Licence RBQ pour installer des thermopompes : 15.7, 15.9 ou 15.10 ?

Licence RBQ pour installer des thermopompes : l'essentiel

Pour installer une thermopompe chez un client au Québec, l'entreprise doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) avec la bonne sous-catégorie pour l'appareil (réfrigération : 15.9 ou 15.10) et, si le système comprend des conduits d'air pulsé ou un réseau hydronique, la sous-catégorie qui couvre ces réseaux (par exemple 15.7 ou 15.8). Le bon choix dépend du type de système, de sa puissance et du bâtiment. Voici comment s'y retrouver, d'après la liste officielle des sous-catégories de la RBQ.

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Pourquoi la thermopompe relève de la réfrigération

Une thermopompe est un système frigorifique : elle fait circuler un frigorigène pour chauffer ou climatiser. Depuis le 16 janvier 2017, la RBQ précise que les travaux sur les appareils de chauffage et de climatisation des systèmes à air pulsé exigent la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée. Une licence en ventilation seule (15.7 ou 15.8) ne suffit donc pas pour l'appareil.

Les sous-catégories en jeu

• 15.9 Petits systèmes de réfrigération : systèmes de réfrigération servant à la climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW, avec des frigorigènes des groupes A1, A2 ou leurs mélanges (classification CSA B52). Elle couvre aussi les appareils permettant le chauffage et la climatisation d'un système à air pulsé ou hydronique, d'une puissance maximale de 40 kW et utilisant un frigorigène admissible ; l'entrepreneur doit alors détenir la sous-catégorie complémentaire appropriée : 15.1, 15.7 ou 15.8 pour l'air pulsé, ou 15.4 pour l'hydronique.
• 15.10 Réfrigération : tout système de réfrigération (climatisation, procédés industriels, conservation des produits), sans la limite de puissance de la 15.9.
• 15.7 Ventilation résidentielle : réseaux de gaines et ventilation des maisons individuelles, jumelées ou en rangée et des parties privatives de copropriétés, y compris la mise en place des appareils de chauffage d'un système à air pulsé. Les appareils de chauffage et de climatisation exigent la 15.9 ou la 15.10.
• 15.8 Ventilation : les mêmes travaux, sans la limite résidentielle.
• 15.1 et 15.4 : systèmes de chauffage à air pulsé et systèmes de chauffage hydronique. Pour les entrepreneurs, ces sous-catégories relèvent de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

Quatre cas fréquents

• Thermopompe murale sans conduits (minibibloc) dans une maison : la sous-catégorie 15.9 couvre certains systèmes de climatisation d'au plus 20 kW utilisant un frigorigène admissible. Toutefois, pour une thermopompe qui assure à la fois le chauffage et la climatisation, une sous-catégorie de chauffage ou de ventilation peut aussi être requise. Vérifiez les qualifications applicables auprès de la RBQ avant les travaux.
• Thermopompe centrale raccordée aux conduits d'une maison : la 15.9 pour l'appareil (jusqu'à 40 kW) et une sous-catégorie pour le réseau à air pulsé, le plus souvent la 15.7. C'est la combinaison du parcours Installateur de thermopompes.
• Système de plus grande puissance ou installation commerciale : la 15.10 peut être nécessaire pour l'appareil frigorifique lorsque les limites de la 15.9 sont dépassées. Pour un système à air pulsé, une sous-catégorie complémentaire est requise, notamment la 15.8 pour les travaux de ventilation. Le caractère commercial du bâtiment n'impose pas à lui seul la 15.10. La combinaison 15.10 + 15.8 est celle du parcours Entrepreneur en réfrigération.
• Thermopompe raccordée à un système hydronique (eau) : la 15.9 ou la 15.10 pour l'appareil, et la sous-catégorie 15.4 pour le système hydronique.

Ces cas sont des repères. La puissance, le frigorigène, le type de bâtiment et les travaux connexes peuvent changer la réponse : vérifiez la définition officielle ou communiquez avec la RBQ avant de soumissionner.

Licence RBQ, carte CCQ et certificat en halocarbures : trois choses différentes

• La licence RBQ vise l'entreprise, qui doit faire qualifier un ou plusieurs répondants dans les domaines requis pour les sous-catégories demandées. Un même répondant peut couvrir plusieurs domaines et sous-catégories.
• Le certificat de compétence de la CCQ, notamment celui de frigoriste, vise le droit d'exécuter les travaux d'un métier sur les chantiers assujettis à la loi R-20, y compris dans le secteur résidentiel. Selon les dispositions applicables, ce droit peut aussi découler d'une exemption ou d'une autre autorisation reconnue. Il ne remplace pas la licence d'entrepreneur de la RBQ.
• Le certificat de qualification environnementale en halocarbures (H), délivré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, est notamment exigé pour installer, entretenir, réparer, modifier, démonter ou remettre en état un appareil de réfrigération ou de climatisation conçu ou converti pour fonctionner avec un halocarbure, ainsi que pour traiter, charger, transférer ou vidanger sa charge d'halocarbure.

Les examens à réussir

Pour obtenir la licence, l'entreprise doit faire qualifier un ou plusieurs répondants, généralement par examen :

• dans les trois domaines de gestion : administration (ADM), gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (GSC) et gestion de projets et de chantiers (GPC) ;
• en exécution de travaux, pour chaque sous-catégorie demandée (par exemple 15.9 et 15.7).

L'examen 15.9, par exemple, est un examen à choix multiples de 3 heures, offert en français ou en anglais, avec une note de passage de 60 % (fiche d'information de la RBQ du 14 août 2024). Consultez la fiche de chaque sous-catégorie : contenu, durée et documents remis varient.

FAQ

Faut-il une licence RBQ pour installer une thermopompe chez un client ?

Oui. L'entreprise qui exécute ou fait exécuter ces travaux de construction pour autrui doit détenir une licence de la RBQ comportant les sous-catégories appropriées.

La 15.9 suffit-elle pour une thermopompe murale ?

Pas forcément. La 15.9 couvre certains systèmes de climatisation d'au plus 20 kW, mais une thermopompe qui chauffe et climatise peut exiger une sous-catégorie complémentaire de chauffage ou de ventilation. Vérifiez auprès de la RBQ selon l'appareil, sa puissance et le frigorigène.

Peut-on installer une thermopompe avec seulement la 15.7 ?

Non. La 15.7 couvre les gaines et la ventilation résidentielle ; l'appareil de chauffage et de climatisation exige la 15.9 ou la 15.10.

Une carte de frigoriste de la CCQ permet-elle de travailler à son compte ?

Non. La carte de la CCQ vise le travailleur. Pour réaliser des travaux pour un client comme entrepreneur, il faut une licence de la RBQ.

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Le parcours Installateur de thermopompes réunit les cours ADM, GSC, GPC, 15.7 et 15.9, et le parcours Entrepreneur en réfrigération réunit les cours ADM, GSC, GPC, 15.10 et 15.8, avec 25 % de rabais et 6 mois d'accès. Comparez-les sur la page Choisir mon parcours.

Guide détaillé : Examen RBQ 15.7 et 15.8 Ventilation : le guide 2026.

Sources officielles

• RBQ – Liste des sous-catégories de licence
• RBQ – Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération
• RBQ – Fiche d'information de l'examen 15.9 (version anglaise, 14 août 2024)
• RBQ – Déterminer vos sous-catégories (entrepreneur spécialisé)
• Québec.ca – Certificat de qualification environnementale en halocarbures

Dernière vérification : 4 novembre 2026. La RBQ fait foi.