Licence RBQ et désamiantage : l'essentiel
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n'a pas de sous-catégorie de licence réservée au désamiantage. Selon son index par mots-clés, l'enlèvement de l'amiante relève de la sous-catégorie 7 (isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs) lorsqu'il s'agit d'enlever de l'isolation, et de la sous-catégorie 2.7 (travaux d'emplacement) pour le dégarnissage de bâtiment et la démolition. La RBQ précise aussi qu'un entrepreneur peut faire des travaux de démolition relevant de sa propre sous-catégorie, par exemple l'enlèvement de l'amiante par un entrepreneur en calorifugeage (7) ou par un entrepreneur en bâtiment (1.2). Les sous-catégories 2.7 et 7 figurent à l'annexe III et ne nécessitent pas d'évaluation des compétences en exécution de travaux de construction. Les travaux eux-mêmes restent encadrés par le Code de sécurité pour les travaux de construction (CNESST). Voici ce que disent les pages officielles, vérifiées le 5 novembre 2026.
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Réponses rapides
Quelle licence RBQ pour le désamiantage ?
Il n'y a pas de sous-catégorie propre au désamiantage. L'index de la RBQ associe l'enlèvement d'isolation contenant de l'amiante à la sous-catégorie 7 et le dégarnissage de bâtiment à la sous-catégorie 2.7. La RBQ précise aussi qu'un entrepreneur peut faire des travaux de démolition relevant de sa propre sous-catégorie, ce qui peut comprendre l'enlèvement d'amiante (exemples donnés par la RBQ : 7 et 1.2).
Faut-il passer un examen d'exécution ?
Non pour les sous-catégories 2.7 et 7 : elles sont à l'annexe III, qui ne demande pas d'évaluation des compétences en exécution de travaux. Les compétences en gestion restent exigées (administration, gestion de la sécurité, gestion de projets et de chantiers), le plus souvent par les examens de la RBQ.
La licence suffit-elle pour enlever de l'amiante ?
Non. Le Code de sécurité pour les travaux de construction impose, entre autres, de déterminer les types d'amiante présents avant les travaux, de classer le chantier selon le risque (faible, modéré ou élevé) et de former les travailleurs selon un programme écrit.
Sources : RBQ, « Index par mots-clés » et liste des sous-catégories (annexe III) ; Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4), vérifiés le 5 novembre 2026.
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Quelle sous-catégorie selon les travaux
| Travaux (index de la RBQ) | Sous-catégorie | Ce que la RBQ y inclut |
|---|---|---|
| Amiante (enlèvement d'isolation) | 7 — Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtements extérieurs | « l'enlèvement de l'amiante ou de tout autre produit ignifuge », le calorifugeage, l'ignifugation, l'isolation |
| Amiante (dégarnissage – isolation) | 7 | Même sous-catégorie que ci-dessus |
| Amiante (dégarnissage) | 2.7 — Entrepreneur en travaux d'emplacement | Le dégarnissage de bâtiment de tout genre (« comprend également l'enlèvement de l'amiante ») et la démolition totale ou partielle |
La RBQ ajoute une note à la sous-catégorie 2.7 : tout entrepreneur peut faire des travaux de démolition dans sa propre sous-catégorie. Elle donne l'exemple de l'enlèvement de l'amiante par un entrepreneur en calorifugeage (7) ou par un entrepreneur en bâtiment (1.2). En cas de doute, la RBQ demande de lire la sous-catégorie au complet ou de communiquer avec elle.
Les examens à prévoir
Les sous-catégories 2.7 et 7 font partie des 13 sous-catégories de l'annexe III, qui ne demandent pas d'évaluation des compétences en exécution de travaux de construction. Il faut quand même démontrer les compétences en gestion, le plus souvent en réussissant les 3 examens de la RBQ :
- Administration ;
- Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction : le Code de sécurité pour les travaux de construction fait partie des documents fournis à cet examen ;
- Gestion de projets et de chantiers.
Ces compétences peuvent être réparties entre plusieurs répondants. La réussite des examens ne garantit pas la délivrance de la licence : il faut aussi satisfaire aux autres conditions de la RBQ, notamment le cautionnement applicable et les frais (voir Prix de la licence RBQ et Licence RBQ d'entrepreneur spécialisé).
Ce que le Code de sécurité exige pour l'amiante
Les travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante sont encadrés par la sous-section 3.23 du Code de sécurité pour les travaux de construction, appliqué par la CNESST. Quelques règles clés :
- Trois catégories de chantier (art. 3.23.2) : risque faible (notamment l'enlèvement d'articles manufacturés contenant de l'amiante, comme des carreaux de vinyle ou des produits en amiante-ciment, à condition qu'ils soient et demeurent non friables ; le découpage ou le perçage de ces articles est soumis à des conditions d'outillage), risque modéré (notamment l'enlèvement de petites quantités de matériaux friables dont le volume de débris n'excède pas 0,03 m³ pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d'entretien régulier) et risque élevé (notamment la manipulation ou l'enlèvement de matériaux friables contenant de l'amiante, sous réserve des exceptions et des cas particuliers prévus à l'article 3.23.2).
- Avant les travaux, l'employeur doit déterminer les types d'amiante présents dans les matériaux (art. 3.23.3). Avant une démolition, les matériaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante doivent être enlevés (art. 3.23.3.2).
- Formation : l'employeur doit former et informer les travailleurs selon un programme établi par écrit (effets sur la santé, normes, équipements de protection, méthodes de travail sécuritaires, etc.) (art. 3.23.7).
- Avis à la CNESST : lorsqu'un avis d'ouverture de chantier est requis, le maître d'œuvre doit y indiquer, pour des travaux d'enlèvement d'amiante ou de démolition impliquant de l'amiante, les méthodes et procédés utilisés et joindre une attestation de l'existence de ce programme de formation (art. 2.4.1).
- Méthodes : dans un bâtiment, les matériaux friables susceptibles d'être dispersés sont mouillés en profondeur avec un agent mouillant et les débris placés régulièrement dans des contenants étanches ; à l'extérieur, les matériaux sont arrosés et maintenus humides ou recouverts (sauf exception prévue au Code). L'air comprimé est interdit (sauf pour un appareil respiratoire), et il est interdit de fumer, manger ou boire dans le lieu de travail (art. 3.23.5 à 3.23.10).
- Selon la catégorie de risque, d'autres mesures s'ajoutent, notamment la protection respiratoire, les vêtements de protection, le confinement de l'aire de travail et la décontamination (art. 3.23.14.1 et suivants).
Ce résumé ne remplace pas le texte du Code. Consultez-le au complet sur LégisQuébec avant de planifier des travaux. Lorsque les travaux sont assujettis à la loi R-20, les exigences sur la main-d'œuvre de la construction (CCQ) s'appliquent aussi.
FAQ
Existe-t-il une licence RBQ « désamiantage » ?
Non. La liste des sous-catégories de la RBQ ne comprend pas de sous-catégorie propre au désamiantage. Les travaux se rattachent surtout aux sous-catégories 7 et 2.7, selon leur nature.
Un entrepreneur en bâtiment (1.2) peut-il enlever de l'amiante ?
La RBQ indique qu'un entrepreneur peut faire des travaux de démolition dans sa propre sous-catégorie et cite l'enlèvement de l'amiante par un entrepreneur en bâtiment (1.2) comme exemple. Vérifiez la portée de votre sous-catégorie et les règles du Code de sécurité.
La sous-catégorie 7 couvre-t-elle aussi la couverture et l'isolation ?
Oui. La sous-catégorie 7 couvre notamment l'isolation, le calorifugeage, l'étanchéité, les couvertures et le revêtement mural extérieur autre qu'en maçonnerie. Elle est à l'annexe III, comme la 2.7.
Prof-RBQ offre-t-il une formation sur l'enlèvement de l'amiante ?
Non. Prof-RBQ est un centre indépendant, non affilié à la RBQ, qui prépare aux examens de gestion de la RBQ. Cette préparation ne remplace pas la formation et l'information des travailleurs exigées par l'article 3.23.7 du Code de sécurité, qui relèvent de l'employeur.
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Sources officielles
- RBQ – Index par mots-clés (amiante)
- RBQ – Liste des sous-catégories de licences (annexes I, II et III)
- RBQ – Préparation aux examens
- LégisQuébec – Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4)
Dernière vérification : 5 novembre 2026. La RBQ et la CNESST font foi.