Guide complet et stratégique : Obtenir la licence RBQ 1.2 — Entrepreneur en petits bâtiments

1. Qu'est-ce que la licence RBQ 1.2 et qui en a besoin ?

La sous-catégorie 1.2 — Entrepreneur en petits bâtiments est délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) aux entreprises qui construisent des bâtiments non visés au plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs mais visés à la Partie 9 du Code national du bâtiment — Canada 2015. Elle est la première licence "généraliste" pour les petits bâtiments non résidentiels, et la première à inclure la rénovation et la restauration.

Pour obtenir cette licence, l'entreprise doit désigner un répondant en exécution des travaux qui réussit l'examen théorique organisé par la RBQ. Cet examen est encadré par une fiche d'information officielle (entrée en circulation le 21 juillet 2025) et un profil de compétences détaillé. Prof-RBQ.ca aligne sa préparation directement sur ces deux documents.

2. Portée de la licence : Quels types de travaux autorise-t-elle ?

La sous-catégorie 1.2 autorise les travaux de construction qui concernent :

• Les bâtiments NON visés aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 (donc non résidentiels neufs visés au plan de garantie) et qui sont visés à la Partie 9 du CNB 2015, sans égard aux exemptions du Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment.
• Les bâtiments visés aux 1.1.1 et 1.1.2 et à la Partie 9, mais uniquement si les travaux sont exécutés en sous-traitance pour le compte du titulaire d'une licence 1.1.1 ou 1.1.2.
• Les tentes visées au paragraphe 2 de l'article 3.4 du Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment.

Exemples typiques visés par la 1.2 :

• Petits commerces, ateliers, garages détachés, dépanneurs, salons de coiffure.
• Bâtiments industriels légers (entrepôts, manufactures de petite envergure).
• Écoles primaires, lieux de culte de petite taille (selon les seuils de la Partie 9).
• Cabanes à sucre, bâtiments agricoles secondaires.
• Tentes temporaires pour événements.
• Sous-traitance pour un entrepreneur résidentiel (charpente, fondations, revêtements).

Elle autorise également les travaux compris dans les sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l'annexe II lorsqu'ils concernent un bâtiment ou une tente visé à la présente sous-catégorie. Enfin, elle autorise les travaux similaires ou connexes.

À l'inverse, la 1.2 ne couvre pas les bâtiments visés à la Partie 3 du CNB (grands bâtiments, immeubles à étages, etc.) — ceux-ci relèvent de la 1.3 Entrepreneur en bâtiments de tout genre.

3. Format de l'examen de la RBQ : À quoi s'attendre ?

• Type de questions : questions à choix multiples (QCM), 4 choix par question.
• Durée : 3 heures (180 minutes).
• Note de passage : 60 %.
• Langues : français ou anglais, au choix.
• Habiletés évaluées : 214 habiletés réparties sur 55 éléments de compétence.
• Modules actifs : 10 modules sur 10 du profil officiel — la 1.2 est la première sous-catégorie à inclure le Module 9 Rénovation, restauration et transformation.
• Taxonomie de Bloom : mélange de questions de compréhension, d'application et d'analyse — accent particulier sur l'identification du périmètre (Partie 9 vs Partie 3, sous-traitance vs travail direct) et sur les contextes de rénovation.

4. La documentation à l'examen : Livre ouvert vs Livre fermé

L'examen 1.2 fonctionne en mode mixte : 3 documents sont remis sur place, et 3 autres doivent être maîtrisés de mémoire. Les 6 documents sont les mêmes que pour les 1.1.1 et 1.1.2.

Documents FOURNIS à l'examen (livre ouvert)

• Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RLRQ, c. B-1.1, r. 9) — Encadre les conditions d'obtention et de maintien des licences RBQ, les classifications, les obligations du répondant.
• Code de construction du Québec, Chapitre I — Bâtiment, et Code national du bâtiment — Canada 2015 (modifié) — Document de référence technique principal : Partie 9 (habitations et petits bâtiments), exigences de structure, enveloppe, protection incendie, mécanique, accessibilité, et Partie 10 (rénovation et transformation).
• Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RLRQ, c. B-1.1, r. 8) — Fourni à titre informatif. Non évalué directement pour la 1.2, mais utile pour comprendre le périmètre des travaux en sous-traitance pour les titulaires 1.1.1 / 1.1.2.

Documents À MÉMORISER (livre fermé)

• Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) — Cadre habilitant : rôle, responsabilités et pouvoirs de la RBQ, champ d'application, règlements d'application.
• Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4) — Sécurité sur les chantiers : exigences de planification, protection contre les chutes, excavations, équipements.
• Loi sur le développement durable (c. D-8.1.1) — Principes, portée et obligations en matière de développement durable applicables au domaine du bâtiment au Québec.

5. Les modules de formation et de compétences évalués

Module 1 — Encadrement législatif, normatif et règlementaire (23 habiletés)

Loi sur le bâtiment, Code de sécurité, Code de construction, RQPECP, lois encadrant la pratique des architectes et ingénieurs, règlementations municipales (LAU, zonage, PIIA), Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les eaux usées des résidences isolées, Règlement sur la qualité de l'eau potable, Règlement sur les installations sous pression, législation en efficacité énergétique. Le Plan de garantie (EC 3, 5 habiletés) n'est pas évalué pour la 1.2, contrairement aux 1.1.1 et 1.1.2.

Module 2 — Conception des bâtiments (25 habiletés)

Application complète du Chapitre I — Bâtiment : structure du Chapitre, assujettissement, Code par objectif, définitions et annexes. Classement complet de bâtiment : aire, hauteur, usage, accès et nombre de rues, nombre de personnes, niveau moyen du sol, incombustibilité. Classer un bâtiment selon les critères du Code, déterminer l'assujettissement aux différentes parties, type de construction, conception selon les caractéristiques. Principes de conception des aires (hauteurs, baies de portes, mezzanines), accessibilité complète, salubrité incluant le nombre de w.c. requis.

Module 3 — Excavation et fondation de bâtiment (26 habiletés)

Profondeur d'excavation, caractéristiques, pentes, capacité portante, remblayage, gestion des eaux. Dimensionnement des semelles et murs de fondation, hauteurs maximales de remblai, drainage et imperméabilisation, protection contre les gaz souterrains (radon), mise en place et cure du béton.

Module 4 — Structure du bâtiment (24 habiletés)

Concepts physiques et mécanique (charges permanentes, d'usage, climatiques, sismiques), contreventement, portées, flèches, aires tributaires. Structures en béton et maçonnerie, structures en métal, gros œuvre de bois et ossature légère de bois — la 1.2 couvre les 4 types de structures (contrairement à la 1.1.1 qui couvre principalement l'ossature légère). Application des exigences de la Partie 4 du Code en référence.

Module 5 — Enveloppe du bâtiment (16 habiletés)

Dynamiques de l'air, de l'humidité et de la chaleur. Rôle et exigences du revêtement, isolation thermique, pare-air, pare-vapeur. Données climatiques régionales, drainage, étanchéité, calfeutrage (premier et deuxième plan de protection), pare-vapeur, protection des ouvertures, isolation et ventilation des entretoits. La 1.2 réfère aussi à la Partie 5 du Code en complément de la Partie 9.

Module 6 — Protection incendie et moyens d'évacuation (45 habiletés — le plus volumineux)

Module dominant avec 21 % de l'examen. Compartimentation : séparations coupe-feu, murs coupe-feu, dispositifs d'obturation, indices IDF et IPF, séparation des suites et corridors, distances limitatives, baies non protégées, mousses plastiques. Moyens d'évacuation : issues, dimensionnement, distances de parcours, ascenseurs. Lutte aux incendies : voies d'accès, canalisations incendie et raccords pompiers. Systèmes de détection incendie et éclairage d'urgence : composantes, exigences, signalisation.

Module 7 — Mécanique du bâtiment (16 habiletés)

Systèmes CVAC, plan de pression neutre, infiltration/exfiltration. Équipements de CVAC, foyers et conduits de fumée, équipements sanitaires, chauffe-eau. Conduits de distribution (étanchéité, dégagements), ventilation naturelle ou mécanique, exigences d'éclairage et niveaux d'éclairement règlementaires. Application de la Partie 6 du Code.

Module 8 — Composants architecturaux et fonctionnels (19 habiletés)

Terminologie des escaliers, portes et fenêtres, rampes, mains courantes, garde-corps. Normes d'installation des portes et fenêtres, solins, protection des ouvertures. Configurations et dimensionnement des escaliers et rampes, pentes maximales, protection contre les chutes. Cloisons (bois, métal, DRF, isolement acoustique), revêtements intérieurs.

Module 9 — Rénovation, restauration et transformation de bâtiment (6 habiletés — NOUVEAU pour la 1.2)

Module spécifique à la 1.2 et à la 1.3, absent des examens 1.1.1 et 1.1.2 qui visent uniquement les bâtiments neufs. Définir le champ d'application de la Partie 10 du Code, distinguer les différentes transformations de bâtiment et les modifications des aires de plancher. Appliquer les exigences en contexte de rénovation (excavation/fondation, structure, enveloppe, protection incendie, mécanique, éléments architecturaux). Appliquer les exigences en contexte de restauration patrimoniale et nommer les critères de classification des bâtiments patrimoniaux.

Module 10 — Développement durable et environnement (14 habiletés)

Principes d'isolation et d'efficacité énergétique. Bâtiments assujettis et exigences de la Section 9.36 du CNB (Partie 9) ET du Chapitre 1.1 du Code de construction (CNEB modifié) pour les bâtiments assujettis à la Partie 3. Loi sur le développement durable, LAU, règlements d'urbanisme (PIIA). Gestion des déchets, ressources, eaux pluviales et eau potable. Construction en bois, bâtiments verts et bâtiments intelligents.

6. Compétences clés et exigences techniques (contexte officiel)

6.1 Partie 9 du CNB : le cœur de la licence 1.2

La 1.2 vit essentiellement dans la Partie 9 du CNB pour des bâtiments non résidentiels. Cela couvre les bâtiments d'au plus 3 étages et d'aire de bâtiment ≤ 600 m², avec des usages variés : commercial (Groupe E), industriel léger (Groupe F-2 ou F-3), institutionnel léger (sous certaines conditions), agricole (Groupe F-3 cabanes à sucre). Le répondant doit naviguer entre les sections de la Partie 9 selon l'usage et appliquer les exigences spécifiques (notamment 9.10 Protection incendie, 9.36 Efficacité énergétique).

6.2 Rénovation et Partie 10 du Code

Première particularité majeure de la 1.2 : la maîtrise de la Partie 10 — Transformation, modification ou réparation d'un bâtiment. Cette Partie définit quand les exigences de construction neuve s'appliquent à des travaux sur un bâtiment existant, et quand des exemptions peuvent être invoquées. Le candidat doit distinguer : (1) un changement d'usage qui déclenche la conformité aux exigences neuves, (2) une modification des aires de plancher, (3) une simple réparation qui peut conserver la conformité d'origine. Pour la restauration patrimoniale, des règles spécifiques s'appliquent (Loi sur le patrimoine culturel, classifications fédérales/provinciales). Prof-RBQ.ca consacre un module entier à ces concepts.

6.3 Sous-traitance résidentielle : périmètre légal

Un titulaire 1.2 peut intervenir sur un chantier résidentiel neuf visé à un plan de garantie, MAIS uniquement comme sous-traitant d'un titulaire 1.1.1 ou 1.1.2. Le contrat principal avec le client doit être signé par le titulaire résidentiel (1.1.1 ou 1.1.2). Le titulaire 1.2 facture l'entrepreneur principal, pas le client final. Cette règle protège le client résidentiel et garantit que le plan de garantie reste valide. Une violation peut entraîner la suspension de la licence et l'invalidation de la garantie pour le client.

6.4 Quatre types de structures à maîtriser

Contrairement à la 1.1.1 qui est presque exclusivement ossature légère de bois, la 1.2 évalue les quatre familles de structures : (1) béton et maçonnerie (semelles, murs porteurs, planchers), (2) métal (poutres, colonnes, fermes de toit en acier léger), (3) gros œuvre de bois (poutres lamellées-collées, CLT, ossature lourde), (4) ossature légère de bois. Le candidat doit connaître les caractéristiques, dimensionnements et limites d'application de chacune.

6.5 Partie 5 et Partie 6 du CNB en référence

Bien que la 1.2 reste centrée sur la Partie 9, le candidat doit savoir se référer à la Partie 5 (Étanchéité et résistance thermique) et à la Partie 6 (CVAC) du CNB. Connaître les limites de la Partie 9 en matière d'enveloppe et de CVAC, et savoir quand basculer vers les exigences plus détaillées des Parties 5 et 6.

6.6 Efficacité énergétique : Partie 9.36 ET Chapitre 1.1 (CNEB modifié)

La 1.2 introduit la maîtrise du Chapitre 1.1 du Code de construction (CNEB modifié), applicable aux bâtiments visés à la Partie 3 (donc en contexte sous-traitance pour 1.3, ou pour les bâtiments 1.2 qui dépassent les seuils de la Partie 9). Le CNEB impose des exigences d'efficacité énergétique plus strictes que la Section 9.36. Le candidat doit savoir distinguer quand chacun s'applique et connaître les principes généraux (isolation, étanchéité à l'air, performance des fenêtres et systèmes mécaniques).

7. Stratégie de préparation et conseils pour réussir

Pour réussir l'examen 1.2, quatre principes guident une préparation efficace :

1. Maîtriser la frontière Partie 9 vs Partie 3. La 1.2 oblige à comprendre clairement ce qui relève de la Partie 9 (au plus 3 étages, 600 m², usages spécifiques) et ce qui sort de son périmètre. Pratiquer les questions de classement de bâtiment et de calcul d'aire.
2. Investir dans la protection incendie. 45 habiletés sur 214 = 21 % de l'examen. Compartimentation, IDF/IPF, détection, éclairage d'urgence, distances de parcours, canalisations incendie. Connaître les valeurs typiques et les tableaux 9.10.
3. Apprendre les particularités du Module 9 Rénovation. Petit module (6 habiletés, 3 % de l'examen) mais UNIQUE à la 1.2/1.3. Savoir exactement quand la Partie 10 s'applique, distinguer transformation vs réparation vs changement d'usage, identifier les exigences patrimoniales.
4. S'entraîner aux QCM avec pièges réalistes. Les distracteurs RBQ exploitent typiquement la confusion entre Partie 9 et Partie 3, entre travaux directs et sous-traitance, entre rénovation et transformation. Prof-RBQ.ca structure ses quiz avec ces catégories de pièges.

Un candidat bien préparé pour la 1.2 consacre généralement 80 à 120 heures d'étude sur 8 à 12 semaines.

8. Pourquoi Prof-RBQ.ca est le meilleur outil de préparation

Prof-RBQ.ca est conçu spécifiquement pour le profil de compétences officiel de la RBQ. Chaque élément de compétence correspond à un groupe de leçons et de questions. Les explications sont rédigées par des experts familiers avec la Partie 9 et la Partie 10 du CNB, les particularités du non-résidentiel et de la rénovation, les règles de sous-traitance résidentielle, et les exigences d'efficacité énergétique (9.36 et CNEB modifié). Les simulations d'examen reproduisent les contraintes réelles (3 heures, 60 %, QCM 4 choix) pour habituer le candidat au format avant le jour J.

Questions fréquemment posées

© 2026 Prof-RBQ.ca | VCL69.1002 | Généré 2026-05-21 | Conforme à la fiche d'information RBQ 1.2 entrée en circulation le 21 juillet 2025