Notions pour Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

Sep 21 / Evlyn Lagacé
La CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) est un organisme gouvernemental québécois qui a pour mission de promouvoir les droits et les obligations en matière de travail au Québec. Elle veille à l'application des lois et des règlements liés aux normes du travail, à l'équité salariale, ainsi qu'à la santé et la sécurité du travail.
Les principales responsabilités de la CNESST sont les suivantes :
  1. Normes du travail : La CNESST veille au respect des normes du travail établies par la Loi sur les normes du travail (LNT) au Québec. Elle intervient en cas de plaintes concernant les conditions de travail, le salaire, les congés, les heures de travail, etc.
  2. Équité salariale : La CNESST veille à l'application de la Loi sur l'équité salariale, qui vise à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique à l'égard des personnes occupant des emplois à prédominance féminine.
  3. Santé et sécurité du travail : La CNESST est responsable de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Elle travaille à prévenir les accidents et les maladies professionnelles en assurant l'inspection des lieux de travail, en sensibilisant les employeurs et les travailleurs à la prévention et en offrant des programmes de formation.
  4. Indemnisation des travailleurs : La CNESST administre le régime d'indemnisation des travailleurs en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle évalue les demandes d'indemnisation, détermine les prestations adéquates et assure le suivi médical et la réadaptation des travailleurs blessés ou malades.
La CNESST est un acteur clé dans le domaine du travail au Québec, et ses services sont essentiels pour assurer la protection des droits des travailleurs et des employeurs, ainsi que pour maintenir un environnement de travail sain et sécuritaire.
La Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) au Québec protège les travailleurs contre le harcèlement psychologique au travail. Selon l'article 81.18 de la loi, le harcèlement psychologique est défini comme une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés ou systématiques, qui sont hostiles ou non désirés, portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du travailleur et entraînent, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.
Voici quelques dispositions importantes de la Loi sur les normes du travail concernant le harcèlement psychologique :
  1. Responsabilité de l'employeur : L'employeur a l'obligation de prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique et mettre en place un processus de traitement des plaintes. Cela peut inclure la mise en place d'une politique de prévention, la formation du personnel et la désignation d'une personne responsable pour traiter les plaintes.
  2. Droit de porter plainte : Un travailleur qui estime être victime de harcèlement psychologique a le droit de porter plainte à la CNESST ou à son employeur. La loi protège le travailleur contre les représailles pour avoir exercé ce droit.
  3. Délai pour porter plainte : Le travailleur dispose d'un délai de deux ans à compter du dernier acte de harcèlement pour porter plainte à la CNESST.
  4. Enquête et mesures correctives : Lorsqu'une plainte est déposée, l'employeur ou la CNESST doit procéder à une enquête pour déterminer les faits et établir si un harcèlement psychologique a eu lieu. Si l'enquête révèle qu'il y a eu harcèlement, des mesures correctives doivent être mises en place pour y mettre fin et prévenir de futurs incidents. Ces mesures peuvent inclure des sanctions disciplinaires, la réaffectation des parties concernées, la formation, la médiation ou d'autres interventions appropriées.
  5. Réparation : Si la CNESST détermine qu'un travailleur a été victime de harcèlement psychologique, elle peut ordonner la réparation des préjudices subis par le travailleur, notamment en lui accordant une indemnité, en réintégrant le travailleur à son emploi ou en lui offrant une compensation pour la perte d'emploi.
Il est essentiel pour les employeurs et les travailleurs de comprendre leurs droits et obligations en vertu de la Loi sur les normes du travail concernant le harcèlement psychologique et de mettre en place des mesures pour prévenir et traiter ce problème.

La notion d'assureur public, volet "santé et sécurité du travail", fait référence à un organisme gouvernemental chargé de gérer un système d'assurance pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cet organisme a pour mission de protéger et soutenir les travailleurs et les employeurs en cas d'incidents liés à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.
L'assureur public assume plusieurs responsabilités dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail, parmi lesquelles :
  1. Prévention : L'organisme travaille en étroite collaboration avec les employeurs et les travailleurs pour mettre en place des normes de sécurité, inspecter les lieux de travail, proposer des programmes de formation et sensibiliser les parties prenantes aux bonnes pratiques. Il contribue ainsi à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  2. Indemnisation : En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'assureur public évalue les demandes d'indemnisation et détermine les prestations appropriées (telles que des indemnités de remplacement de revenu, le remboursement des frais médicaux et les services de réadaptation) pour les travailleurs concernés.
  3. Régulation : L'organisme assure le respect des réglementations en matière de santé et de sécurité du travail, en surveillant les conditions de travail et en veillant à ce que les employeurs et les travailleurs respectent les normes établies.
  4. Financement : L'assureur public est financé principalement par les cotisations des employeurs. Ces cotisations servent à couvrir les coûts des prestations versées aux travailleurs et à financer les programmes de prévention.
En résumé, la notion d'assureur public, volet "santé et sécurité du travail", désigne un organisme gouvernemental qui gère un système d'assurance visant à protéger et soutenir les travailleurs et les employeurs en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Ses principales responsabilités concernent la prévention des accidents et des maladies professionnelles, l'indemnisation des travailleurs concernés, la régulation du respect des normes et le financement du système.

L'équité salariale est un principe qui vise à garantir que les individus sont rémunérés de manière équitable et non discriminatoire, en fonction de la valeur de leur travail, indépendamment de leur sexe ou d'autres facteurs non liés à la performance. L'équité salariale est étroitement liée à l'égalité des sexes et à la lutte contre la discrimination salariale basée sur le genre.
L'équité salariale se concentre sur trois éléments clés :
  1. À travail égal, salaire égal : Ce principe stipule que les hommes et les femmes qui effectuent des travaux identiques ou similaires doivent être rémunérés de la même manière. Cela signifie que la rémunération doit être basée sur des critères objectifs et mesurables, tels que l'expérience, les compétences, les responsabilités et la performance.
  2. À travail de valeur égale, salaire égal : Ce principe va au-delà de la comparaison des emplois identiques ou similaires et reconnaît que des emplois différents peuvent avoir une valeur égale pour l'employeur. L'équité salariale implique que les travailleurs qui occupent des emplois de valeur égale, même s'ils sont différents, doivent être rémunérés de manière équivalente. Les facteurs tels que l'effort, les compétences, les responsabilités et les conditions de travail sont pris en compte pour déterminer la valeur des emplois.
  3. L'élimination des pratiques discriminatoires : L'équité salariale cherche également à éliminer les pratiques discriminatoires qui entraînent des écarts salariaux injustifiés entre les hommes et les femmes. Cela peut inclure des politiques et des pratiques en matière de recrutement, de promotion, de formation, d'évaluation des performances et de rémunération.
Dans de nombreux pays, l'équité salariale est protégée par la loi, et les employeurs ont la responsabilité de mettre en œuvre des pratiques justes et équitables en matière de rémunération. Les entreprises peuvent être tenues de réaliser des audits salariaux pour s'assurer que leurs pratiques sont conformes aux principes d'équité salariale et de prendre des mesures pour corriger les écarts salariaux identifiés.
En résumé, l'équité salariale est un principe visant à garantir que les travailleurs sont rémunérés de manière équitable et non discriminatoire, en fonction de la valeur de leur travail. L'équité salariale vise à promouvoir l'égalité des sexes et à éliminer la discrimination salariale basée sur le genre.

La législation et la réglementation encadrant la prévention des accidents et maladies professionnelles sont essentielles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Bien que les lois et réglementations varient selon les pays et les juridictions, voici quelques exemples de législations et de réglementations générales sur la prévention :
  1. La législation sur la santé et la sécurité au travail : Dans de nombreux pays, il existe des lois spécifiques sur la santé et la sécurité au travail, qui établissent les responsabilités et les obligations des employeurs et des travailleurs en matière de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Par exemple, aux États-Unis, il y a l'Occupational Safety and Health Act (OSHA), et au Canada, il y a la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
  2. Les normes et réglementations spécifiques : En plus des lois générales sur la santé et la sécurité au travail, il existe également des normes et des réglementations spécifiques pour certains secteurs d'activité, comme la construction, l'industrie chimique, ou l'agriculture. Ces normes peuvent inclure des exigences en matière de formation, d'équipement de protection individuelle (EPI), de procédures d'urgence et de gestion des risques.
  3. La législation sur la prévention des incendies et des explosions : La prévention des incendies et des explosions est un élément crucial de la santé et de la sécurité au travail. Les lois et réglementations en la matière établissent des normes pour la conception et la construction des bâtiments, l'installation et l'entretien des systèmes de détection et d'extinction des incendies, et la formation des travailleurs sur les procédures d'évacuation et d'intervention en cas d'incendie.
  4. La législation sur l'hygiène industrielle et l'environnement : Les lois et réglementations en matière d'hygiène industrielle et d'environnement visent à protéger les travailleurs et l'environnement des risques liés à l'exposition à des substances dangereuses, à la pollution de l'air, de l'eau et du sol, et au bruit et aux vibrations excessives. Elles peuvent inclure des exigences en matière de surveillance et de contrôle des émissions, de gestion des déchets, et de prévention de la contamination.
  5. La législation sur la protection des travailleurs spécifiques : Certaines lois et réglementations visent à protéger des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les travailleurs temporaires, les jeunes travailleurs, les travailleurs âgés, les travailleurs handicapés et les travailleurs enceintes ou allaitantes. Ces lois peuvent inclure des dispositions sur l'aménagement des postes de travail, les horaires de travail et les périodes de repos, et l'accès aux soins de santé et aux services de réadaptation.
Il est crucial pour les employeurs et les travailleurs de connaître et de comprendre la législation et la réglementation encadrant la prévention des accidents et maladies professionnelles dans leur pays et leur secteur d'activité, afin de garantir un milieu de travail sûr et sain pour tous.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) est une législation provinciale visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et à établir un cadre légal pour l'ensemble des employeurs et des travailleurs. Le Règlement sur la santé et la sécurité (RSST) est un ensemble de règles et de normes qui précisent et complètent les dispositions de la LSST pour assurer la protection des travailleurs.
Champ d'application de la LSST :
La LSST s'applique à l'ensemble des secteurs d'activité au Québec, couvrant tant les travailleurs du secteur public que du secteur privé. Cependant, certaines dispositions de la LSST peuvent ne pas s'appliquer à certains secteurs ou situations spécifiques, tels que les employés du gouvernement fédéral ou les travailleurs autonomes.
La LSST établit un cadre pour :
  1. L'identification et la prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  2. La mise en place de comités de santé et de sécurité du travail et de représentants à la prévention dans les entreprises.
  3. L'élaboration de programmes de prévention et de formation en matière de santé et de sécurité.
  4. L'inspection et l'enquête sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  5. La promotion de la coopération entre les employeurs, les travailleurs et les organismes gouvernementaux pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Champ d'application du Règlement sur la santé et la sécurité (RSST) :
Le RSST précise et complète les dispositions de la LSST en établissant des normes et des exigences spécifiques pour divers aspects de la santé et de la sécurité au travail. Il est divisé en plusieurs sections qui traitent de différents sujets, tels que :
  1. L'aménagement des lieux de travail, la prévention des chutes, l'utilisation de machines et d'équipements, les espaces clos et les mesures de protection contre les risques chimiques, biologiques et physiques.
  2. Les exigences relatives aux équipements de protection individuelle, tels que les gants, les lunettes, les casques et les chaussures de sécurité.
  3. Les normes concernant l'hygiène industrielle, la ventilation, l'éclairage et le bruit.
  4. Les procédures d'urgence, les premiers soins et la formation en matière de santé et de sécurité.
En résumé, la LSST et le RSST visent à protéger la santé et la sécurité des travailleurs au Québec en établissant un cadre légal et des normes spécifiques pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ils s'appliquent à la plupart des secteurs d'activité, à l'exception de certaines situations spécifiques.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) est une loi québécoise qui vise à éliminer les dangers à la source et à promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs. Les articles 7 et 8 de la LSST concernent les travailleurs autonomes, également appelés personnes à leur propre compte. Voici une explication du contenu de ces articles :
Article 7 - Obligations de la personne à son propre compte : L'article 7 stipule que toute personne à son propre compte doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. Cette obligation s'applique également à la protection des autres personnes présentes sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. La personne à son propre compte doit donc respecter les normes de sécurité et les pratiques de travail sécuritaires pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles.
Article 8 - Application de certaines dispositions de la LSST : L'article 8 précise que certaines dispositions de la LSST s'appliquent également aux personnes à leur propre compte. Ces dispositions concernent principalement les obligations des employeurs, des travailleurs et des fournisseurs en matière de santé et de sécurité du travail. Ainsi, une personne à son propre compte doit se conformer à ces dispositions comme si elle était un employeur, un travailleur ou un fournisseur, selon le cas.
En résumé, les articles 7 et 8 de la LSST établissent que les personnes à leur propre compte ont des obligations en matière de santé et de sécurité du travail, tant pour elles-mêmes que pour les autres personnes présentes sur les lieux de travail. Elles doivent donc veiller à la protection de leur santé et à celle des autres en respectant les normes et les pratiques de travail sécuritaires établies par la loi.

Les articles 12 à 31 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) concernent le droit de refus, qui est un droit accordé aux travailleurs de refuser d'effectuer un travail s'ils croient que cela pourrait compromettre leur santé, leur sécurité ou celle d'autrui. Voici un résumé des principaux éléments de ces articles :
Article 12 : Ce premier article établit le droit de refus pour les travailleurs. Il stipule que le travailleur peut refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'exposerait lui-même ou un autre travailleur à un danger pour la santé ou la sécurité.
Article 13 : Cet article précise que le travailleur doit immédiatement informer son employeur de son refus de travailler et expliquer les raisons de son refus.
Article 14 : L'employeur doit alors tenter de remédier à la situation en prenant les mesures nécessaires pour éliminer ou contrôler le danger. Si l'employeur et le travailleur ne parviennent pas à s'entendre sur la résolution du problème, l'employeur doit informer le comité de santé et de sécurité du travail ou, s'il n'y en a pas, le représentant à la prévention.
Article 15 : Le comité de santé et de sécurité du travail ou le représentant à la prévention procède à une enquête sur le refus de travailler et formule des recommandations pour résoudre le problème.
Article 16 : Si le problème persiste, l'employeur ou le travailleur peut demander l'intervention d'un inspecteur de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail).
Articles 17 à 21 : Ces articles décrivent la procédure d'enquête menée par l'inspecteur de la CNESST et les mesures que l'inspecteur peut prendre pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Articles 22 à 24 : Ces articles stipulent que le travailleur qui exerce son droit de refus ne peut subir de représailles de la part de son employeur et que l'employeur doit continuer à verser le salaire et les avantages sociaux du travailleur pendant toute la durée du refus.
Article 25 : Cet article précise que le travailleur doit demeurer à la disposition de son employeur pendant le temps nécessaire pour permettre à l'employeur de lui offrir un autre travail.
Articles 26 à 31 : Ces articles traitent des recours en cas de représailles de la part de l'employeur et des sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions relatives au droit de refus.
En résumé, les articles 12 à 31 de la LSST établissent le droit de refus des travailleurs et décrivent les procédures à suivre en cas de refus de travailler pour des raisons de santé et de sécurité, ainsi que les protections accordées aux travailleurs qui exercent ce droit.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec aborde le retrait préventif et le retrait préventif de la travailleuse enceinte dans les articles 32 à 39 et 40 à 48, respectivement. Voici une explication des articles concernant ces deux types de retrait préventif :
Retrait préventif (articles 32 à 39) :
Ces articles concernent le droit au retrait préventif pour un travailleur exposé à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Les principales dispositions sont les suivantes :
  • Art. 32 : Le travailleur a le droit de refuser d'effectuer un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que cela présente un danger pour lui ou pour les autres travailleurs.
  • Art. 33 : Le travailleur doit immédiatement aviser son employeur de sa décision de se retirer et expliquer les raisons de son retrait.
  • Art. 34 à 36 : L'employeur, le travailleur et le comité de santé et de sécurité du travail doivent tenter de résoudre le problème. Si le problème persiste, la CNESST peut être informée et prendre les mesures appropriées.
  • Art. 37 à 39 : Le travailleur a droit au maintien de son salaire pendant la période de retrait. L'employeur ne peut exercer de représailles contre le travailleur en raison de son retrait préventif.
Retrait préventif de la travailleuse enceinte (articles 40 à 48) :
Ces articles traitent du droit au retrait préventif pour une travailleuse enceinte ou qui allaite si son travail présente des dangers pour elle, son enfant à naître ou son enfant allaité. Les principales dispositions sont les suivantes :
  • Art. 40 : Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut demander un retrait préventif si son travail présente des dangers pour elle-même, son enfant à naître ou son enfant allaité.
  • Art. 41 : La travailleuse doit présenter un certificat médical indiquant les motifs du retrait et la durée probable du retrait.
  • Art. 42 : L'employeur doit tenter de réaffecter la travailleuse à un autre poste sans danger pour elle et son enfant. Si cela n'est pas possible, la travailleuse a droit à un retrait préventif.
  • Art. 43 à 48 : La travailleuse a droit à des indemnités pendant la période de retrait. Ces indemnités sont généralement versées par la CNESST.
En résumé, la LSST établit le droit au retrait préventif pour les travailleurs exposés à un danger pour leur santé et leur sécurité, ainsi que le droit au retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Ces dispositions visent à protéger les travailleurs et les travailleuses et à garantir un environnement de travail sûr et sain.

Les articles 49, 50 et 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) définissent les obligations du travailleur et de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Voici un résumé des principales obligations énoncées dans ces articles :
Article 49 - Obligations du travailleur :
  1. Le travailleur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique, ainsi que celles des autres personnes présentes sur les lieux de travail.
  2. Il doit utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) et les dispositifs de sécurité mis à sa disposition par l'employeur et s'assurer qu'ils sont en bon état.
  3. Il doit informer son employeur de tout danger pour la santé et la sécurité dont il a connaissance.
  4. Il doit collaborer avec le comité de santé et de sécurité du travail, le représentant à la prévention, et les autres personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail.
  5. Il ne doit pas enlever ou rendre inopérants les dispositifs de sécurité ou les EPI, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour effectuer l'entretien ou la réparation de ces dispositifs.
Article 50 - Obligations de l'employeur :
  1. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur.
  2. Il doit s'assurer que les lieux de travail sont sécuritaires et que les travailleurs sont informés des dangers qui y sont présents.
  3. Il doit fournir aux travailleurs les équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, les dispositifs de sécurité et les formations nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité.
  4. Il doit superviser l'utilisation des EPI et des dispositifs de sécurité par les travailleurs.
  5. Il doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Article 51 - Obligation de collaboration : L'employeur et les travailleurs doivent collaborer et s'entraider pour identifier et éliminer les dangers pour la santé et la sécurité au travail. Ils doivent également collaborer avec les comités de santé et de sécurité du travail, les représentants à la prévention, et les autres personnes responsables de la santé et de la sécurité au travail.
En résumé, les articles 49, 50 et 51 de la LSST établissent les obligations du travailleur et de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que l'obligation de collaborer pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les articles 58 et 59 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) au Québec portent sur le programme de prévention en matière de santé et sécurité au travail. Ces articles mettent l'accent sur la nécessité pour les employeurs d'établir et de mettre en œuvre un programme de prévention pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Voici une explication de ces deux articles :
Article 58 :
L'article 58 stipule que tout employeur doit élaborer et mettre en place un programme de prévention adapté à la nature des activités de l'entreprise et aux risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ce programme doit être élaboré en collaboration avec le comité de santé et de sécurité du travail ou, en l'absence d'un tel comité, avec les représentants des travailleurs.
Le programme de prévention doit comprendre les éléments suivants :
  1. L'identification des dangers présents dans l'environnement de travail.
  2. L'évaluation des risques associés à ces dangers.
  3. Les mesures de prévention et de contrôle des risques.
  4. Les méthodes de surveillance et d'évaluation de l'efficacité des mesures de prévention et de contrôle.
Article 59 :
L'article 59 souligne que l'employeur doit revoir et mettre à jour le programme de prévention au moins une fois tous les cinq ans, ou plus souvent si les circonstances l'exigent (par exemple, en cas de changements significatifs dans l'entreprise ou dans les procédés de travail). L'employeur doit également consulter le comité de santé et de sécurité du travail ou les représentants des travailleurs lors de la révision et de la mise à jour du programme.
En résumé, les articles 58 et 59 de la LSST mettent l'accent sur l'importance pour les employeurs d'élaborer, de mettre en œuvre et de maintenir à jour un programme de prévention en matière de santé et sécurité du travail. Ce programme vise à identifier et à gérer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à mettre en place des mesures de prévention et de contrôle, et à évaluer leur efficacité.

L'article 62 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) concerne les obligations de l'employeur en matière de rapport d'accidents. Cet article précise les exigences en ce qui concerne la notification et la tenue de registres relatifs aux accidents du travail et aux incidents survenus sur le lieu de travail. Voici un résumé du contenu de l'article 62 de la LSST :
  1. L'employeur doit aviser immédiatement la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) de tout accident du travail entraînant la mort d'un travailleur. L'employeur doit également aviser la CNESST de tout accident du travail ayant causé une lésion professionnelle nécessitant une absence du travail pendant plus d'une journée.
  2. L'employeur doit fournir à la CNESST un rapport écrit sur l'accident du travail, contenant les informations requises, dans les délais prescrits par la loi. Ce rapport doit inclure des détails sur la nature de l'accident, les circonstances entourant l'événement, les conséquences pour le travailleur et les mesures prises ou proposées pour prévenir la récurrence d'un tel accident.
  3. L'employeur doit également tenir un registre des accidents du travail et des incidents survenus sur le lieu de travail, incluant les informations requises par la LSST et les règlements. Ce registre doit être conservé pendant une période d'au moins 5 ans et doit être accessible aux travailleurs, au comité de santé et de sécurité du travail et à la CNESST.
  4. L'employeur doit également fournir à la CNESST, sur demande, tout renseignement ou document relatif à un accident du travail ou à un incident survenu sur le lieu de travail.
En résumé, l'article 62 de la LSST impose à l'employeur l'obligation de notifier la CNESST des accidents du travail entraînant la mort d'un travailleur ou une absence du travail, de fournir un rapport écrit sur l'accident, de tenir un registre des accidents et des incidents et de fournir des renseignements ou documents à la CNESST sur demande.

L'article 62.1 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) traite de l'utilisation, de la manipulation, de l'entreposage et de l'élimination des produits dangereux sur les lieux de travail. Voici un résumé du contenu de cet article :
  1. Identification des produits dangereux : L'employeur doit s'assurer que les produits dangereux utilisés, manipulés, entreposés ou éliminés sur les lieux de travail sont clairement identifiés. Cette identification doit être conforme aux normes établies par les règlements.
  2. Information sur les produits dangereux : L'employeur doit fournir aux travailleurs des informations sur les dangers et les mesures de prévention associées à l'utilisation, à la manipulation, à l'entreposage et à l'élimination des produits dangereux. Ces informations doivent être accessibles et compréhensibles pour les travailleurs.
  3. Formation et entraînement : L'employeur doit s'assurer que les travailleurs reçoivent une formation et un entraînement appropriés pour utiliser, manipuler, entreposer et éliminer les produits dangereux en toute sécurité. Cette formation doit être adaptée aux besoins spécifiques des travailleurs et aux conditions de travail.
  4. Équipements de protection individuelle : Lorsque l'utilisation, la manipulation, l'entreposage ou l'élimination des produits dangereux présente un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et s'assurer que les travailleurs les utilisent correctement.
  5. Mesures d'urgence : L'employeur doit mettre en place des mesures d'urgence pour faire face aux situations d'urgence impliquant des produits dangereux, notamment en cas de déversement accidentel, d'incendie ou d'exposition. Ces mesures doivent inclure des procédures d'intervention, des équipements de lutte contre les sinistres et des moyens d'évacuation des lieux.
En résumé, l'article 62.1 de la LSST établit les obligations de l'employeur concernant l'identification, l'information, la formation, les équipements de protection individuelle et les mesures d'urgence liées à l'utilisation, la manipulation, l'entreposage et l'élimination des produits dangereux sur les lieux de travail.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) et du Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4), le maître d'œuvre, généralement le donneur d'ouvrage, a plusieurs obligations concernant l'avis d'ouverture et de fermeture, la déclaration des travaux à risque et l'attestation de conformité. Voici un résumé des articles pertinents de la LSST (art. 196 à 203) et du Code de sécurité pour les travaux de construction (art. 2.4.4) :
  1. Avis d'ouverture et de fermeture (LSST, art. 196 et 197) : Le maître d'œuvre doit aviser la CNESST de l'ouverture et de la fermeture d'un chantier de construction. Cet avis doit être donné par écrit, contenir les renseignements requis et être envoyé dans les délais prescrits par la loi.
  2. Déclaration des travaux à risque (LSST, art. 198) : Le maître d'œuvre doit déclarer à la CNESST tout travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette déclaration doit être faite par écrit et contenir les renseignements requis.
  3. Attestation de conformité (LSST, art. 199) : Le maître d'œuvre doit obtenir une attestation de conformité de la part de l'entrepreneur général ou de l'entrepreneur spécialisé, confirmant que les travaux ont été effectués conformément aux normes de santé et de sécurité applicables. Cette attestation doit être conservée pendant une période d'au moins 5 ans.
  4. Application des normes de santé et de sécurité (LSST, art. 200 à 203) : Le maître d'œuvre doit s'assurer que les entrepreneurs et les travailleurs respectent les normes de santé et de sécurité établies par la LSST et les règlements, ainsi que les normes spécifiques applicables au chantier de construction.
  5. Responsabilité du maître d'œuvre (Code de sécurité pour les travaux de construction, art. 2.4.4) : Le maître d'œuvre doit s'assurer que les obligations prévues par la LSST et les règlements, incluant le Code de sécurité pour les travaux de construction, sont respectées par les entrepreneurs et les travailleurs sur le chantier.
En résumé, le maître d'œuvre a plusieurs obligations en vertu de la LSST et du Code de sécurité pour les travaux de construction, incluant l'avis d'ouverture et de fermeture, la déclaration des travaux à risque, l'attestation de conformité et le respect des normes de santé et de sécurité applicables au chantier de construction.

Le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) est un règlement qui fait partie de la législation sur la santé et la sécurité du travail au Québec. Il vise à établir des normes minimales de sécurité pour protéger les travailleurs et prévenir les accidents sur les chantiers de construction. Voici un aperçu des exigences clés du CSTC :
  1. Formation et compétences : Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et posséder les compétences requises pour effectuer leur travail en toute sécurité. Les employeurs sont responsables de fournir cette formation et de s'assurer que les travailleurs sont compétents.
  2. Équipement de protection individuelle (EPI) : Les travailleurs doivent porter l'équipement de protection individuelle approprié pour se protéger contre les dangers sur le chantier, tels que les casques de sécurité, les lunettes de protection, les gants et les chaussures de sécurité.
  3. Sécurité des machines et des équipements : Les machines et les équipements utilisés sur le chantier doivent être conformes aux normes de sécurité et maintenus en bon état de fonctionnement. Les travailleurs doivent être formés à leur utilisation et suivre les procédures de sécurité établies.
  4. Signalisation et balisage : Les zones de danger sur le chantier doivent être clairement signalées et balisées pour prévenir les accidents. Cela inclut la signalisation des zones de circulation, des zones de travail en hauteur, des zones d'excavation et des zones de stockage de matériaux.
  5. Travail en hauteur : Les travailleurs qui effectuent des travaux en hauteur doivent utiliser des équipements de protection contre les chutes, tels que les harnais de sécurité, les lignes de vie et les garde-corps. Les échafaudages et les plateformes de travail doivent être installés et utilisés conformément aux normes de sécurité établies.
  6. Excavations et tranchées : Les excavations et les tranchées doivent être sécurisées pour prévenir les effondrements et les chutes de personnes ou de matériel. Les parois des excavations doivent être soutenues ou inclinées selon les exigences du CSTC, et les travailleurs doivent être formés aux procédures de sécurité pour travailler à proximité des excavations.
  7. Prévention des incendies et des explosions : Les chantiers de construction doivent être équipés de moyens de lutte contre les incendies, tels que des extincteurs et des systèmes d'alarme. Les matériaux inflammables et les sources d'inflammation doivent être stockés et manipulés en toute sécurité pour prévenir les incendies et les explosions.
  8. Électricité : Les installations électriques sur le chantier doivent être conformes aux normes de sécurité, et les travailleurs doivent être formés aux risques électriques et aux procédures de travail sécuritaires.
  9. Plan de santé et de sécurité : Les employeurs doivent élaborer un plan de santé et de sécurité pour chaque chantier de construction, qui décrit les mesures de prévention et de contrôle des risques spécifiques au projet.
Ces exigences ne sont qu'un aperçu des nombreuses dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction. Il est important pour les employeurs, les travailleurs et les autres intervenants de se familiariser avec le CSTC et de respecter ses dispositions pour assurer un environnement de travail sécuritaire sur les chantiers de construction.

Le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RLRQ, c. S-2.1, r. 8.1) au Québec établit les exigences en matière d'identification, d'étiquetage et de communication des informations sur les produits dangereux présents sur un chantier de construction. Voici les dispositions clés de ce règlement :
  1. Étiquetage des produits dangereux : Les produits dangereux doivent être étiquetés de manière claire et visible, conformément aux normes établies par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). L'étiquette doit inclure des informations telles que le nom du produit, les pictogrammes de danger, les mentions de danger, les conseils de prudence et les coordonnées du fournisseur.
  2. Fiches de données de sécurité (FDS) : Les employeurs doivent obtenir des fiches de données de sécurité (FDS) pour tous les produits dangereux utilisés sur le chantier de construction. Ces fiches doivent être accessibles aux travailleurs et contenir des informations détaillées sur les dangers, les mesures de prévention, les premiers secours, les propriétés physiques et chimiques, la toxicologie et l'écotoxicologie, ainsi que les mesures à prendre en cas d'urgence.
  3. Formation et information des travailleurs : Les employeurs doivent s'assurer que les travailleurs reçoivent une formation adéquate sur les produits dangereux présents sur le chantier, y compris la manière de les identifier, de les manipuler, de les entreposer et de les éliminer en toute sécurité. Les travailleurs doivent également être informés sur l'interprétation des étiquettes et des fiches de données de sécurité.
  4. Inventaire des produits dangereux : Les employeurs doivent établir et tenir à jour un inventaire des produits dangereux présents sur le chantier de construction. Cet inventaire doit être accessible aux travailleurs et aux représentants de la santé et de la sécurité du travail.
  5. Mise à jour des informations : Les employeurs doivent s'assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité sont régulièrement mises à jour pour refléter les informations les plus récentes sur les produits dangereux.
En résumé, le Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (RLRQ, c. S-2.1, r. 8.1) établit les exigences en matière d'identification, d'étiquetage, de communication des informations et de formation des travailleurs sur les produits dangereux présents sur un chantier de construction. Les employeurs doivent s'assurer que ces dispositions sont respectées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution (RLRQ, c. S-2.1, r. 9) énonce des exigences spécifiques pour l'utilisation de ces équipements sur les chantiers de construction au Québec. Il vise à assurer la sécurité des travailleurs et des autres personnes se trouvant à proximité de ces équipements. Voici un aperçu des dispositions clés de ce règlement :
  1. Formation et compétences : Les opérateurs de pompes à béton et les travailleurs impliqués dans leur utilisation doivent être formés et compétents pour effectuer leurs tâches en toute sécurité. Les employeurs sont responsables de fournir cette formation et de s'assurer que les travailleurs sont compétents.
  2. Inspections et entretien : Les pompes à béton et les mâts de distribution doivent être inspectés et entretenus régulièrement pour s'assurer qu'ils sont en bon état de fonctionnement et conformes aux normes de sécurité. Les inspections doivent être effectuées par une personne compétente.
  3. Stabilité et ancrage : Les pompes à béton et les mâts de distribution doivent être installés sur une surface stable et nivelée, et ils doivent être correctement ancrés pour prévenir tout mouvement ou basculement pendant leur utilisation.
  4. Zone de dégagement : Une zone de dégagement suffisante doit être maintenue autour des pompes à béton et des mâts de distribution pour permettre aux travailleurs de circuler et de travailler en toute sécurité. Cette zone doit être clairement délimitée et signalée pour prévenir les accidents.
  5. Équipement de protection individuelle (EPI) : Les travailleurs impliqués dans l'utilisation des pompes à béton et des mâts de distribution doivent porter l'équipement de protection individuelle approprié, tel que les casques de sécurité, les lunettes de protection, les gants et les chaussures de sécurité.
  6. Signalisation et balisage : Les zones où les pompes à béton et les mâts de distribution sont utilisés doivent être clairement signalées et balisées pour prévenir les accidents. Cela inclut la signalisation des zones de travail, des zones de circulation et des zones d'exclusion.
  7. Procédures de travail sécuritaires : Les travailleurs doivent suivre les procédures de travail sécuritaires établies pour l'utilisation des pompes à béton et des mâts de distribution, y compris le respect des limites de charge, l'utilisation des dispositifs de sécurité et l'observation des règles de circulation sur le chantier.
  8. Mesures d'urgence : Des mesures d'urgence doivent être prévues pour faire face aux situations d'urgence impliquant des pompes à béton et des mâts de distribution, telles que des fuites de béton, des défaillances d'équipement ou des accidents du travail. Les travailleurs doivent être formés à ces mesures d'urgence et savoir comment réagir en cas d'incident.
Ces dispositions ne sont qu'un aperçu des nombreuses exigences énoncées dans le Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution. Il est essentiel que les employeurs, les travailleurs et les autres parties prenantes se familiarisent avec ce règlement et le respectent pour assurer la sécurité de tous les intervenants sur les chantiers de construction où des pompes à béton et des mâts de distribution sont utilisés. La conformité à ces exigences contribuera à prévenir les accidents et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction.

Le Règlement sur le programme de prévention (RLRQ, c. S-2.1, r. 10) au Québec est un règlement visant à garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction. Il établit les exigences relatives à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi d'un programme de prévention adapté à chaque chantier de construction. Voici les principales dispositions de ce règlement concernant les chantiers de construction :
  1. Élaboration d'un programme de prévention : Les employeurs doivent élaborer un programme de prévention spécifique pour chaque chantier de construction. Ce programme doit être préparé avant le début des travaux et doit inclure une analyse des risques, les mesures de prévention et de contrôle, ainsi que les procédures d'urgence à mettre en place.
  2. Contenu du programme de prévention : Le programme de prévention doit inclure des informations sur les responsabilités des employeurs, des travailleurs et des autres intervenants en matière de santé et de sécurité, l'identification des dangers et des risques présents sur le chantier, les mesures de prévention et de contrôle à adopter, les procédures d'urgence, les formations et les informations à fournir aux travailleurs, ainsi que les méthodes de suivi et d'évaluation du programme.
  3. Mise en œuvre et suivi du programme de prévention : Les employeurs doivent mettre en œuvre le programme de prévention et s'assurer que les travailleurs et les autres intervenants respectent les mesures de prévention et de contrôle établies. Ils doivent également assurer le suivi du programme, procéder à des inspections régulières du chantier et adapter le programme en fonction des changements survenant sur le chantier ou des nouveaux risques identifiés.
  4. Formation et information des travailleurs : Les employeurs doivent fournir aux travailleurs une formation adéquate sur les dangers et les risques présents sur le chantier, ainsi que sur les mesures de prévention et de contrôle à adopter. Ils doivent également les informer sur les procédures d'urgence et les responsabilités en matière de santé et de sécurité.
  5. Tenue de registres : Les employeurs doivent tenir des registres relatifs à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du programme de prévention. Ces registres doivent être conservés pendant une période de cinq ans après la fin des travaux et être accessibles aux travailleurs et aux représentants de la santé et de la sécurité du travail.
En résumé, le Règlement sur le programme de prévention (RLRQ, c. S-2.1, r. 10) établit les exigences en matière d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi d'un programme de prévention adapté à chaque chantier de construction, ainsi que les responsabilités des employeurs, des travailleurs et des autres intervenants en matière de santé et de sécurité. Les employeurs doivent s'assurer que ces dispositions sont respectées pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction.

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (RLRQ, c. A-3.001, r. 10) établit les exigences minimales en matière de premiers secours et de premiers soins sur les chantiers de construction au Québec. Il est essentiel que les employeurs, les travailleurs et les autres parties prenantes se familiarisent avec ce règlement et le respectent pour assurer la sécurité de tous les intervenants sur les chantiers de construction. Voici quelques dispositions clés du règlement :
  1. Formation en premiers secours : Les travailleurs désignés pour fournir des premiers secours doivent avoir suivi une formation en premiers secours reconnue par la CNESST et détenir une certification valide.
  2. Trousse de premiers secours : Les chantiers de construction doivent être équipés d'une trousse de premiers secours conforme aux exigences du règlement en fonction du nombre de travailleurs présents sur le chantier. La trousse doit être facilement accessible et clairement identifiée.
  3. Responsabilités de l'employeur : L'employeur doit désigner un travailleur responsable des premiers secours pour chaque quart de travail et s'assurer que ce travailleur est formé et certifié en premiers secours. L'employeur doit également fournir les équipements et les installations nécessaires pour administrer les premiers secours et les premiers soins.
  4. Responsabilités du travailleur : Les travailleurs doivent informer immédiatement leur employeur ou le travailleur responsable des premiers secours en cas d'accident ou de blessure sur le chantier. Ils doivent également suivre les instructions et les procédures établies pour l'administration des premiers secours et des premiers soins.
En se conformant à ces exigences, les employeurs et les travailleurs peuvent contribuer à prévenir les accidents et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction.

Les articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) du Québec (RLRQ, c. S-2.1) traitent des dispositions pénales concernant les infractions à la loi et les sanctions qui peuvent être imposées. Voici un résumé de ces dispositions :
Article 236 : Infractions L'article 236 énonce que quiconque contrevient à une disposition de la LSST ou des règlements adoptés en vertu de celle-ci commet une infraction. Les infractions peuvent concerner les employeurs, les travailleurs, les maîtres d'oeuvre, les professionnels ou toute autre personne ayant des responsabilités en vertu de la LSST.
Article 237 : Sanctions L'article 237 décrit les sanctions qui peuvent être imposées en cas d'infraction à la LSST ou aux règlements adoptés en vertu de celle-ci. Les sanctions varient en fonction de la nature de l'infraction et de la gravité des conséquences pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  1. En cas d'infraction à une disposition de la LSST ou d'un règlement, une amende peut être imposée. Pour les particuliers, l'amende varie de 1 000 $ à 30 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ à 60 000 $ en cas de récidive. Pour les corporations, l'amende varie de 3 000 $ à 60 000 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 120 000 $ en cas de récidive.
  2. Si l'infraction a causé un risque à la santé ou à la sécurité d'un travailleur, l'amende est doublée. Pour les particuliers, l'amende varie de 2 000 $ à 60 000 $ pour une première infraction et de 4 000 $ à 120 000 $ en cas de récidive. Pour les corporations, l'amende varie de 6 000 $ à 120 000 $ pour une première infraction et de 12 000 $ à 240 000 $ en cas de récidive.
  3. Si l'infraction a causé des lésions corporelles ou la mort d'un travailleur, l'amende est triplée. Pour les particuliers, l'amende varie de 3 000 $ à 90 000 $ pour une première infraction et de 6 000 $ à 180 000 $ en cas de récidive. Pour les corporations, l'amende varie de 9 000 $ à 180 000 $ pour une première infraction et de 18 000 $ à 360 000 $ en cas de récidive.
En somme, les articles 236 et 237 de la LSST établissent les infractions et les sanctions en cas de non-respect de la loi et des règlements en matière de santé et de sécurité du travail. Les sanctions prévues sont des amendes dont les montants varient en fonction de la nature de l'infraction, de la gravité des conséquences pour la santé et la sécurité des travailleurs et du statut de récidive.

L'article 217.1 du Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-46) établit l'obligation légale pour toute personne qui supervise un travail d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs sous sa supervision. Cet article a été ajouté au Code criminel en 2004 pour renforcer la responsabilité des employeurs et des superviseurs en matière de santé et de sécurité au travail. Voici le contenu de l'article 217.1 :
217.1 Tout celui qui entreprend, ou a autorité sur celui qui entreprend, un devoir ou une fonction qui l'oblige à veiller, ou qui le rend responsable de veiller, à la santé ou à la sécurité d'autrui est coupable :
a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
En d'autres termes, cet article stipule qu'il est du devoir de toute personne supervisant un travail d'assurer la santé et la sécurité des personnes sous sa responsabilité. Si une personne néglige cette obligation et que cela entraîne des blessures graves ou la mort d'un travailleur, elle peut être tenue pénalement responsable et faire face à des sanctions pénales, y compris une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.
Il est crucial pour les employeurs et les superviseurs de comprendre leurs responsabilités en vertu de l'article 217.1 du Code criminel et de mettre en place des politiques et des procédures appropriées pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs sous leur supervision. Cela peut inclure la formation en santé et sécurité, la mise en place de mesures de prévention des accidents et l'évaluation régulière des risques liés au travail.

Créé avec