Examen RBQ 15.9 | Formation Systèmes de Réfrigération

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MISE EN GARDE !
Cette formation en ligne offre un enseignement purement théorique et conceptuel. Les utilisateurs doivent impérativement consulter et se conformer aux codes et règlements officiels actuels avant toute application pratique. En cas de divergence, les textes réglementaires prévalent systématiquement sur le contenu pédagogique présenté.
Certains quiz de cette formation nécessitent l'accès à des normes ou manuels techniques (CSA, BNQ, NFPA, ULC ou autres) qui ne sont pas inclus dans le cours. Ces documents doivent être obtenus séparément auprès de leurs éditeurs respectifs.
Consultez le plan de cours gratuit pour connaître la liste complète des documents requis et les liens pour vous les procurer.
Conseil : Ces mêmes documents seront disponibles lors de votre examen RBQ. Les maîtriser à l'avance est un atout majeur.
⚠️ MISE EN GARDE — BIEN CHOISIR VOTRE SOUS-CATÉGORIE
La sous-catégorie 15.9 est limitée aux systèmes de réfrigération dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent uniquement des frigorigènes classés A1 ou A2 (ex. : R-410A, R-32, R-134a) selon le Code de réfrigération mécanique CSA B-52.
Cette licence ne vous autorise PAS à travailler sur les systèmes à l'ammoniac, au CO₂, ni sur les installations industrielles de grande capacité. Pour ces travaux, la sous-catégorie 15.10 — Réfrigération est requise.
💡 Rappel : Pour les appareils de chauffage-climatisation à air pulsé, vous devez aussi détenir la sous-catégorie 15.1, 15.7 ou 15.8 selon le cas. Pour les systèmes hydroniques, la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 est également requise.
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Contenu du cours

RBQ 15.9 — Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération : préparation à l'examen de la Régie du bâtiment du Québec et mise à jour professionnelle. Leçons, banque de questions d'entraînement, flashcards et capsules audio, bâties sur le droit en vigueur : CNB 2020 modifié Québec et sa transition, CSA B52:23 et réforme du RISP, halocarbures, plans et devis, charge thermique, essai, vide, charge et mise en route : 3 heures, 60 %, trois documents remis selon la fiche.
1. La licence RBQ 15.9
La sous-catégorie 15.9 se trouve à l'annexe II du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9). Elle « autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci », selon la classification du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B52. Elle autorise aussi les travaux sur les appareils permettant le chauffage et la climatisation d'un système à air pulsé d'au plus 40 kW, à la condition que l'entrepreneur soit aussi titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.7 ou 15.8 appropriée, et ceux d'un système hydronique d'au plus 40 kW, avec la sous-catégorie 15.4. Les travaux similaires ou connexes sont compris.
Au-delà de 20 kW en climatisation seule, ou pour la conservation des produits et les procédés, on entre dans la sous-catégorie 15.10. La Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (M-4) range la réfrigération dans l'installation de tuyauterie, mais son article 15 prévoit des exceptions pour les travaux de construction sur ces systèmes : la leçon 06 enseigne la méthode de lecture. Prof-RBQ.ca prépare à l'examen de la sous-catégorie ; il ne délivre aucun titre.
2. Pour qui ce cours est conçu
- L'entrepreneur qui pose et entretient des climatiseurs et des thermopompes biblocs, muraux ou centraux, dans des maisons, des logements et de petits commerces.
- Le technicien, le chargé de projet ou l'estimateur qui entend agir à titre de répondant de la licence de son entreprise.
- Le titulaire d'une licence qui veut se mettre à jour : CNB 2020 modifié Québec et sa transition, CSA B52:23, réforme du RISP de juillet 2026, frigorigènes A2L.
3. Format de l'examen : à quoi s'attendre
- Type de questions : questions à choix multiple
- Durée : 3 heures
- Note de passage : 60 %
- Langue : en français ou en anglais
- Documents : trois documents remis par la surveillance (chapitre I du Code de construction, Code de sécurité pour les travaux de construction, norme CSA B52) ; seuls les documents et le matériel remis peuvent être utilisés
- Matériel fourni : calculatrice, règle, papier, crayon
Ces renseignements sont ceux de la fiche d'information RBQ 15.9 (mise à jour du 14 août 2024). La fiche ne publie ni le nombre de questions ni le poids de chaque matière.
4. La documentation : dix documents, dont trois remis à l'examen
Selon la fiche d'information de la Régie (mise à jour du 14 août 2024), trois documents sont fournis à l'examen : le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction avec le Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié) ; le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) ; et la norme CSA-B52-99, Code sur la réfrigération mécanique. Seuls les documents et le matériel remis par la personne responsable de la surveillance peuvent être utilisés ; la calculatrice, la règle, le papier et le crayon sont fournis sur place. Tout le reste se sait de mémoire : portée de la licence, installations sous pression, halocarbures, matières dangereuses et transport, SIMDUT. L'édition réellement remise en salle n'est pas confirmée : renseignez-vous auprès de la RBQ. Si l'examen remet une édition plus ancienne, la même méthode de repérage s'applique, mais tout se vérifie dans l'édition remise : numéros, pagination, définitions, portée et exigences peuvent changer.
- Loi sur le bâtiment (B-1.1) — lecture recommandée
- Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 1.01) — lecture recommandée ; aujourd'hui B-1.1, r. 9
- Code de construction du Québec – Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié) — lecture recommandée et fourni à l'examen selon la fiche ; aujourd'hui B-1.1, r. 2, fondé sur le CNB – Canada 2020 modifié pour le Québec
- Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1) — lecture recommandée
- Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) (2013) — lecture recommandée et fourni à l'examen selon la fiche ; texte consolidé au 1er juin 2026
- Loi sur les appareils sous pression (A-20.01) — lecture recommandée ; remplacée : le cours enseigne le Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1)
- Règlement sur les appareils sous pression (A-20.01, r. 1.1) — lecture recommandée ; idem
- Code de la sécurité routière (C-24.2) — lecture recommandée
- Règlement sur le transport des matières dangereuses (C-24.2, r. 4.2.1) — lecture recommandée ; aujourd'hui C-24.2, r. 43
- CSA-B52-99 – Code sur la réfrigération mécanique (2001) — fourni à l'examen selon la fiche ; le RISP désigne aujourd'hui la CSA B52:23
5. Les quatre sections du profil de compétences
Le profil de compétences 15.9 compte 11 éléments de compétence et 68 habiletés, en quatre modules qui correspondent aux quatre matières de la fiche. La RBQ n'en publie pas le poids.
- Section 1 — Définitions et types de systèmes (13 habiletés, 5 leçons)
- Section 2 — Encadrement législatif, normatif et réglementaire (10 habiletés, 5 leçons)
- Section 3 — Lecture des plans et devis (module « Plans, devis et estimation », 17 habiletés, 3 leçons)
- Section 4 — Normes et gestion des travaux (module « Normes et exécution des travaux », 28 habiletés, 4 leçons)
6. Ce que contient la préparation
- 17 leçons rattachées aux habiletés du profil, chacune avec ses figures, ses pièges et, là où le droit a changé, un encadré « Ce qui a changé » ; la dernière, « Méthode d'examen », enseigne quel document ouvrir et comment y trouver la réponse.
- 536 questions d'entraînement à choix multiple, dont 116 appuyées sur 59 schémas ; chaque explication donne sa référence.
- 8 quiz : un par section, qui tire ses questions au hasard dans la banque de la section (20 · 20 · 20 · 40 questions) ; un examen blanc de 100 questions tirées 20 · 20 · 20 · 40 par section ; un quiz d'essai gratuit de 14 questions ; deux quiz d'entraînement à la recherche dans les documents remis, réservés aux inscrits : « Quel document ouvrir ? » (36 questions, sans document en main, quatre réponses possibles) et « Où dans le document ? » (12 questions tirées parmi 37, en 16 minutes, document ouvert).
- 252 flashcards pour fixer les termes, les valeurs et les règles.
- 17 capsules audio, une par leçon, pour réviser en écoutant.
7. Cinq mécanismes qu'un entrepreneur 15.9 doit distinguer
Quelques points sur lesquels la préparation insiste, parce qu'ils se jouent sur une distinction fine plutôt que sur une connaissance générale :
- La portée de la licence n'est pas le droit d'emploi. L'annexe II nomme les groupes A1 et A2, mais la CSA B52:23 traite tout système direct comme un système à risque élevé (4.3.2) et, pour le confort humain, y exclut les groupes A2, A3, B1, B2L, B2 et B3 ; l'A2L y est permis selon l'article 4.5.5 (4.5.2.2). Un bibloc mural chargé d'un frigorigène A2 reste donc hors norme dans une maison, même si la licence nomme ce groupe.
- À 20 kW tout juste, deux textes se croisent. La licence 15.9 vise la climatisation de 20 kW ou moins, alors que l'article 18 du Règlement sur les halocarbures place un appareil de 20 kW de puissance nominale dans la catégorie « 20 kW ou plus ». À 20 kW, l'épreuve annuelle d'étanchéité (art. 22) et la récupération, dans les 48 heures, de l'halocarbure de la partie qui fuit (art. 11) peuvent donc s'appliquer.
- L'essai de pression passe avant le vide. Avant d'introduire le frigorigène, le système est asséché, nettoyé et purgé à au plus 500 µm de Hg (CSA B52:23, 8.4.4 b)). Si l'on tirait le vide d'abord, l'azote de l'essai resterait dans le circuit, qui ne serait plus à 500 µm de Hg au plus avant la charge.
- Température et pression au même point. La surchauffe est la température mesurée de la vapeur moins la température de saturation à la pression mesurée, les deux prises au même point de la conduite d'aspiration (sortie d'évaporateur ou entrée du compresseur, selon le contrôle prévu par le fabricant) ; le sous-refroidissement se prend sur la conduite de liquide. Lire la pression d'aspiration pour calculer un sous-refroidissement mélange deux points du circuit, et la cible à viser est celle du fabricant de l'appareil installé.
- 125 kW supprimé, 11 kW maintenu. Le décret 1056-2026 supprime, depuis le 30 juillet 2026, l'exemption du RISP pour le système frigorifique dont le moteur d'entraînement a une puissance nominale d'au plus 125 kW. Le seuil de 11 kW est une autre exclusion, celle de la tuyauterie, que le décret ne touche pas (RISP, art. 4, 2°).
8. Stratégie de préparation
Savoir où chercher, et savoir le reste. Trois documents sont remis : apprenez dans quelle partie et sous quel thème se trouve la règle. Tout le reste — portée de la licence, installations sous pression, halocarbures, matières dangereuses, SIMDUT, calculs, lecture de plans et devis — se sait avant d'entrer. Les explications nomment l'article ou la clause, parce qu'une règle rattachée à sa référence est une règle qui reste.
Une section à la fois, puis l'ensemble. Les quiz de section d'abord, puis l'examen blanc. Les quiz de section et l'examen blanc tirent leurs questions au hasard ; le quiz d'essai gratuit est un ensemble fixe de 14 questions. L'ordre des réponses change d'une tentative à l'autre. Les quiz de section, l'examen blanc et le quiz d'essai gratuit s'utilisent comme exercices de mémorisation, sans document ; à l'examen officiel, on utilise les documents remis. Reprenez-les quelques fois, sur plusieurs jours. Les flashcards et les capsules audio servent à revoir les termes, les valeurs et les règles.
Chercher vite dans les documents remis. La leçon 17 enseigne la méthode, et deux quiz y entraînent : « Quel document ouvrir ? », sans document en main, puis « Où dans le document ? », document ouvert et en temps limité. Ils s'entraînent sur les éditions récentes. L'édition réellement remise en salle n'est pas confirmée : renseignez-vous auprès de la RBQ. Si l'examen remet une édition plus ancienne, la même méthode de repérage s'applique, mais tout se vérifie dans l'édition remise : numéros, pagination, définitions, portée et exigences peuvent changer.
9. Nos sources et leurs éditions
Les questions sont écrites à partir de documents consultés, et leurs explications en donnent la référence : Loi sur le bâtiment, Code de construction (chapitre I, CNB 2020 modifié Québec), Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9), Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1) et décret 1056-2026, Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement sur les halocarbures (Q-2, r. 29), Code de gestion des matières dangereuses (Q-2, r. 32), Règlement sur le transport des matières dangereuses (C-24.2, r. 43), Loi sur la santé et la sécurité du travail, Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4), Règlement sur l'information concernant les produits dangereux (S-2.1, r. 8.1), norme CSA B52:23 lue en ligne, norme CSA C273.5:11 consultée en lecture, guides de Ressources naturelles Canada, d'Hydro-Québec et du MELCCFP, documentation de la CNESST, profil de compétences et fiche d'examen de la RBQ.
Les éditions. Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est cité dans sa version fondée sur le Code national du bâtiment – Canada 2020 modifié pour le Québec, en vigueur depuis le 17 avril 2025. Pour les travaux qui ont commencé avant le 17 octobre 2027, le chapitre I tel qu'il se lisait avant le 17 avril 2025 peut encore être appliqué (D. 437-2025, art. 6, modifié par le décret 1351-2026). La norme CSA B52:23, Code sur la réfrigération mécanique, est celle que désigne le Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1) depuis le décret 1056-2026 (Gazette officielle du 15 juillet 2026, en vigueur le 30 juillet 2026). Les règlements québécois sont cités dans leurs consolidations LégisQuébec à jour au 1er juin 2026, vérifiées en octobre 2026. La norme CSA B52:23, payante, a été lue en ligne : le cours n'en cite que des articles relevés et vérifiés, en formulation originale, et n'en reproduit pas le texte. Les tableaux de classification que la norme tire de l'ASHRAE ne sont pas reproduits. La norme CSA C273.5, non incorporée au Québec, est présentée comme une bonne pratique, pas comme une exigence.
Nous n'avons pas accès à la banque de questions de la RBQ : la préparation s'appuie sur la matière décrite au profil officiel, elle ne prédit pas les questions de l'examen.
Questions fréquemment posées
Quels travaux la sous-catégorie de licence RBQ 15.9 couvre-t-elle ?
Le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9) range la sous-catégorie 15.9, Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération, à son annexe II. Elle « autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci », selon la classification du Code sur la réfrigération mécanique, CSA B52. Elle autorise aussi les travaux sur les appareils permettant le chauffage et la climatisation d'un système à air pulsé d'au plus 40 kW, à la condition que l'entrepreneur soit aussi titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.7 ou 15.8 appropriée, et ceux d'un système hydronique d'au plus 40 kW, avec la sous-catégorie 15.4. Les travaux similaires ou connexes sont compris.
Combien de temps dure l'examen RBQ 15.9 et quelle est la note de passage ?
Selon la fiche d'information de la Régie (mise à jour du 14 août 2024), l'examen dure 3 heures, se compose de questions à choix multiple et la note de passage est de 60 %. Il peut être passé en français ou en anglais. La fiche n'indique pas le nombre de questions.
Quels documents peut-on consulter pendant l'examen RBQ 15.9 ?
Selon la fiche d'information de la Régie (mise à jour du 14 août 2024), trois documents sont fournis à l'examen : le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction avec le Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié) ; le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4) ; et la norme CSA-B52-99, Code sur la réfrigération mécanique. Seuls les documents et le matériel remis par la personne responsable de la surveillance peuvent être utilisés ; la calculatrice, la règle, le papier et le crayon sont fournis sur place. Tout le reste se sait de mémoire : portée de la licence, installations sous pression, halocarbures, matières dangereuses et transport, SIMDUT. L'édition réellement remise en salle n'est pas confirmée : renseignez-vous auprès de la RBQ. Si l'examen remet une édition plus ancienne, la même méthode de repérage s'applique, mais tout se vérifie dans l'édition remise : numéros, pagination, définitions, portée et exigences peuvent changer.
Comment l'examen est-il réparti entre les quatre matières ?
La RBQ ne publie aucune pondération. La fiche décrit quatre matières, qui correspondent aux quatre modules du profil de compétences (68 habiletés au total : 13, 10, 17 et 28). Notre examen blanc de 100 questions en tire 20 · 20 · 20 · 40 par section, selon une pondération de 20 % · 20 % · 20 % · 40 % ajustée à partir de la part des habiletés de chaque module. C'est un choix pédagogique, pas une pondération officielle de la RBQ.
Pourquoi la fiche d'examen cite-t-elle des textes anciens ?
La fiche, mise à jour le 14 août 2024, nomme le Code national du bâtiment – Canada 1995 (modifié), la norme CSA-B52-99, la Loi et le Règlement sur les appareils sous pression, et d'anciens numéros de règlements. Le chapitre I est aujourd'hui fondé sur le CNB 2020 modifié pour le Québec ; les installations sous pression relèvent du Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1), qui désigne la CSA B52:23. Le profil de compétences, qui organise le cours, n'est pas daté ; il cite encore les sous-catégories 15.1.1 et 15.4.1, abrogées dans le texte consolidé de l'annexe II. Le cours enseigne le droit en vigueur et signale ces écarts dans les leçons.
Quelle édition du chapitre I s'applique à mon chantier ?
Depuis le 17 avril 2025, le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction est fondé sur le Code national du bâtiment – Canada 2020 modifié pour le Québec. Le chapitre I tel qu'il se lisait avant cette date peut encore être appliqué aux travaux commencés avant le 17 octobre 2027 (D. 437-2025, art. 6, modifié par le décret 1351-2026, publié à la Gazette officielle du 26 août 2026). Le critère est la date de début des travaux, et non celle du permis, du contrat ou de la fin des travaux.
Quelle édition de la norme CSA B52 s'applique depuis 2026 ?
Le Règlement sur les installations sous pression (B-1.1, r. 6.1) désigne la CSA B52:23 depuis le décret 1056-2026, publié à la Gazette officielle le 15 juillet 2026 et en vigueur le 30 juillet 2026. Le même décret supprime l'exemption du système frigorifique dont le moteur d'entraînement a une puissance nominale d'au plus 125 kW ; l'exclusion de la tuyauterie de 11 kW et moins, elle, demeure. Le tableau des documents incorporés du CNB 2020 modifié Québec nomme encore la CSA B52:18 : le décret modifie le RISP, pas ce tableau.
Un frigorigène A2 peut-il servir dans une thermopompe murale de confort ?
La portée de la licence nomme les groupes A1 et A2, mais l'emploi d'un frigorigène se règle dans la CSA B52:23. Tout système direct, comme un bibloc mural ou une thermopompe centrale, est un système à risque élevé (art. 4.3.2) ; pour le confort humain avec un tel système, la norme exclut les groupes A2, A3, B1, B2L, B2 et B3 et permet l'A2L selon l'article 4.5.5 (art. 4.5.2.2), hors établissements industriels. Le R-32 et le R-454B sont des A2L selon la documentation des fabricants ; le cours les traite comme un complément métier, avec réserve sur la portée de la licence.
Une thermopompe centrale à air pulsé relève-t-elle de la seule sous-catégorie 15.9 ?
Pas pour les appareils de chauffage et de climatisation. La 15.9 autorise les travaux sur les appareils permettant le chauffage et la climatisation d'un système à air pulsé d'au plus 40 kW à la condition que l'entrepreneur soit aussi titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.7 ou 15.8 appropriée. Le circuit d'alimentation jusqu'au point de raccordement est une installation électrique. En cas de doute sur une frontière, renseignez-vous auprès de la RBQ avant de soumissionner.
Qui peut charger ou récupérer un frigorigène halocarboné au Québec ?
Selon le Règlement sur les halocarbures (Q-2, r. 29, art. 43), seules les personnes qui possèdent l'attestation de qualification environnementale peuvent installer, entretenir, réparer ou démonter un appareil de climatisation conçu pour un halocarbure, ou en traiter, charger, transférer ou vidanger la charge ; le stagiaire ou l'étudiant travaille sous la supervision immédiate d'un titulaire. Ce règlement ne fait pas partie des documents remis à l'examen : il se sait de mémoire.
Que contient la préparation de Prof-RBQ.ca pour la licence RBQ 15.9 ?
17 leçons sur les quatre sections, dont une leçon de méthode pour chercher dans les documents remis en salle ; 8 quiz (un par section, un examen blanc de 100 questions, un quiz d'essai gratuit de 14 questions et deux quiz d'entraînement à la recherche dans les documents remis, de 36 et 37 questions) ; une banque de 536 questions d'entraînement dans laquelle puisent les quiz de section et l'examen blanc, dont 116 appuyées sur 59 schémas ; un jeu de 252 flashcards ; 17 capsules audio, une par leçon.
Qu'est-ce qu'une question sur schéma ?
Une question dont la réponse se lit sur un dessin ou un document de projet : un circuit frigorifique, une plaque signalétique, des relevés de pression et de température, une feuille de plan et sa légende, un tableau d'équipement, une courbe de vide, une feuille d'estimation ou une fiche de chantier. Les repères sont conçus pour rester neutres et ne pas donner la réponse : il faut interpréter le schéma.
Comment m'entraîner à chercher dans les documents remis à l'examen ?
Avec la leçon 17, « Méthode d'examen — quel document ouvrir et comment y trouver la réponse », puis deux quiz réservés aux inscrits. La leçon enseigne une méthode : choisir le document d'après l'objet de la question, puis trouver l'article par la table des matières, les définitions et les renvois. Le quiz « Quel document ouvrir ? » compte 36 situations, sans document en main : on choisit parmi quatre réponses, les trois documents remis ou « aucun document remis ». Le quiz « Où dans le document ? » tire 12 questions parmi 37, en 16 minutes, document ouvert : le chapitre I du Code de construction (CNB 2020 modifié Québec), le Code de sécurité pour les travaux de construction et la norme CSA B52:23. L'entraînement se fait sur les éditions récentes. L'édition réellement remise en salle n'est pas confirmée : renseignez-vous auprès de la RBQ. Si l'examen remet une édition plus ancienne, la même méthode de repérage s'applique, mais tout se vérifie dans l'édition remise : numéros, pagination, définitions, portée et exigences peuvent changer.
Le cours sert-il aussi à la mise à jour d'un titulaire de licence ?
Oui. Il prépare à l'examen et sert aussi de mise à jour professionnelle : il enseigne le droit et la technique en vigueur, comme le CNB 2020 modifié Québec et sa transition, la CSA B52:23 et la réforme du RISP de juillet 2026, et il ajoute des compléments métier, signalés comme tels, sur les frigorigènes A2L, la mise en service des appareils à vitesse variable et le diagnostic. Ces compléments ne prétendent pas être matière d'examen.
Le cours remplace-t-il les lois et les textes officiels ?
Non. C'est un outil de préparation et de révision. Il ne remplace ni les lois et règlements ni les codes et normes, et il ne constitue ni un avis juridique ni un avis technique. En cas d'écart entre une explication et le texte officiel, c'est le texte officiel qui fait foi.
