les autres habiletés : excavation, remblayage, gestion des eaux, dimensionnement des semelles et murs, drainage, gaz souterrains, mise en place et cure du béton, identification des sols problématiques (ocre, nappe phréatique, faible capacité portante).

Module 4 — Structure du bâtiment (24 habiletés)

Concepts physiques et mécanique, contreventement, portées, flèches, aires tributaires. Les 4 familles de structures : béton et maçonnerie, métal, gros œuvre de bois, ossature légère de bois. Application des exigences de la Partie 4 du Code (calculs structuraux) en référence. Gestion des travaux : qualité des matériaux, transmission des charges, intégrité structurale lors des travaux mécaniques/électriques/finition.

Module 5 — Enveloppe du bâtiment (16 habiletés)

Notions physiques (air, humidité, chaleur). Revêtement, isolation thermique, pare-air, pare-vapeur. Données climatiques régionales, drainage, étanchéité, calfeutrage, pare-vapeur, protection des ouvertures, ventilation des entretoits. Référence à la Partie 5 du Code (étanchéité et résistance thermique pour bâtiments Partie 3).

Module 6 — Protection incendie et moyens d'évacuation (47 habiletés — le plus volumineux)

Module dominant avec 22 % de l'examen — le plus important de toutes les sous-catégories. Compartimentation : séparations coupe-feu, murs coupe-feu, dispositifs d'obturation, indices IDF/IPF, séparation des suites et corridors, distances limitatives, baies non protégées, mousses plastiques. Moyens d'évacuation : issues, dimensionnement, distances de parcours, ascenseurs. Lutte aux incendies : voies d'accès, canalisations incendie et raccords pompiers. Habiletés exclusives 1.3 : 35.5 (bâtiments de grande hauteur) et 36.5 (tentes et structures gonflables). Systèmes de détection incendie, éclairage d'urgence, signalisation.

Module 7 — Mécanique du bâtiment (16 habiletés)

Systèmes CVAC, plan de pression neutre, infiltration/exfiltration. Équipements de CVAC, foyers et conduits de fumée, équipements sanitaires, chauffe-eau. Conduits de distribution, ventilation, exigences d'éclairage et niveaux d'éclairement règlementaires. Application de la Partie 6 du Code.

Module 8 — Composants architecturaux et fonctionnels (19 habiletés)

Terminologie des escaliers, portes et fenêtres, rampes, mains courantes, garde-corps. Normes d'installation, solins, protection des ouvertures. Configurations et dimensionnement des escaliers et rampes. Cloisons (bois, métal, DRF, isolement acoustique), revêtements intérieurs.

Module 9 — Rénovation, restauration et transformation de bâtiment (6 habiletés)

Définir le champ d'application de la Partie 10 du Code, distinguer les transformations de bâtiment. Appliquer les exigences en contexte de rénovation. Appliquer les exigences en contexte de restauration patrimoniale et nommer les critères de classification des bâtiments patrimoniaux.

Module 10 — Développement durable et environnement (14 habiletés)

Principes d'isolation et d'efficacité énergétique. Bâtiments assujettis à la Section 9.36 du CNB ET au Chapitre 1.1 du Code de construction (CNEB modifié) pour les bâtiments visés à la Partie 3 — exigence critique pour la 1.3. Loi sur le développement durable, LAU, règlements d'urbanisme (PIIA). Gestion des déchets, ressources, eaux pluviales et eau potable. Construction en bois, bâtiments verts et bâtiments intelligents.

6. Compétences clés et exigences techniques (contexte officiel)

6.1 La frontière Partie 3 vs Partie 9 du CNB : pierre angulaire de la 1.3

La distinction Partie 3 vs Partie 9 est centrale à l'examen 1.3. La Partie 9 vise les bâtiments d'au plus 3 étages, d'aire de bâtiment ≤ 600 m², à usage principal résidentiel, d'affaires, mercantile ou de réunion (sous conditions). La Partie 3 vise tous les autres : grands bâtiments, hauteur 4+ étages, usages institutionnels ou industriels à risque élevé. Le titulaire 1.3 doit savoir calculer l'aire de bâtiment, identifier l'usage principal, déterminer la hauteur en bâtiment, et appliquer le bon ensemble de règles. Une erreur de classification rend le bâtiment non conforme.

6.2 Bâtiments de grande hauteur (habileté 35.5 — exclusive 1.3)

Les bâtiments de grande hauteur (généralement > 6 étages selon la définition du CNB) imposent des exigences supplémentaires : protection incendie renforcée (canalisations incendie sous pression, raccords pompiers à plusieurs niveaux), gestion de la fumée (pressurisation des cages d'escalier, désenfumage mécanique), ascenseurs en cas d'incendie (cabines avec accès pompiers, alimentation électrique de secours), accès des véhicules de lutte (voies d'accès dégagées sur deux faces minimum), éclairage d'urgence longue durée. Le candidat 1.3 doit maîtriser ces exigences uniques à son niveau de licence.

6.3 Trois types de fondations (habileté 16.1 — exclusive 1.3)

La 1.3 est la seule sous-catégorie qui évalue les 3 familles de fondations : (1) fondations superficielles (semelles isolées sous colonnes, semelles filantes sous murs, radier pour sols faibles) — typiques pour Partie 9 ; (2) fondations profondes (pieux battus en acier ou bois, pieux forés en béton armé, caissons forés de grand diamètre) — nécessaires sur sols compressibles ou pour grandes charges ; (3) fondations sur pilier (poteaux isolés appuyés sur semelles individuelles, typique pour structures légères sur sol gélif). Connaître les limites d'application, les charges admissibles, et les méthodes d'inspection de chacune.

6.4 Structures gonflables (habileté 36.5 — exclusive 1.3)

Les structures gonflables sont visées au paragraphe 2 de l'article 3.4 du Règlement d'application : chapiteaux gonflables, dômes sportifs, abris industriels, structures temporaires d'événements. Exigences particulières : matériaux résistant au feu (membranes ignifuges classées), systèmes de surpression (deux ventilateurs minimum avec génératrice de secours), ancrages au sol résistants au soulèvement par vent, plans d'évacuation rapide, conformité à des normes spécifiques (ASTM F1487 pour aires de jeu gonflables, normes CSA pour usages industriels).

6.5 Efficacité énergétique : Section 9.36 ET Chapitre 1.1 du Code (CNEB modifié)

La 1.3 est la sous-catégorie où la maîtrise du Chapitre 1.1 du Code de construction (CNEB modifié) est la plus critique. Le CNEB s'applique aux bâtiments visés à la Partie 3 et impose des exigences d'efficacité énergétique plus strictes que la Section 9.36 (qui s'applique à la Partie 9). Le candidat doit savoir distinguer les deux régimes, identifier les enveloppes assujetties, calculer les valeurs RSI nominales et effectives, appliquer les seuils d'étanchéité à l'air, et choisir entre les approches prescriptive, performance ou solution de remplacement.

6.6 Rénovation et Partie 10 du Code (avec restauration patrimoniale)

La 1.3 couvre la Partie 10 du Code (Transformation, modification ou réparation d'un bâtiment) appliquée à TOUS types de bâtiments, incluant les bâtiments patrimoniaux. Le candidat doit distinguer changement d'usage, modification d'aires de plancher, et simple réparation. Pour la restauration patrimoniale, des règles spécifiques s'appliquent (Loi sur le patrimoine culturel, classifications de bâtiments cités/classés/inventoriés, parfois normes fédérales pour les biens patrimoniaux fédéraux). Les exigences peuvent imposer des compromis entre conformité au Code et préservation des caractéristiques d'origine.

7. Stratégie de préparation et conseils pour réussir

Pour réussir l'examen 1.3, cinq principes guident une préparation efficace :

1. Maîtriser la frontière Partie 3 vs Partie 9. C'est la compétence la plus discriminante de l'examen 1.3. Pratiquer le classement de bâtiment, les calculs d'aire et de hauteur en bâtiment, l'identification du Groupe d'usage principal selon les définitions du Chapitre I.
2. Investir dans la protection incendie. 47 habiletés sur 217 = 22 % de l'examen. Maîtriser les tableaux 9.10 et leurs équivalents Partie 3, les distances limitatives, les DRF des ensembles, les exigences pour bâtiments de grande hauteur, et les structures gonflables.
3. Maîtriser les fondations spéciales. La 1.3 est la seule sous-catégorie à évaluer les 3 types de fondations. Connaître les limites d'application de chaque type et les méthodes d'inspection.
4. Comprendre le CNEB modifié (Chapitre 1.1). Pour la Partie 3, les exigences d'efficacité énergétique diffèrent de la Section 9.36. C'est un domaine fréquemment testé pour la 1.3.
5. S'entraîner aux QCM avec pièges réalistes. Les distracteurs RBQ exploitent typiquement la confusion entre Partie 3 et Partie 9, entre fondations superficielles et profondes, entre exigences neuves et rénovation/restauration. Prof-RBQ.ca structure ses quiz avec ces catégories de pièges.

Un candidat bien préparé pour la 1.3 consacre généralement 100 à 150 heures d'étude sur 10 à 14 semaines, en raison du volume (217 habiletés) et de la double maîtrise Partie 3 / Partie 9.

8. Pourquoi Prof-RBQ.ca est le meilleur outil de préparation

Prof-RBQ.ca est conçu spécifiquement pour le profil de compétences officiel de la RBQ. Chaque élément de compétence correspond à un groupe de leçons et de questions. Les explications sont rédigées par des experts familiers avec la Partie 3, la Partie 9 et la Partie 10 du CNB, les exigences pour bâtiments de grande hauteur, les structures gonflables, les 3 types de fondations, et le Chapitre 1.1 (CNEB modifié). Les simulations d'examen reproduisent les contraintes réelles (3 heures, 60 %, QCM 4 choix) pour habituer le candidat au format avant le jour J.

Questions fréquemment posées

© 2026 Prof-RBQ.ca | VCL69.1003 | Généré 2026-05-21 | Conforme à la fiche d'information RBQ 1.3 entrée en circulation le 21 juillet 2025