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Nov 5

Répondant RBQ : rôle, qualification et remplacement (2026)

Répondant RBQ : l'essentiel

Le répondant est la personne qui démontre, au nom de l'entreprise, les compétences exigées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour obtenir et garder une licence d'entrepreneur. Il se qualifie dans un ou plusieurs domaines : administration, gestion de la sécurité sur les chantiers, gestion de projets et de chantiers, et exécution des travaux. Si un répondant quitte l'entreprise et qu'aucun autre répondant ne couvre son domaine, celle-ci a 90 jours pour le remplacer (120 jours en cas de décès) ; sinon, la licence ou la sous-catégorie visée cesse d'avoir effet. Voici qui peut être répondant, comment se qualifier, et quoi faire en cas de départ, d'après les pages officielles de la RBQ et le règlement sur la qualification professionnelle (vérifiés le 5 novembre 2026).

Prof-RBQ.ca est un centre de préparation indépendant. Il n'est pas affilié à la RBQ.

Réponses rapides

Qu'est-ce qu'un répondant RBQ ?
C'est la personne, présente dans l'entreprise, qui démontre à la RBQ les compétences exigées pour la licence et qui est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel elle est qualifiée : administration, gestion de la sécurité sur les chantiers, gestion de projets et de chantiers, ou exécution des travaux.

Combien de temps pour remplacer un répondant qui quitte l'entreprise ?
90 jours après son départ, ou 120 jours après son décès, si aucun autre répondant ne couvre le même domaine. Sans remplaçant dans ce délai, la licence ou la sous-catégorie visée cesse d'avoir effet.

Comment devient-on répondant ?
En réussissant les examens de la RBQ du domaine visé, ou par une formation reconnue par la RBQ, un dossier professionnel, ou une exemption, par exemple avoir agi comme répondant dans le même domaine dans les 5 ans précédant la demande.

Source : pages de la RBQ « Toutes les étapes pour obtenir une licence » et « Ajout ou remplacement de répondant », vérifiées le 5 novembre 2026.

Le rôle du répondant

Une licence RBQ est délivrée à une entreprise, mais ce sont des personnes qui en portent les compétences. Selon la RBQ, des personnes présentes au sein de l'entreprise doivent agir comme répondantes. Leur nom et le domaine pour lequel elles répondent figurent sur la licence. Selon la Loi sur le bâtiment (art. 52.2), le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine où ses compétences sont reconnues : le rôle ne peut pas être purement nominal. La couverture de chaque domaine exigé par un répondant qualifié est l'une des conditions du maintien de la licence.

Qui peut être répondant ?

  • En principe, un dirigeant. Selon la Loi sur le bâtiment (art. 52), le répondant d'une société ou d'une personne morale doit être un de ses dirigeants, sauf dans les cas prévus par règlement. Le règlement sur la qualification professionnelle (B-1.1, r. 9, art. 2) permet notamment qu'une personne qui n'est pas dirigeante soit répondante si elle est gestionnaire à plein temps de l'entreprise.
  • Un ou plusieurs domaines. Une même personne peut répondre pour un ou plusieurs domaines de qualification ; les domaines peuvent aussi être répartis entre plusieurs répondants.
  • Une seule licence, en principe. Une personne ne peut être répondant pour plus d'une licence, sauf dans les cas permis par règlement (Loi sur le bâtiment, art. 54 ; B-1.1, r. 9, art. 46 à 50 : notamment des liens de propriété ou de contrôle d'au moins 50 % entre les entreprises, ou certaines sociétés de projet). Deux entreprises indépendantes ne peuvent pas simplement « partager » un répondant ; les conditions doivent être maintenues en tout temps.
  • Entreprise individuelle. Le titulaire doit se soumettre lui-même à toutes les évaluations nécessaires.

Les 4 domaines de qualification

DomaineExamen RBQGuide
Administration3 heures, 60 %Examen RBQ Administration
Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction1 h 30, 60 %Examen RBQ Gestion de la sécurité
Gestion de projets et de chantiers3 heures, 60 %Examen RBQ Gestion de projets
Exécution de travaux de constructionUn examen par sous-catégorie des annexes I et II (aucun pour l'annexe III)Examen RBQ : ce qu'il faut savoir

Comment se qualifier

  • Examens de la RBQ : le moyen le plus courant, domaine par domaine.
  • Formation reconnue par la RBQ : l'attestation de réussite se joint à la demande de licence.
  • Dossier professionnel : expérience professionnelle et formation suffisantes, évaluées par la RBQ.
  • Exemption : avoir agi comme répondant sur la licence d'une entreprise de construction, pour le même domaine, dans les 5 ans précédant la demande, ou avoir déjà fait évaluer et reconnaître ses compétences par la RBQ pour ce domaine et cette sous-catégorie.

Après un échec à la reprise d'un examen, l'attente avant de pouvoir se qualifier de nouveau est de 4 mois depuis la modification du règlement publiée le 28 janvier 2026 (6 mois auparavant). Détail des voies d'exemption : Dispense d'examen RBQ.

Départ ou décès d'un répondant

SituationDélai pour ajouter un remplaçantSans remplaçant
Départ du répondant90 joursLa licence ou la sous-catégorie visée cesse d'avoir effet
Décès du répondant120 jours (avis écrit à la RBQ dans les 30 jours, sauf transmission par le formulaire simplifié de décès)La licence ou la sous-catégorie cesse d'avoir effet

Le remplacement se fait par une demande de modification de licence (formulaire de demande de licence, case « modification ») : 105,27 $ par répondant en 2026, ou 210,54 $ en traitement prioritaire. Le nouveau répondant peut devoir réussir les examens du domaine. Les délais de traitement de la RBQ peuvent atteindre plusieurs semaines : déposez la demande dès le départ connu. Si un autre répondant de l'entreprise est déjà qualifié dans le même domaine, aucun remplacement n'est nécessaire pour ce domaine.

Les obligations qui suivent le répondant

  • Formation continue : les répondants en exécution des travaux de certaines sous-catégories (bâtiment 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3 ; chauffage 15.1 à 15.4 ; plomberie 15.5 ; électricité 16) doivent suivre et déclarer des heures de formation continue par période de 2 ans. Voir Renouvellement de la licence RBQ.
  • Capsules de la RBQ : la RBQ offre des capsules de formation en ligne pour les répondants et futurs répondants sur leur rôle et leurs obligations.

FAQ

Le répondant doit-il être propriétaire de l'entreprise ?

Pas nécessairement. En principe, il doit être un dirigeant de l'entreprise ; le règlement permet notamment qu'un gestionnaire à plein temps soit répondant. Vérifiez votre situation auprès de la RBQ.

Peut-on être répondant pour deux entreprises ?

Seulement dans les exceptions prévues par le règlement (B-1.1, r. 9, art. 46 à 50), par exemple quand une entreprise détient au moins 50 % des droits de vote de l'autre. En principe, une personne ne peut être répondant que pour une seule licence (Loi sur le bâtiment, art. 54).

Le départ d'un répondant fait-il perdre la licence tout de suite ?

Non. L'entreprise a 90 jours pour ajouter un remplaçant (120 jours en cas de décès) ; passé ce délai, la licence ou la sous-catégorie visée cesse d'avoir effet.

Combien coûte l'ajout d'un répondant ?

En 2026, 105,27 $ par répondant ajouté ou remplacé (210,54 $ en traitement prioritaire), plus les frais d'examen s'il y a lieu (105,27 $ par examen).

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Sources officielles

Dernière vérification : 5 novembre 2026. La RBQ fait foi.