Comprendre les Procédures des Assemblées Délibérantes au Québec : Le Code Morin

Dec 17

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Au Québec, les réunions et assemblées délibérantes jouent un rôle crucial dans la prise de décisions au sein de divers organismes, associations, et institutions. Pour garantir que ces réunions se déroulent de manière ordonnée et démocratique, il est essentiel de suivre des procédures établies. L'une des références les plus utilisées pour encadrer ces réunions est le Code Morin. Ce guide pratique est un outil précieux pour assurer la transparence, l'efficacité et l'équité des discussions et des décisions.

Origine et Objectif du Code Morin

Le Code Morin a été élaboré par Victor Morin, un notaire québécois, au début du 20e siècle. Publié pour la première fois en 1938, ce code a été conçu pour servir de guide aux assemblées délibérantes francophones au Québec. Contrairement au Robert’s Rules of Order, qui est plus commun dans les régions anglophones, le Code Morin est adapté aux spécificités culturelles et linguistiques du Québec.

L'objectif principal du Code Morin est de fournir un cadre structuré pour la tenue des réunions, permettant à tous les membres de participer équitablement aux débats, tout en assurant une prise de décision efficace.

Principes Fondamentaux du Code Morin

  1. Respect de l'ordre du jour : Chaque réunion doit suivre un ordre du jour prédéterminé. Cela permet de structurer les discussions et d'éviter les digressions. L'ordre du jour est généralement adopté en début de réunion, et il peut être modifié avec l'accord des participants.

  2. Règles de prise de parole : Le Code Morin accorde une grande importance à la gestion du temps de parole. Chaque membre a le droit de s'exprimer, mais doit le faire de manière ordonnée. Les interventions sont limitées dans le temps pour éviter les monologues et pour permettre à tous les participants de s'exprimer.

  3. Propositions et amendements : Toute décision doit être précédée d'une proposition formelle. Cette proposition peut ensuite être débattue et, si nécessaire, amendée. Le Code Morin prévoit des procédures spécifiques pour le dépôt et le traitement des propositions et amendements.

  4. Vote démocratique : Les décisions sont prises par vote, selon les règles de majorité établies (simple, qualifiée, etc.). Le Code Morin détaille les différentes méthodes de vote (à main levée, par scrutin secret, etc.) et les conditions de validité d'un vote.

  5. Rôle du président : Le président de l'assemblée a pour rôle de veiller au respect des procédures. Il s'assure que les débats se déroulent dans le respect des règles établies, que les temps de parole sont respectés, et que les votes se déroulent correctement. Le président doit rester impartial tout au long de la réunion.

Avantages du Code Morin

L'utilisation du Code Morin présente plusieurs avantages pour les assemblées délibérantes :

  • Clarté et structure : En suivant des règles claires, les réunions sont mieux organisées et plus productives.
  • Équité : Le Code Morin assure que chaque membre a l'opportunité de s'exprimer, favorisant ainsi la participation démocratique.
  • Efficacité : En évitant les débats interminables et les digressions, le Code Morin permet de prendre des décisions plus rapidement.
  • Respect des traditions : Pour les organismes francophones au Québec, l'utilisation du Code Morin renforce l'identité culturelle en utilisant un cadre adapté à leur contexte linguistique.

Conclusion

Le Code Morin reste un pilier fondamental pour la tenue des assemblées délibérantes au Québec. En offrant un cadre structuré et démocratique, il assure que les décisions prises lors des réunions sont équitables, transparentes et efficaces. Pour toute organisation cherchant à améliorer la gestion de ses réunions, l'adoption du Code Morin est une excellente option qui allie tradition et efficacité moderne.

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Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion de table?


Bonne réponse

Une motion qui permet de reporter la discussion sur une question à une date ultérieure

Explications
La motion de table est utilisée pour mettre de côté temporairement une question, sans la rejeter définitivement

Selon le Code Morin, quel est le délai de conservation des procès-verbaux d'une assemblée?


Bonne réponse

Le délai de conservation des procès-verbaux est fixé par les statuts de l'organisation

Explications
Le Code Morin laisse aux organisations la liberté de fixer le délai de conservation des procès-verbaux dans leurs statuts, en tenant compte de leurs besoins spécifiques et des exigences légales


Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion de comité plénier?


Bonne réponse

Une motion qui permet à l'assemblée de se transformer en comité pour discuter d'une question de manière plus informelle

Explications
Le comité plénier est un mode de fonctionnement de l'assemblée où les règles sont assouplies pour favoriser les échanges et la participation de tous les membres

Selon le Code Morin, quel est le quorum requis pour une assemblée générale extraordinaire?


Bonne réponse

Aucune de ces réponses

Explications
Le Code Morin laisse aux organisations la liberté de fixer le quorum requis pour les assemblées générales extraordinaires dans leurs statuts, tout en respectant les dispositions légales applicables

Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion d'ajournement sine die?


Bonne réponse

Une motion qui met fin à la séance sans fixer de date pour la prochaine réunion

Explications
La motion d'ajournement "sine die" est utilisée pour clore définitivement une assemblée, notamment à la fin d'une conférence ou d'un congrès

Selon le Code Morin, quel est le rôle du comité exécutif?


Bonne réponse

Mettre en œuvre les décisions prises par l'assemblée et gérer les affaires courantes de l'organisation entre les assemblées générales

Explications
Le comité exécutif est l'organe chargé de la gestion quotidienne de l'organisation, en mettant en œuvre les décisions de l'assemblée et en assurant la continuité des activités entre les réunions


Selon le Code Morin, quel est le rôle du comité de grève?


Bonne réponse

Aucune de ces réponses

Explications
Le Code Morin ne prévoit pas de rôle spécifique pour un comité de grève. La gestion des conflits d'intérêts et les questions disciplinaires sont généralement traitées par d'autres comités ou instances de l'organisation

Dans quel cas un membre peut-il demander la parole pour une motion de « l'appel de la décision de la chaise sur une question d'ordre »? 


Bonne réponse

Lorsqu'il conteste une décision du président sur une question d'ordre. 

Explications
La motion de « l'appel de la décision de la chaise sur une question d'ordre » permet de contester une décision du président sur une question d'ordre, c'est-à-dire une question relative à l'interprétation ou à l'application du règlement intérieur.

Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion de « référence » ? 


Bonne réponse

Une motion qui permet de renvoyer une question à un comité pour étude plus approfondie. 

Explications
La motion de « référence » est utilisée pour déléguer l'étude d'une question à un comité, qui sera chargé de l'examiner en détail et de présenter un rapport à l'assemblée.

Dans quel cas un membre peut-il demander la parole pour une motion de « récusation » ? 


Bonne réponse

Lorsqu'il estime que le président a un conflit d'intérêts ou un parti pris qui pourrait influencer son impartialité dans la conduite des débats 

Explications
La motion de « récusation » permet de demander au président de se retirer temporairement ou définitivement de la présidence s'il existe un conflit d'intérêts ou un doute sérieux sur son impartialité, garantissant ainsi l'équité des débats


Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion « d'amendement par substitution » ? 


Bonne réponse

Une motion qui remplace complètement la motion principale par une nouvelle proposition. 

Explications
L'amendement par substitution propose de remplacer intégralement le texte de la motion principale par un nouveau texte, offrant ainsi une alternative complète à la proposition initiale.

Selon le Code Morin, quel est le délai de préavis minimal pour convoquer une assemblée générale ordinaire?


Bonne réponse

Le délai de préavis est fixé par les statuts de l'organisation.

Explications
Le Code Morin laisse aux organisations la liberté de fixer le délai de préavis pour les assemblées générales ordinaires dans leurs statuts, tout en respectant les dispositions légales applicables. Ce délai doit être suffisant pour permettre aux membres de prendre connaissance de l'ordre du jour et de se préparer à la réunion


Dans quel cas un membre peut-il demander la parole pour une motion de « reprise de la considération » ? 


Bonne réponse

Lorsqu'il souhaite réexaminer une motion qui a été rejetée lors d'une séance précédente.

Explications
La motion de « reprise de la considération » permet de réexaminer une motion qui a été rejetée lors d'une séance précédente, offrant ainsi une seconde chance à une proposition qui n'a pas été adoptée initialement

Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion « incidente » ? 


Bonne réponse

Une motion qui concerne une question de procédure ou de règlement intérieur, et qui doit être traitée immédiatement avant de poursuivre le débat sur la motion principale.

Explications
Les motions incidentes sont utilisées pour régler des questions de procédure ou d'interprétation du règlement intérieur. Elles ont priorité sur la motion principale en cours de débat et doivent être traitées immédiatement

Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion de « retrait d'un rapport » ? 


Bonne réponse

Une motion qui permet de retirer un rapport déjà présenté à l'assemblée, à condition que son auteur en fasse la demande et que l'assemblée l'autorise.

Explications
La motion de « retrait d'un rapport » permet à l'auteur d'un rapport de le retirer avant qu'il ne soit débattu ou adopté, sous réserve de l'accord de l'assemblée

Dans quel cas un membre peut-il demander la parole pour un « point d'information » ? 


Bonne réponse

Lorsqu'il souhaite obtenir des renseignements supplémentaires sur une question en débat ou sur la procédure.

Explications
Le « point d'information » permet à un membre de demander des éclaircissements ou des précisions sur un point précis avant de prendre position sur une question ou de participer au débat

Qu'est-ce qu'un vote par « division de l'assemblée » selon le Code Morin ? 


Bonne réponse

Un vote où les membres se lèvent et se déplacent de part et d'autre de la salle pour indiquer leur position, permettant ainsi un comptage visuel des voix.

Explications
Le vote par « division de l'assemblée » est une méthode de vote alternative au vote à main levée, offrant une meilleure visibilité du résultat, notamment lorsque le nombre de membres présents est important ou lorsque le résultat d'un vote à main levée est contesté

Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion de « question subsidiaire » ? 


Bonne réponse

Une motion qui aide à disposer d'une motion principale sans en modifier le fond.

Explications
Les motions subsidiaires permettent de gérer le traitement d'une motion principale (ex. reporter, renvoyer à un comité, etc.).


Selon le Code Morin, qu'est-ce qu'une motion « d'amendement par division » ? 


Bonne réponse

Une motion qui propose de diviser une motion complexe en plusieurs parties distinctes pour les voter séparément.

Explications
L'amendement par division permet de scinder une motion complexe en plusieurs propositions distinctes, offrant ainsi aux membres la possibilité de se prononcer sur chaque aspect de la question de manière indépendante

Qu'est-ce qu'un vote par « les deux tiers des membres présents » selon le Code Morin ? 


Bonne réponse

Un vote où la motion est adoptée si elle obtient au moins les deux tiers des voix des membres présents et votants.

Explications
Le vote par « les deux tiers des membres présents » est une majorité qualifiée qui requiert l'accord d'au moins les deux tiers des membres présents et votants lors de l'assemblée. Il est souvent utilisé pour les décisions importantes, comme la modification des statuts ou du règlement intérieur, mais moins exigeant que la majorité des deux tiers de tous les membres


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