Licence RBQ pour la rénovation : l'essentiel
Au Québec, il n'existe pas de licence RBQ « rénovation » à part : la Loi sur le bâtiment range la rénovation, la réparation, l'entretien et la modification parmi les travaux de construction. Un entrepreneur qui rénove des maisons doit donc détenir la sous-catégorie qui couvre le bâtiment ou le métier visé : le plus souvent la 1.2 Petits bâtiments pour l'entrepreneur général, ou une sous-catégorie spécialisée (fenêtres, revêtements, finition, armoires…). Voici comment choisir, les examens à passer et les cas où le propriétaire peut faire les travaux sans licence, d'après les publications de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) consultées le 4 novembre 2026.
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Réponses rapides
Existe-t-il une licence RBQ de rénovation ?
Non. La rénovation fait partie des travaux de construction : l'entrepreneur doit détenir la sous-catégorie qui couvre le bâtiment ou le métier visé, le plus souvent la 1.2 Petits bâtiments pour l'entrepreneur général, ou une sous-catégorie spécialisée.
Pour rénover, faut-il la licence 1.2 ou 1.3 ?
La 1.2 est le choix habituel pour rénover des bâtiments de la partie 9 (maisons, duplex, petits commerces). La 1.3 est nécessaire pour les bâtiments hors partie 9, comme les plus grands immeubles commerciaux ou institutionnels.
Source : Publications de la RBQ consultées le 4 novembre 2026.
Entrepreneur général en rénovation : 1.2 ou 1.3
| Sous-catégorie | Bâtiments visés | Pour la rénovation |
|---|---|---|
| 1.2 Petits bâtiments | Bâtiments régis par la partie 9 du Code national du bâtiment (petits bâtiments), autres que les bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie (ceux-ci seulement en sous-traitance pour un titulaire de la 1.1.1 ou de la 1.1.2) | Le choix habituel pour rénover des maisons, des duplex ou de petits commerces |
| 1.3 Bâtiments de tout genre | Tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2 | Couvre aussi les petits bâtiments ; nécessaire pour les bâtiments hors partie 9 (plus grands immeubles, bâtiments commerciaux ou institutionnels) |
| 1.1.1 et 1.1.2 | Bâtiments résidentiels neufs visés par le plan de garantie | Visent la construction neuve, pas la rénovation d'un bâtiment existant |
L'entrepreneur général peut exécuter lui-même les travaux spécialisés de l'annexe III sur les bâtiments que couvre sa licence, et faire exécuter les autres travaux par des entrepreneurs spécialisés. Les travaux d'installation électrique (sous-catégorie 16) et de plomberie ou de chauffage relevant des maîtres mécaniciens en tuyauterie (15.1 à 15.5) restent réservés aux entrepreneurs qui détiennent ces sous-catégories. Détails : Examen RBQ 1.2 Petits bâtiments et Licence RBQ 1.3 et 1.1.
Entrepreneur spécialisé : les sous-catégories courantes en rénovation
Beaucoup d'entreprises de rénovation ne font qu'un métier. Plusieurs sous-catégories utiles en rénovation sont dans l'annexe III : elles demandent les trois examens de gestion, sans examen d'exécution.
| Sous-catégorie (annexe III) | Travaux |
|---|---|
| 4.2 Maçonnerie non structurale, marbre et céramique | Céramique, marbre, maçonnerie non porteuse |
| 6.2 Travaux de bois et plastique | Travaux non structuraux en bois ou en plastique, comme la menuiserie de finition |
| 7 Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur | Isolation, toitures, revêtements muraux extérieurs autres qu'en maçonnerie |
| 8 Portes et fenêtres | Portes, fenêtres et murs-rideaux vitrés |
| 9 Travaux de finition | Peinture intérieure et extérieure, revêtements de sols, de murs et de plafonds |
| 12 Armoires et comptoirs usinés | Armoires et comptoirs usinés |
D'autres métiers relèvent de l'annexe II et exigent en plus un examen d'exécution, par exemple la charpente de bois (6.1) ou la maçonnerie structurale (4.1). L'électricité (16) et la plomberie et le chauffage (15.1 à 15.5) ont leurs propres corporations (CMEQ et CMMTQ). Voir le guide Licence RBQ d'entrepreneur spécialisé.
Le propriétaire qui rénove : licence ou non ?
Selon la RBQ, un constructeur-propriétaire n'a pas besoin de licence notamment dans les cas suivants :
- Moins de 20 000 $ : travaux de rénovation, de réparation ou d'entretien de sa propriété estimés à moins de 20 000 $ par projet (un projet de 20 000 $ ou plus n'est pas exempté). Les travaux de modification (déplacer des murs, par exemple) ne sont pas couverts, et un projet ne doit pas être fractionné.
- Usage personnel : une personne physique qui construit ou rénove une maison unifamiliale ou un ouvrage pour son usage personnel ou familial, sans activité commerciale ni revenu de location. Construire pour vendre ou pour louer n'est pas exempté.
- Entrepreneur titulaire : le propriétaire qui confie les travaux à un entrepreneur qui détient les sous-catégories requises.
Ces exemptions sont distinctes : chacune a ses propres conditions. Elles ne couvrent jamais les installations électriques, les installations de gaz ni les équipements pétroliers : il faut alors un entrepreneur titulaire de la licence appropriée. Pour un projet précis, vérifiez auprès de la RBQ et de votre municipalité (permis de rénovation).
Quels examens pour une licence de rénovation ?
- Entrepreneur général (1.2 ou 1.3) : les trois examens de gestion (Administration, Gestion de la sécurité sur les chantiers, Gestion de projets et de chantiers) et l'examen d'exécution de la sous-catégorie.
- Entrepreneur spécialisé de l'annexe III : les trois examens de gestion seulement.
- Entrepreneur spécialisé de l'annexe II : les trois examens de gestion et l'examen d'exécution de chaque sous-catégorie.
Les qualifications peuvent être réparties entre plusieurs répondants de l'entreprise, et certaines formations reconnues ou une expérience de répondant récente peuvent dispenser d'un examen, aux conditions de la réglementation. Chaque examen coûte 105,27 $ en 2026 : voir Prix de la licence RBQ.
4 pièges fréquents
1. Chercher une licence « rénovation »
Elle n'existe pas : on choisit la sous-catégorie selon le bâtiment (1.2 ou 1.3) ou le métier (annexes II et III).
2. Demander la 1.1.1 pour rénover
La 1.1.1 et la 1.1.2 visent les bâtiments résidentiels neufs couverts par le plan de garantie. Pour rénover des maisons existantes, c'est en général la 1.2.
3. Faire soi-même l'électricité ou la plomberie
Ni l'entrepreneur général ni l'entrepreneur spécialisé d'un autre métier ne peuvent faire exécuter les travaux d'installation électrique ou de tuyauterie réservés par leur propre personnel : ils relèvent des entrepreneurs qui détiennent ces sous-catégories (16 ; 15.1 à 15.5).
4. Fractionner un projet pour rester sous 20 000 $
L'exemption du constructeur-propriétaire s'applique par projet distinct ; diviser artificiellement un même projet n'est pas permis.
FAQ
Faut-il une licence RBQ pour rénover une salle de bain ?
Pour un entrepreneur, oui. Un entrepreneur général titulaire de la 1.2 peut coordonner toute la rénovation d'une salle de bain dans un petit bâtiment et exécuter lui-même les travaux de finition que couvre sa licence (céramique, armoires, etc.) ; un entrepreneur spécialisé peut faire ceux de ses sous-catégories. La plomberie et l'électricité exigent un entrepreneur qui détient ces sous-catégories. Le propriétaire qui rénove sa propre maison peut, de son côté, bénéficier d'une exemption, jamais pour l'électricité ni le gaz.
Quelle licence pour un entrepreneur en rénovation résidentielle ?
Le plus souvent la 1.2 Petits bâtiments pour un entrepreneur général, ou une sous-catégorie de l'annexe III (6.2, 7, 8, 9, 12, 4.2) pour un entrepreneur qui ne fait qu'un métier.
La licence 1.2 suffit-elle pour un triplex ?
Pour un entrepreneur général, oui si le triplex est régi par la partie 9 du Code (petit bâtiment) ; pour un bâtiment hors partie 9, il faut la 1.3. Un entrepreneur spécialisé peut, lui, y faire les travaux de ses sous-catégories sans licence générale. Vérifiez la classification du bâtiment avant de soumissionner.
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Sources officielles
- RBQ – Sous-catégories de licence d'entrepreneur général
- RBQ – Liste des sous-catégories de licence
- RBQ – Exemptions de licence pour certains constructeurs-propriétaires
- RBQ – FAQ citoyen
Dernière vérification : 4 novembre 2026. La RBQ fait foi.